Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 194
21e année
19 juillet 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1686/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1687/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1688/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G I a) 2 cc) du tarif douanier commun

5

*

Règlement (CEE) n° 1689/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne aux produits textiles de pays en voie de développement

6

*

Règlement (CEE) n° 1690/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1790/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le soja pour la campagne 1978/1979

7

Règlement (CEE) n° 1691/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre à l'Inde au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n 1692/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

10

Règlement (CEE) n 1693/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

12

Règlement (CEE) n 1694/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/583/CEE:

*

Neuvième directive 78/583/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

16

78/584/CEE:

*

Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime

17

Commission

78/585/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

19

78/586/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la trente-quatrième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

20

78/587/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1978, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77

21

78/588/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1978, fixant le montant maximal de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1234/78

22

78/589/CEE:

Décision de la Commission, du 14 juin 1978, relative à la fourniture d'urgence de froment tendre à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide

23

78/590/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juin 1978, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

25

78/591/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 30 juin 1978, relative à la pêche dirigée du hareng dans les zones maritimes à l'ouest de l'Irlande

28

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 978/78 du Conseil, du 10 mai 1978, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (JO n L 128 du 17. 5. 1978)

29

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1197/78 du Conseil, du 30 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 149 du 5. 6. 1978)

29

*

RECTIFICATIF A :# 78/317/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur

29

*

Rectificatif à la directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lavage de véhicules à moteur (JO n L 81 du 28. 3. 1978)

30

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1533/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 179 du 1.7.1978)

30

Rectificatif au règlement (CEE) n 1607/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 188 du 11. 7.1978)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.