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Document L:1997:081:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 21 mars 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 81
40e année
21 mars 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 
  

97/193/PESC:

 
 

*

Position commune du 17 mars 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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