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Document L:1997:081:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 21 mars 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 81
    40e année
    21 mars 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

    		 
      

    97/193/PESC:

    		 
     

    *

    Position commune du 17 mars 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997

    1




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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