ANNEXE

Échange de lettres entre l'Office de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) et la Commission des Communautés européennes concernant leur coopération dans le cadre des mesures à prendre en cas de catastrophe (en cas d'interventions simultanées dans un pays frappé par une catastrophe)

Monsieur,

La Commission européenne (Direction générale de l'Environnement et Office d'aide humanitaire — ECHO) se félicite de la coopération qui existe entre l'Office de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) et la Commission européenne dans le domaine de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe.

Les Nations unies jouent un rôle central en assumant la direction et en coordonnant les efforts de la communauté internationale dans la fourniture de l'aide humanitaire internationale, conformément au mandat qui leur a été confié au niveau mondial par l'Assemblée générale (par la résolution 46/182 de l'Assemblée générale, son annexe et les résolutions antérieures de l'Assemblée générale qui y sont mentionnées).

Le mécanisme communautaire de protection civile reflète la volonté collective de faciliter une coopération renforcée entre la Communauté européenne et ses États membres dans les interventions de secours relevant de la protection civile, afin de réagir aux situations de catastrophe.

La récente communication de la Commission intitulée «Union européenne et Nations unies: le choix du multilatéralisme» [COM(2003) 526 final], qui souligne l'importance, pour l'UE, de «renforcer sa coopération avec les Nations unies et de peser davantage à l'intérieur du système onusien», la communication de la Commission intitulée «Édifier un partenariat efficace avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires» [COM(2001) 231 final], et les orientations de l'Union européenne sur les enfants face aux conflits armés, adoptées en décembre 2003, confirment l'importance qu'attache la Commission à une coopération étroite avec les Nations unies en général, et en particulier dans le domaine de la réaction aux catastrophes naturelles et d'origine humaine. Par ailleurs, le Secrétaire général des Nations unies, dans un document politique (1) adressé le 8 janvier 2002 au président de la Commission européenne, recommande aux deux parties de collaborer pour soutenir le rôle des Nations unies consistant à assurer un cadre de coordination cohérent pour la fourniture d'aide humanitaire.

L'UNOCHA bénéficie depuis plusieurs années de relations étroites avec ECHO (2), notamment à travers ce qu'on appelle le «dialogue de programmation stratégique». L'établissement du mécanisme communautaire de protection civile en octobre 2001 (3) appelle à une coopération renforcée avec l'UNOCHA dans le domaine de la protection civile. Il est important que les deux systèmes, dans l'esprit du processus de Fribourg (4), travaillent d'une manière cohérente et complémentaire à aider les États et les populations touchés par des catastrophes ou des situations d'urgence.

Le présent échange de lettres vise à fixer les principes de base sur lesquels devraient s'appuyer à l'avenir la coopération et la coordination entre, d'une part, l'UNOCHA (y compris son dispositif d'intervention d'urgence et ses outils de coordination) et, d'autre part, la Commission européenne (dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile et d'ECHO) lorsque les deux partenaires facilitent ou fournissent simultanément une assistance à un pays frappé par une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, dans le but de coopérer avec efficacité, d'utiliser au mieux les ressources disponibles et d'éviter tout double emploi. L'UNOCHA et la Commission européenne sont d'avis qu'une approche coordonnée est la meilleure solution pour aider les victimes de toute catastrophe. Ils conviennent par conséquent de ce qui suit:

À cette fin, l'UNOCHA et la Commission européenne approuvent les procédures opérationnelles standard annexées au présent échange de lettres, et les mettront en œuvre pour faciliter une coordination efficace. Les procédures opérationnelles standard peuvent être développées davantage et/ou adaptées au niveau technique à la lumière de l'expérience, en tant que de besoin.

Le présent échange de lettres n'a pas d'incidence sur le rôle attribué à l'État membre qui assume la présidence du Conseil par l'article 6, second alinéa, de la décision 2001/792/CE du Conseil.

Il est également sans incidence sur les modalités de coopération et de coordination telles que celles qui existent entre l'UNOCHA et ECHO, dont l'objet est plus vaste que celui décrit dans les procédures opérationnelles standard ci-jointes (annexe 2).

Nous proposons que la présente lettre, accompagnée des procédures opérationnelles standard, ainsi que de la lettre contenant votre réponse, soient considérées comme valant approbation, par les deux parties, des mesures précitées.

(1)  A Vision of Partnership: The United Nations and the European Union in Humanitarian Affairs and Development, New York, décembre 2001.

(2)  Le mandat légal d'ECHO résulte du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire.

(3)  Décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (JO L 297 du 15.11.2001, p. 5).

(4)  Communiqué et cadre d'action du Forum de Fribourg, Suisse, 15 et 16 juin 2000.

NATIONS UNIES

Le 28 octobre 2004

Madame, Monsieur

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 27 octobre 2004, dans laquelle vous proposez l'instauration d'un dialogue structuré et d'une coopération plus étroite entre la Commission européenne et les Nations unies dans le domaine de la réaction aux catastrophes, la coordination des interventions sur le terrain et l'action humanitaire.

Je suis heureux de pouvoir confirmer l'accord des Nations unies, et je me réjouis de vous rencontrer, ainsi que vos successeurs, aussi rapidement que possible, afin de discuter de la mise en œuvre rapide et efficace de ce dialogue et de cette coopération.

Je profite de cette occasion pour exprimer ma satisfaction face aux résultats des discussions des dix-huit derniers mois entre nos services, qui ont abouti à la conclusion du présent texte d'accord, dans l'esprit des principes directeurs contenus dans l'annexe de la résolution 46/182 de l'Assemblée générale. Je souhaite aussi saluer l'excellent travail accompli par nos équipes respectives, ainsi que le rôle de facilitation joué par les trois nations qui ont assumé la présidence de l'Union européenne au cours de cette période.