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Document L:1998:289:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 289, 28 octobre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 289
41e année
28 octobre 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2314/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2315/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 3
*Règlement (CE) no 2316/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (1) 4
Règlement (CE) no 2317/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 126 559 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois 16
Règlement (CE) no 2318/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1761/98 et portant à 71 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français 18
*Règlement (CE) no 2319/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère et abrogeant le règlement (CE) no 1462/98 20
*Règlement (CE) no 2320/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2144/98 relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté 25
*Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles 28
Déclaration de la Commission 34
Déclaration de la Commission ad article 18 35
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/603/EC
*Décision du Conseil, du 19 octobre 1998, modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants 36
Commission
98/604/EC
*Décision de la Commission, du 16 octobre 1998, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce [notifiée sous le numéro C(1998) 3118] 37
98/605/EC
*Décision de la Commission, du 16 octobre 1998, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3129] 39
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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