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Document L:1989:220:TOC
Official Journal of the European Communities, L 220, 29 July 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 220, 29 juillet 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 220, 29 juillet 1989
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation | |||
* | Règlement (CEE) n° 2300/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3152/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune | |||
* | Règlement (CEE) n° 2301/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3153/85 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires | |||
Règlement (CEE) n° 2302/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application | ||||
Règlement (CEE) n° 2303/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 2304/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 2305/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n° 2306/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 2307/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 2308/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 2309/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 2310/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, relatif à la délivrance, le 31 juillet 1989, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers | ||||
Règlement (CEE) n° 2311/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1989 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation | ||||
Règlement (CEE) n° 2312/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1989 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement | ||||
Règlement (CEE) n° 2313/89 de la Commission du 28 juillet 1989 clôturant une adjudication relative à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) n° 2314/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n° 2315/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2316/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté | |||
* | Règlement (CEE) n° 2317/89 de la Commission du 28 juillet 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales | |||
* | Règlement (CEE) n° 2318/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production | |||
* | Règlement (CEE) n° 2319/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les poires Williams et Rocha au sirop et au jus naturel de fruit bénéficiant du régime d'aide à la production | |||
* | Règlement (CEE) n° 2320/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les pêches au sirop ainsi que les pêches au jus naturel de fruit pour l'application du régime d'aide à la production | |||
* | Règlement (CEE) n° 2321/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes | |||
* | Règlement (CEE) n° 2322/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi que le montant de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide | |||
* | Règlement (CEE) n° 2323/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1957/89 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates | |||
Règlement (CEE) n° 2324/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | ||||
Règlement (CEE) n° 2325/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2326/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2327/89 de la Commission du 28 juillet 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 4076/88 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 | |||
Règlement (CEE) n° 2328/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay | ||||
Règlement (CEE) n° 2329/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n° 2330/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2331/89 du Conseil du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conférence des représentants des gouvenements des États membres | ||||
89/452/CEE, Euratom, CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 18 juillet 1989 portant nomination des membres du tribunal de première instance des Communautés européennes | |||
89/453/CEE, Euratom, CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 18 juillet 1989 portant désignation du président du tribunal de première instance des Communautés européennes | |||
Conseil | ||||
89/454/CEE, Euratom: | ||||
* | Décision du Conseil du 24 juillet 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |