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Document 52024XC01125
Notification from the Commission concerning Article 4(3) of Directive 2009/22/EC of the European Parliament and of the Council on injunctions for the protection of consumers' interests, which codifies Directive 98/27/EC, concerning the entities qualified to bring an action under Article 2 of this Directive
Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive
Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive
PUB/2024/36
JO C, C/2024/1125, 2.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1125/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Journal officiel |
FR Séries C |
C/2024/1125 |
2.2.2024 |
Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(C/2024/1125)
Les autorités des États membres concernés ont reconnu comme qualifiées pour intenter des actions en cessation au titre de l’article 2 de la directive 2009/22/CE les entités mentionnées ci-dessous:
BELGIQUE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tél. : (32-2) 542 35 55 Fax : (32-2) 542 32 50 E-mail : membres@test-achats.be leden@test-aankoop.be www.test-achats.be www.test-aankoop.be |
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Tél. : (32-87) 59 18 50 Fax : (32-87) 59 18 51 E-mail : info@vsz.be www.cec-ecc.be www.evz.be |
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BULGARIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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tel.: (359-2) 987 74 45 fax: (359-2) 988 42 18 е-mail: info@kzp.bg web: www.kzp.bg |
Principal organe administratif chargé de l’application du droit en matière de protection des consommateurs: a pour mission de surveiller la sécurité générale des produits de consommation, de défendre les intérêts économiques, de régler à l’amiable des litiges relatifs à la consommation et de défendre les intérêts collectifs des consommateurs). Informe et conseille les consommateurs, règle des litiges relatifs à la consommation, gère les comités de conciliation, dont celui chargé du règlement à l’amiable de litiges en matière de paiement, examine les plaintes de consommateurs, constitue le point de contact RAPEX (système d’alerte rapide de l’Union européenne pour l’échange d’informations sur les produits dangereux), coordonne les activités de tous les autres organismes de contrôle de l’application du règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») et contrôle la mise en application des douze directives relevant du champ d’application du règlement précité. |
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bnap@bnap.org, |
informe les consommateurs sur les biens et services disponibles sur le marché, sur les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que sur les moyens de prévenir ces risques, sur l’incidence des produits et services sur l’environnement, sur leurs intérêts économiques, ainsi que sur la façon de les protéger, sur la législation relative à la protection des consommateurs et de l'environnement applicable en Bulgarie, étudie le savoir-faire existant à l’étranger en matière de protection des consommateurs et de l’environnement et prépare des propositions de mesures législatives, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l’environnement en Bulgarie. |
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tel: (359-32) 68 74 78, (359) 0 886 330 770, (359) 0 894 799 288 е-mail: ydavch@yahoo.com |
assume un rôle de gardien indépendant des droits des consommateurs, - informe les consommateurs de la situation sur le marché, de la qualité et de la sécurité, de l’offre et de la demande, des prix et des caractéristiques comparatives des biens et des services; informe les consommateurs et les organismes spécialisés des infractions aux normes nationales et à d’autres dispositions légales régissant la production et l’échange de biens et de services; sensibilise les consommateurs à leurs droits et devoirs par des actions d’information des consommateurs et aux moyens de faire valoir les premiers et de remplir les seconds. |
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tel./fax: (359-56) 83 14 62 е-mail: union_insured_bg@abv.bg |
protège les intérêts des Bulgares titulaires de polices d’assurance; informe les consommateurs sur le secteur de l’assurance et sensibilise l’opinion à des questions d’assurance. |
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tel./fax: (359-94) 601431 е-mail: rsp_vd_98@abv.bg |
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tel.: (359-56) 888 955 mobile phone: (359) 0 889 61 51 08 е-mail: National_league@abv.bg |
informe les consommateurs sur leurs droits, prend des mesures lorsque des irrégularités sont commises sur le marché des services, en informe dûment les consommateurs et les organes de contrôle et assiste les consommateurs en cas de problème. |
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tel.: (359-2) 36 35 41 mobile phone: (359) 0 88 879 55 22 е-mails: app_ngo@abv.bg gvladimirov@abv.bg |
organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation, met en place des centres d’information et de conseil pour les consommateurs, intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs, prend l’initiative d’élaborer des textes législatifs dans le domaine de la protection des droits des consommateurs, participe aux travaux des organes consultatifs publics dans le domaine de la protection des consommateurs, fournit des services de conciliation et participe aux travaux des comités de conciliation, procède à des essais de produits et participe aux contrôles officiels. |
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tel./fax: (359 - 2) 931 98 11, (359 - 2) 833 32 85. е-mail: fcb@potrebiteli-bg.org |
La fédération déploie des activités de recherche et développement, fournit des évaluations d’expert et des services de conseil, met au point d’autres activités nécessaires dans le domaine de la protection des consommateurs, crée des laboratoires neutres de recherche, d’évaluation par des experts et d’essai de produits de consommation, et a recours aux services de ces laboratoires, met sur pied des centres fournissant des conseils en matière juridique et de connaissance du marché et assurant le traitement de réclamations et de suggestions émanant de consommateurs, et produit des supports imprimés, vidéos et audios expliquant leurs droits aux consommateurs. |
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Tel. + 359 32/63 86 14; + 359 32/63 60 25 E-mail: sdr.p.p.p@gmail.com |
Informe et consulte le public sur des questions de protection du consommateur; assiste les consommateurs en Bulgarie dans la protection de leurs droits et de leurs intérêts légitimes en leur proposant des conseils et des consultations lors du règlement judiciaire ou extrajudiciaire de litiges juridiques; contrôle le respect de la législation bulgare en matière de protection des consommateurs en fonction de l’évolution de la législation de l’Union européenne dans ce domaine; défend les intérêts des consommateurs en Bulgarie auprès des instances publiques et organisations internationales concernées; contribue à l’amélioration de l’environnement économique et juridique bulgare du domaine de la fourniture de produits et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs. |
TCHÉQUIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel.: + 420 261 263 574 E-mail: spotrebitel@regio.cz Web: http://www.konzument.cz |
Large éventail d’actions dans le domaine de la protection des consommateurs, notamment la fourniture d’informations et de conseils en cas de litige en matière de consommation |
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Tel.: +420 241 404 922 Fax: +420 241 406 533 E-mail: dtest@dtest.cz Web: http://www.dtest.cz |
Publie TEST Magazine, réalise des essais de produits objectifs et indépendants, traite toute question relative à la protection des consommateurs. |
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Tel., fax: +420 542 210 778 E-mail: gerta.mazalova@seznam.cz Web: http://www.asociace-sos.cz |
Champ d’action étendu en matière de protection des consommateurs, dont le conseil au consommateur, le règlement extrajudiciaire des litiges et l’éducation du consommateur. |
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(correspondence address: Čs. Pionýrů 19, 538 07 Seč) Tel.:+420 606 958 665 E-mail: spol.obrana@gmail.com Web: http://www.spolecnaobrana.net/ |
Protège le consommateur des comportements trompeurs de sociétés malhonnêtes, diffuse des informations, mène des activités d’éducation. |
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Tel.: +420 777 597 996 E-mail: info@unicampus.cz Web: http :// www.unicampus.cz |
Protège les droits et les intérêts légitimes des consommateurs, mène des activités d’éducation, diffuse efficacement les informations. |
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info@podvedeni.cz Web: http: //www. Podvedeni.cz www.Oklamani.sk www.Podvedeni.sk |
Met l'accent sur la protection des avoirs ayant fait l'objet d'une fraude. |
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Tel.: +420 606 609 635 Email: platforma@zdravotnipojistenci.cz Web: http://www.zdravotnipojistenci.cz/ |
Promeut les droits des patients en tant que consommateurs de services de soins médicaux, de dispositifs médicaux et de médicaments en République tchèque et dans l'Union européenne, soutient les associations de patients axées sur le diagnostic et défend les droits des usagers du système public d'assurance maladie tchèque pour accéder à des soins remboursés d'une qualité appropriée en temps voulu et sur une base non discriminatoire. |
DANEMARK
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel. (45) 32 66 90 00 Fax (45) 32 66 91 00 E-mail: fs@fs.dk Website: www.fs.dk (en anglais: www.consumer.dk/index-uk.htm) |
Conformément à la loi sur la commercialisation, la principale mission du médiateur pour la protection des consommateurs est de veiller au respect de la loi, notamment en matière de droits des consommateurs. Le médiateur est habilité à intenter une action en justice sur la base des directives suivantes:
