Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:091:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 07 avril 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 91
    42e année
    7 avril 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
    Règlement (CE) No 719/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) No 720/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 3
    Règlement (CE) No 721/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 5
    Règlement (CE) No 722/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 7
    *Directive 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité 10
    *Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spécialesTexte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) 29
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilitŽBe
    Commission
    1999/244/EC
    *Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999)768]Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) 37
    1999/245/EC
    *Décision de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Seychelles [notifiée sous le numéro C(1999)770]Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) 40
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top