Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
19e année
14 février 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers

1

*

Règlement (CEE) n° 312/76 du Conseil, du 9 février 1976, modifiant les dispositions relatives aux droits syndicaux des travailleurs figurant dans le règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

2

Règlement (CEE) n 313/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 314/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 315/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

Règlement (CEE) n° 316/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide

13

Règlement (CEE) n° 317/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide

16

*

Règlement (CEE) n° 318/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones II et III

19

*

Règlement (CEE) n° 319/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

23

*

Règlement (CEE) n° 320/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde

27

*

Règlement (CEE) n° 321/76 de la Commission, du 13 février 1976, concernant un régime modifié d'importation de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesures de sauvegarde

30

Règlement (CEE) n 322/76 de la Commission du 13 février 1976, supprimant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n 323/76 de la Commission, du 13 février 1976, supprimant le prélèvement à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

34

Règlement (CEE) n 324/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

35

Règlement (CEE) n 325/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 326/76 de la Commission, du 13 février 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/206/CEE:

*

Décision du Conseil, du 9 février 1976, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l' habillement

39

76/207/CEE:

*

Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.