Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 220
32e année
29 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation

1

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Règlement (CEE) n° 2300/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3152/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

8

*

Règlement (CEE) n° 2301/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3153/85 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires

9

Règlement (CEE) n° 2302/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

10

Règlement (CEE) n° 2303/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n° 2304/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n° 2305/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

Règlement (CEE) n° 2306/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

19

Règlement (CEE) n° 2307/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

21

Règlement (CEE) n° 2308/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

23

Règlement (CEE) n° 2309/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n° 2310/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, relatif à la délivrance, le 31 juillet 1989, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

30

Règlement (CEE) n° 2311/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1989 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

31

Règlement (CEE) n° 2312/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1989 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

32

Règlement (CEE) n° 2313/89 de la Commission du 28 juillet 1989 clôturant une adjudication relative à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

33

Règlement (CEE) n° 2314/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

34

Règlement (CEE) n° 2315/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

42

*

Règlement (CEE) n° 2316/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

45

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Règlement (CEE) n° 2317/89 de la Commission du 28 juillet 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

48

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Règlement (CEE) n° 2318/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production

49

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Règlement (CEE) n° 2319/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les poires Williams et Rocha au sirop et au jus naturel de fruit bénéficiant du régime d'aide à la production

51

*

Règlement (CEE) n° 2320/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les pêches au sirop ainsi que les pêches au jus naturel de fruit pour l'application du régime d'aide à la production

54

*

Règlement (CEE) n° 2321/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

57

*

Règlement (CEE) n° 2322/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi que le montant de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide

58

*

Règlement (CEE) n° 2323/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1957/89 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates

59

Règlement (CEE) n° 2324/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

61

Règlement (CEE) n° 2325/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

63

Règlement (CEE) n° 2326/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

65

*

Règlement (CEE) n° 2327/89 de la Commission du 28 juillet 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 4076/88 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

67

Règlement (CEE) n° 2328/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

70

Règlement (CEE) n° 2329/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

Règlement (CEE) n° 2330/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

73

*

Règlement (CEE) n° 2331/89 du Conseil du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvenements des États membres

89/452/CEE, Euratom, CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 18 juillet 1989 portant nomination des membres du tribunal de première instance des Communautés européennes

76

89/453/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 18 juillet 1989 portant désignation du président du tribunal de première instance des Communautés européennes

77

Conseil

89/454/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 24 juillet 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

78

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.