Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 49
32e année
21 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 416/89 de la Commission, du 20 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 417/89 de la Commission, du 20 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 418/89 de la Commission du 17 février 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 419/89 de la Commission du 20 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix

10

*

Règlement (CEE) n° 420/89 de la Commission du 20 février 1989 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

11

Règlement (CEE) n 421/89 de la Commission, du 20 février 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

13

Règlement (CEE) n 422/89 de la Commission, du 20 février 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CEE) n 423/89 de la Commission, du 20 février 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

*

Règlement (CEE) n° 424/89 de la Commission du 20 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

Règlement (CEE) n 425/89 de la Commission, du 20 février 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

Règlement (CEE) n 426/89 de la Commission, du 20 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 427/89 de la Commission, du 20 février 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/130/CEE, Euratom:

*

Directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

26

Commission

89/131/CEE:

*

Décision de la Commission du 1er février 1989 modifiant la décision 88/557/CEE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

29

89/132/CEE:

*

Décision de la Commission du 1er février 1989 autorisant la République fédérale d'Allemagne à admettre temporairement la commercialisation de semences forestières ne répondant pas aux exigences de la directive 71/161/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

30

89/133/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1989 modifiant les limites des zones défavorisées au Portugal au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

31

89/134/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1989 portant approbation du programme relatif au secteur du coton en Espagne conformément au règlement (CEE) n° 389/82 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

33

89/135/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1989 concernant l'approbation de quatre programmes établis par le gouvernement portugais ainsi que la modification de deux programmes précédemment approuvés en application du règlement (CEE) n° 3828/85 du Conseil du 20 décembre 1985, instituant un programme spécifique de développement de l'agriculture au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

35

89/136/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 février 1989 modifiant la décision 85/446/CEE concernant les contrôles sur place effectués en ce qui concerne les échanges intracommunautaires de viandes fraîches

36

89/137/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 février 1989 modifiant la décision 89/15/CEE relative au maintien des importations d'animaux et de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers

37

89/138/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 février 1989 modifiant la décision 89/7/CEE déterminant, pour certaines variétés des espèces de légumes, la période de validité de leur admission officielle

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.