Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 330
33e année
29 novembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3414/90 du Conseil du 20 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires des îles Canaries (1991)

1

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Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27 novembre 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

5

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Règlement (CEE) n° 3416/90 du Conseil du 27 novembre 1990 concernant l'introduction de l'aide communautaire à la consommation pour l'huile d'olive en Espagne et au Portugal

6

Règlement (CEE) n° 3417/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 3418/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

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Règlement (CEE) n° 3419/90 de la Commission du 26 novembre 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

12

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Règlement (CEE) n° 3420/90 de la Commission du 26 novembre 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

14

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Règlement (CEE) n° 3421/90 de la Commission du 26 novembre 1990 imposant un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon et des Etats-Unis d'Amérique

16

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Règlement (CEE) n° 3422/90 de la Commission du 27 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

23

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Règlement (CEE) n° 3423/90 de la Commission du 27 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

24

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Règlement (CEE) n° 3424/90 de la Commission du 27 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

25

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Règlement (CEE) n° 3425/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 15 (numéro d'ordre 40.0150), originaires du Pakistan, de la Thaïlande et de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

26

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Règlement (CEE) n° 3426/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 16 (numéro d'ordre 40.0160) originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

28

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Règlement (CEE) n° 3427/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 23 (numéro d'ordre 40.0230) originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

29

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Règlement (CEE) n° 3428/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 37 (numéro d'ordre 40.0370) originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

30

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Règlement (CEE) n° 3429/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 37 (numéro d'ordre 40.0370) et aux produits de la catégorie n° 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

32

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Règlement (CEE) n° 3430/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 22 (numéro d'ordre 40.0220) et aux produits de la catégorie n° 127 à (numéro d'ordre 42.1271) originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

34

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Règlement (CEE) n° 3431/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 146 à (numéro d'ordre 42.1461) originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

36

Règlement (CEE) n° 3432/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

37

Règlement (CEE) n° 3433/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n° 3434/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/618/CEE:

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Directive 90/618/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant, en ce qui concerne plus particulièrement l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE qui portent coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

44

90/619/CEE:

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Deuxième directive 90/619/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE

50

Commission

90/620/CEE:

Décision de la Commission, du 16 novembre 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

62

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.