Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1995:312:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 23 décembre 1995


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 312
38e année
23 décembre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

1

 

*

Règlement (CE) nº 2989/95 du Conseil, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

5

 

*

Règlement (CE) n° 2990/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses sensibles des taux de conversion agricoles avant le 1er juillet 1996

7

 

*

Règlement (CE) n° 2991/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale

9

 

*

Règlement (CE) n° 2992/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1863/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», et abrogeant la directive 77/435/CEE

11

 

*

Règlement (CE) n° 2993/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1518/95 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

25

 

*

Règlement (CE) nº 2994/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation

26

 

*

Règlement (CE) nº 2995/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d' approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l' année 1996

28

 

*

Règlement (CE) nº 2996/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes

31

 

*

Règlement (CE) nº 2997/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésium brut originaires de Russie et d' Ukraine

37

 

*

Règlement (CE) n° 2998/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n° 1913/92, (CEE) n 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer

50

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2999/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

59

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3000/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

61

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3001/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

63

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3002/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

65

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3003/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

67

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3004/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

69

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3005/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

71

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3006/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

72

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3007/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

74

  

RÈGLEMENT (CE) N° 3008/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

76

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

95/550/CE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, portant nomination de membres de la Cour des comptes des Communautés européennes

78

  

Commission

  

95/551/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.179, 34.202, 216 - Stichting Certificatie Kraanverhuurbedrijf et Federatie van Nederlandse Kraanverhuurbedrijven) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

79




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top