Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
40e année
22 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire

1

*

Règlement (CE) nº 323/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

8

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Règlement (CE) nº 324/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2190/96 en ce qui concerne le système B de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur des fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 325/97 DE LA COMMISSION du 21 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 326/97 DE LA COMMISSION du 21 février 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/135/CE:

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Décision du Conseil du 17 février 1997 relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital

15

RÉSOLUTION No 59 Augmentation du capital social autorisé et des souscriptions au capital

16

97/136/CE:

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Décision du Conseil du 17 février 1997 autorisant les États membres à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques les réductions de taux d'accises ou les exonérations d'accises existantes, conformément à la procédure prévue à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE

18

Commission

97/137/CE:

*

Décision de la Commission du 3 février 1997 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du prosulfuron et du cyclanilide dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

20

97/138/CE:

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Décision de la Commission du 3 février 1997 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (1)

22

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.