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Document L:1999:194:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 194, 27 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 194
42e année
27 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1628/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1629/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication particulière pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien 3
Règlement (CE) no 1630/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 4
Règlement (CE) no 1631/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 1800108 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 7
*Règlement (CE) no 1632/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1999/2000 9
*Règlement (CE) no 1633/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1999/2000 11
*Règlement (CE) no 1634/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1999/2000 13
*Règlement (CE) no 1635/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes 15
*Règlement (CE) no 1636/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux 17
*Règlement (CE) no 1637/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches 26
*Règlement (CE) no 1638/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1269/1999 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie 28
*Règlement (CE) no 1639/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999 33
Règlement (CE) no 1640/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie 35
*Directive 1999/71/CE de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 36
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
1999/499/EC, ECSC, EURATOM
*Décision des représentants des gouvernements des États membres prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 19 juillet 1999, portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes 45
Commission
1999/500/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif no 1 des Fonds structurels, pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1760] 47
1999/501/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif no 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1769] 49
1999/502/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant la liste des régions concernées par l'objectif no 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1770] 53
1999/503/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant un plafond de population par État membre au titre de l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1771] 58
1999/504/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1772] 60
1999/505/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif no 3 des Fonds stucturels pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1774] 63
1999/506/EC, EURATOM
*Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, portant modification de la décision 98/610/CE, Euratom, instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement tehnologiqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2359] (1) 65
1999/507/EC
*Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'AustralieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2467] (1) 66
Rectificatifs
Rectificatif à la position commune 1999/290/JAI du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo (JO L 114 du 1.5.1999) 68
Rectificatif au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 160 du 26.6.1999) 68
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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