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Journal officiel des Communautés européennes, L 94, 09 avril 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
42^e année
9 avril 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 733/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de calcium-métal originaires de Russie et de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) n^{^o} 2557/94	1
		Règlement (CE) n^o 734/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
		Règlement (CE) n^o 735/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien	12
	*	Règlement (CE) n^o 736/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande	13
		Règlement (CE) n^o 737/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	15
		Règlement (CE) n^o 738/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	17
		Règlement (CE) n^o 739/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	18
		Règlement (CE) n^o 740/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	19
		Règlement (CE) n^o 741/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2004/98	20
		Règlement (CE) n^o 742/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o566/1999	21
		Règlement (CE) n^o 743/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	22
		Règlement (CE) n^o 744/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine	23
	*	Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique	24

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^{^o} 905/98 du Conseil du 27 avril 1998 portant modification du règlement (CE) n^{^o} 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 128 du 30. 4. 1998)	27
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 198/1999 de la Commission du 28 janvier 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales (JO L 22 du 29. 1. 1999)	27

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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