Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 49
39e année
28 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 344/96 du Conseil, du 26 février 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

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Règlement (CE) n° 345/96 de la Commission, du 27 février 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents

3

*

Règlement (CE) nº 346/96 de la Commission, du 27 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1502/95 portant modalités d' application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur des céréales

5

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Règlement (CE) n° 347/96 de la Commission, du 27 février 1996, établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (1)

7

RÈGLEMENT (CE) N° 348/96 DE LA COMMISSION du 27 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

RÈGLEMENT (CE) N° 349/96 DE LA COMMISSION du 27 février 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

11

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Directive 96/4/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (1)

12

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Directive 96/5/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (1)

17

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Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1)

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

96/172/CE:

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Décision n° 160, du 28 novembre 1995, concernant la portée de l'article 71 paragraphe 1 point b) ii) du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, relatif au droit aux prestations de chômage des travailleurs autres que les travailleurs frontaliers qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent

31

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3060/95 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan

34

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3061/95 du Conseil du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

34

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RÉCTIFICATIF A :#96/138/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 29 janvier 1996 relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA

35

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.