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Document L:1976:039:TOC
Official Journal of the European Communities, L 39, 14 February 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 39, 14 février 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 39, 14 février 1976
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers | |||
* | Règlement (CEE) n° 312/76 du Conseil, du 9 février 1976, modifiant les dispositions relatives aux droits syndicaux des travailleurs figurant dans le règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté | |||
Règlement (CEE) n 313/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 314/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 315/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n° 316/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 317/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide | ||||
* | Règlement (CEE) n° 318/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones II et III | |||
* | Règlement (CEE) n° 319/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention | |||
* | Règlement (CEE) n° 320/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde | |||
* | Règlement (CEE) n° 321/76 de la Commission, du 13 février 1976, concernant un régime modifié d'importation de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesures de sauvegarde | |||
Règlement (CEE) n 322/76 de la Commission du 13 février 1976, supprimant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 323/76 de la Commission, du 13 février 1976, supprimant le prélèvement à l'exportation pour les sirops et les autres sucres | ||||
Règlement (CEE) n 324/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 325/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 326/76 de la Commission, du 13 février 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
76/206/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 9 février 1976, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l' habillement | |||
76/207/CEE: | ||||
* | Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |