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Document L:1999:299:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 20 novembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 299
    42e année
    20 novembre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2454/1999 du Conseil, du 15 novembre 1999, portant modification du règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction 1
    Règlement (CE) no 2455/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
    Règlement (CE) no 2456/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 11
    Règlement (CE) no 2457/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2177/1999 12
    Règlement (CE) no 2458/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 13
    Règlement (CE) no 2459/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 14
    Règlement (CE) no 2460/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 15
    *Règlement (CE) no 2461/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale 16
    Règlement (CE) no 2462/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 29
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres
    1999/748/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 10 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes 31
    Conseil
    1999/749/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social 32
    Commission
    1999/750/EC
    *Décision de la Commission, du 3 novembre 1999, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(1999) 3542] 33
    1999/751/EC
    *Décision de la Commission, du 4 novembre 1999, autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada [notifiée sous le numéro C(1999) 3541] 36
    Banque centrale européenne
    1999/752/EC
    *Décision de la Banque centrale européenne, du 16 novembre 1999, portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8) 40
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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