Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 339
27e année
27 décembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/639/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 décembre 1984 concernant la conclusion d' un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l' environnement

1

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l' environnement

2

84/640/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 décembre 1984 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d' amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

10

84/641/CEE:

*

Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

21

84/642/CEE:

*

Directive 84/642/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

26

84/643/CEE:

*

Directive du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc

27

84/644/CEE:

*

Directive 84/644/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait

30

84/645/CEE:

*

Directive 84/645/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.