Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 152
29e année
6 juin 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1747/86 de la Commission, du 5 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1748/86 de la Commission, du 5 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1749/86 de la Commission, du 5 juin 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

6

*

Règlement (CEE) n° 1750/86 de la Commission du 4 juin 1986 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1986

9

*

Règlement (CEE) n° 1751/86 de la Commission du 4 juin 1986 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1986

12

*

Règlement (CEE) n° 1752/86 de la Commission du 4 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 330/86 portant répartition en 1986 des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique

19

Règlement (CEE) n 1753/86 de la Commission, du 5 juin 1986, fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de juin 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 27 mai 1986

20

Règlement (CEE) n 1754/86 de la Commission, du 5 juin 1986, relatif à la mise en vente sur le marché de la Communauté des stocks d'intervention du froment tendre et du seigle pendant les mois de juillet et août 1986

22

Règlement (CEE) n 1755/86 de la Commission, du 5 juin 1986, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

24

Règlement (CEE) n 1756/86 de la Commission, du 5 juin 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

25

Règlement (CEE) n 1757/86 de la Commission, du 5 juin 1986, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de aliments composés à base de céréales pour les animaux

26

Règlement (CEE) n 1758/86 de la Commission, du 5 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 1759/86 de la Commission, du 5 juin 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

Règlement (CEE) n 1760/86 de la Commission, du 5 juin 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 6 juin 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 1761/86 de la Commission, du 5 juin 1986, rectifiant les montants compensatoires monétaires

35

*

Règlement (CEE) n° 1762/86 de la Commission du 5 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/214/CEE:

*

Directive du Conseil, du 26 mai 1986, modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

45

86/215/CEE:

*

Directive 86/215/CEE du Conseil du 26 mai 1986 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

46

86/216/CEE:

*

Directive 86/216/CEE du Conseil du 26 mai 1986 modifiant, en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres

47

86/217/CEE:

*

Directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.