Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 47
39e année
24 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 328/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 2900/95 fixant une taxe à l' exportation du produit relevant du code NC 1001 90 99

1

RÈGLEMENT (CE) N° 329/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

3

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Règlement (CE) nº 330/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 3929/87 relatif aux déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole

8

*

Règlement (CE) n° 331/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

10

RÈGLEMENT (CE) N° 332/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

12

RÈGLEMENT (CE) N° 333/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

13

RÈGLEMENT (CE) N° 334/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

15

RÈGLEMENT (CE) N° 335/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

17

RÈGLEMENT (CE) N° 336/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

19

RÈGLEMENT (CE) N° 337/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/170/CE:

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Décision de la Commission, du 15 février 1996, adaptant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997 et l'annexe I de la décision 89/651/CEE relative aux définitions des caractéristiques et à la liste des produits agricoles en vue de ces enquêtes

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.