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Document L:1995:312:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 23 décembre 1995


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 312
    38e année
    23 décembre 1995



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

    1

     

    *

    Règlement (CE) nº 2989/95 du Conseil, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

    5

     

    *

    Règlement (CE) n° 2990/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses sensibles des taux de conversion agricoles avant le 1er juillet 1996

    7

     

    *

    Règlement (CE) n° 2991/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale

    9

     

    *

    Règlement (CE) n° 2992/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1863/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», et abrogeant la directive 77/435/CEE

    11

     

    *

    Règlement (CE) n° 2993/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1518/95 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

    25

     

    *

    Règlement (CE) nº 2994/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation

    26

     

    *

    Règlement (CE) nº 2995/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d' approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l' année 1996

    28

     

    *

    Règlement (CE) nº 2996/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes

    31

     

    *

    Règlement (CE) nº 2997/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésium brut originaires de Russie et d' Ukraine

    37

     

    *

    Règlement (CE) n° 2998/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n° 1913/92, (CEE) n 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer

    50

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 2999/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

    59

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3000/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

    61

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3001/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

    63

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3002/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

    65

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3003/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

    67

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3004/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

    69

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3005/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

    71

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3006/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

    72

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3007/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

    74

      

    RÈGLEMENT (CE) N° 3008/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    76

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    95/550/CE, Euratom, CECA:

     
     

    *

    Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, portant nomination de membres de la Cour des comptes des Communautés européennes

    78

      

    Commission

      

    95/551/CE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.179, 34.202, 216 - Stichting Certificatie Kraanverhuurbedrijf et Federatie van Nederlandse Kraanverhuurbedrijven) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

    79




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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