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Document L:1977:061:TOC
Official Journal of the European Communities, L 61, 5 March 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 5 mars 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 5 mars 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun | |||
* | Règlement (CEE) n° 426/77 du Conseil, du 14 février 1977, abrogeant les règlements (CEE) n° 888/68, (CEE) n 990/68 et (CEE) n° 752/74 concernant le secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CEE) n° 427/77 du Conseil, du 14 février 1977, adaptant les règlements (CEE) n° 885/68 et (CEE) n° 1302/73 suite à la modification du régime de l' organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CEE) n° 428/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 989/68 établissant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CEE) n° 429/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 98/69 établissant les règles générales relatives à l' écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d' intervention | |||
* | Règlement (CEE) n° 430/77 du Conseil, du 14 février 1977, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/186/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 1977, relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement | |||
77/187/CEE: | ||||
* | Directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements | |||
77/188/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 1977, arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de l' industrie de la chaussure | |||
77/189/CEE: | ||||
* | Bilan estimatif des jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er avril au 31 décembre 1977 | |||
Commission | ||||
77/190/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 26 janvier 1977, portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |