Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 134
38e année
20 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1381/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1382/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1383/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

7

*

Règlement (CE) n° 1384/95 de la Commission, du 19 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne notamment les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1385/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1386/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

*

Règlement (CE) nº 1387/95 de la Commission, du 19 juin 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l' année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/215/CE:

*

Décision du Conseil, du 29 mai 1995, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics

25

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics

26

Commission

95/216/CE:

*

Recommandation de la Commission, du 8 juin 1995, concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants

37

95/217/CE:

*

Avis de la Commission, du 12 juin 1995, adressé au gouvernement néerlandais concernant un projet de loi temporaire relative à la répartition du fret dans les transports Nord-Sud par voie navigable

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.