Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 313
35e année
30 octobre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3124/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

1

*

Règlement (CEE) n° 3125/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie, du Monténégro, de Serbie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine

3

Règlement (CEE) n 3126/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 3127/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 3128/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

9

Règlement (CEE) n 3129/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 3130/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 19 au 23 octobre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

13

Règlement (CEE) n 3131/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

14

Règlement (CEE) n 3132/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

16

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Règlement (CEE) n° 3133/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, relatif à la modulation du prix d' entrée pour certains fruits et légumes originaires de pays tiers méditerranéens

18

*

Règlement (CEE) n° 3134/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table et les melons

21

*

Règlement (CEE) n° 3135/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1992/1993

23

*

Réglement (CEE) n° 3136/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1992/1993

25

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Règlement (CEE) n° 3137/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes, à l' exclusion des clémentines, pour la campagne 1992/1993

27

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Règlement (CEE) n° 3138/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1992/1993

29

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Règlement (CEE) n° 3139/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d' offre communautaires des artichauts applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal

31

*

Règlement (CEE) n° 3140/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d' offre communautaires des chicorées scaroles applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal

33

*

Règlement (CEE) n° 3141/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d' offre communautaires des laitues pommées applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal

35

*

Règlement (CEE) n° 3142/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' offre communautaire des mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes, à l' exclusion des clémentines, applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal

37

Règlement (CEE) n 3143/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la période allant du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993

39

*

Règlement (CEE) n° 3144/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 16 et 74 (numéros d' ordre 40.0160 et 40.0740) originaires d' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

42

*

Règlement (CEE) n° 3145/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 18, 58 et 59 (numéros d' ordre 40.0180, 40.0580 et 40.0590) originaires d' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

44

*

Règlement (CEE) n° 3146/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 22 (numéro d' ordre 40.0220) originaires d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

46

*

Règlement (CEE) n° 3147/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d' ordre 40.0200) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

48

*

Règlement (CEE) n° 3148/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 9 (numéro d' ordre 40.0090) originaires du Sri Lanka, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

49

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Règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

50

Règlement (CEE) n 3150/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 19 au 23 octobre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le Portugal en provenance de la Communauté à Dix et d'Espagne

56

Règlement (CEE) n 3151/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

57

Règlement (CEE) n 3152/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3053/92 portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

58

Règlement (CEE) n 3153/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

59

Règlement (CEE) n 3154/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

63

Règlement (CEE) n 3155/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

66

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/509/CEE:

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Décision du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Paraguay

71

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Paraguay

72

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre la république du Paraguay et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles, le 3 février 1992

82

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3004/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-dix-huitième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 (JO n L 301 du 17.10.1992.)

83

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.