Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
35e année
12 mai 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1202/92 de la Commission, du 11 mai 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1203/92 de la Commission, du 11 mai 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1204/92 de la Commission, du 11 mai 1992, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées le 7 mai 1992 dans le secteur du riz pour les importations au Portugal

5

Règlement (CEE) n° 1205/92 de la Commission du 11 mai 1992 clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

6

*

Règlement (CEE) n° 1206/92 de la Commission du 11 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3680/91 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les territoires des Açores et de Madère et modifiant le règlement (CEE) n° 3681/91 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3680/91

7

Règlement (CEE) n 1207/92 de la Commission, du 11 mai 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/31/CEE du Conseil du 28 avril 1992 modifiant la directive 89/336/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique

11

92/247/CEE:

*

Décision du Conseil du 29 avril 1992 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des mesures et essais (1990-1994)

12

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 981/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant ouverture pour l'année 1992, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la république de Pologne, de la république de Hongrie et de la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 104 du 22.4.1992.)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.