Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
23e année
3 avril 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 827/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 828/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 829/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 830/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 831/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n° 832/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n° 833/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

13

Règlement (CEE) n° 834/80 de la Commission, du 2 avril 1980, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

15

Règlement (CEE) n° 835/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

18

Règlement (CEE) n° 836/80 de la Commission, du 2 avril 1980, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

21

Règlement (CEE) n° 837/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

23

Règlement (CEE) n° 838/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

25

Règlement (CEE) n° 839/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

27

Règlement (CEE) n° 840/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

29

*

Règlement (CEE) n° 841/80 de la Commission, du 2 avril 1980, abrogeant le règlement (CEE) n° 1407/78 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France et sur les importations en Belgique et au Luxembourg de vinaigre d'alcool obtenu en France

30

*

Règlement (CEE) n° 842/80 de la Commission, du 2 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu' en bonneterie, de coton, de laine, de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la catégorie de produits n° 84 (code 0840), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

31

Règlement (CEE) n° 843/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

33

Règlement (CEE) n° 844/80 de la Commission, du 2 avril 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Règlement (CEE) n° 845/80 de la Commission, du 2 avril 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/366/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 mars 1980, modifiant la cinquième décision 76/538/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans des pays tiers

37

80/367/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 mars 1980, modifiant la cinquième décision 76/539/CEE concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

39

80/368/CEE:

*

Onzième directive 80/368/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exclusion des départements français d'outre-mer du champ d'application de la directive 77/388/CEE

41

80/369/CEE:

*

Directive 80/369/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, autorisant la République française à ne pas appliquer dans les départements français d'outre-mer les directives 72/464/CEE et 79/32/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

42

80/370/CEE:

*

Directive 80/370/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

43

80/371/CEE:

*

Directive 80/371/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, portant dérogation en faveur de la République française à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

44

80/372/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement

45

Commission

80/373/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 mars 1980, prorogeant le système d'autorisation pour les échanges de pétrole brut et/ou de produits pétroliers entre l'Italie et les autres Etats membres prévu par la décision 79/589/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

46

80/374/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 mars 1980, prorogeant le système d'autorisation pour les échanges de pétrole brut et/ou de produits pétroliers entre la France et les autres Etats membres prévu par la décision 79/126/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.