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Frederikssundsvej 378 DK-2730 Brønshøj Tel. (45) 44 88 91 11 Fax (45) 44 91 73 73 E-mail: dkma@dkma.dk Website: www.dkma.dk |
L'Agence danoise des médicaments a pour mission d'autoriser la commercialisation de médicaments dont l'efficacité et la sûreté sont avérées, de contribuer à ce qu'il y ait un juste rapport entre les dépenses de l'assurance maladie publique liées au traitement médical et les résultats médicaux escomptés, ainsi que de surveiller le secteur pharmaceutique et celui de la fabrication des équipements pharmaceutiques. L’Agence des médicaments est habilitée à intenter une action en justice en cas d’infraction aux dispositions de la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l’égard des médicaments à usage humain. |
ALLEMAGNE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tél.: 0711 530 33 66 77 Fax: 0711 530 31 68 E-mail: info@ace.de www.ace.de
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Défense des intérêts de tous les consommateurs par des renseignements et des conseils non commerciaux (voir article 2, point 4, des statuts) |
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Tel.: 089/7 67 60 Fax: 089/76 76 25 00 E-mail: adac@adac.de www.adac.de
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Protège et promeut les intérêts des transports motorisés, protège les utilisateurs de la route, notamment en tant que consommateurs, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Telefon: 02641 - 8904484 Telefax: 0228 - 2497324 E-Mail: kontakt@avsb.info www.avsb.info
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Informe et protège les intérêts des consommateurs, plus particulièrement dans le domaine des services financiers (investissements, pensions et tous autres services financiers) (voir article 2, paragraphe 1, du statut). |
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Tel: 0 30/4 00 33 95 00 Fax: 0 30/4 00 33 95 12 E-Mail: office@bsb-ev.de www.bsb-ev.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 030/22 62 60 Fax: 030/22 62 61 62 E-mail: bmv@berliner-mieterverein.de www.berliner-mieterverein.de
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Protège les intérêts des locataires à Berlin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 02224/9 22 70 Fax: 02224/1 03 21 E-mail: info@energieverbraucher.de www.energieverbraucher.de
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Protège les intérêts des utilisateurs d'énergie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des utilisateurs d'énergie (voir article 2 du statut). |
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Tel: 0 40/3 57 37 30-0 Fax: 0 40/3 57 37 30-99 E-Mail: info@bundderversicherten.de www.bundderversicherten.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2, paragraphe 1, du statut). |
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Telefon: 0 30/27 58 64-0 Telefax: 0 30/27 58 64-40 E-Mail: bund@bund.net www.bund.net
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Telefon: 02 28/90 90 48-0 Telefax: 02 28/90 90 48-22 E-Mail: info@biva.de www.biva.de
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Protège les intérêts des personnes âgées et des personnes qui ont besoin de soins, en prodiguant des informations et des conseils (voir article 2 du statut), et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs. |
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Telefon: 0 62 94/42 81-0 Telefax: 0 62 94/42 81-79 E-Mail: info@bsk-ev.org www.bsk-ev.org
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Fournit des informations et des conseils aux membres, à d’autres parties prenantes et à leurs familles dans tout domaine pertinent du point de vue de la protection des consommateurs, y compris les questions législatives concernant la protection contre la discrimination, dans la mesure permise par la loi, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des personnes visées ci-dessus [voir article 2, paragraphe 3, point p), du statut]. |
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Telefon: 07 61/5 50 12 Telefax: 07 61/5 50 13 E-Mail: info@dsa-ev.de www.dsa-ev.de
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Protège les intérêts des propriétaires privés de maisons, d'appartements et de terrains à l'étranger ainsi que d'autres personnes ayant des intérêts immobiliers à l'étranger en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des personnes visées ci-dessus (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 07732/99 95-0 Fax: 07732/99 95 77 E-mail: info@duh.de www.duh.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 1 du statut). |
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Tel: 030 285 387 0 Fax: 030 285 387 200 E-Mail: info@dbsv.org www.dbsv.org
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Informations, conseils et conseils juridiques Représentation dans les questions relatives à la Protection des consommateurs (cf. § 2 no 5 j) des statuts) |
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Tel.: 0611/411 40 50 Fax: 0611/411 40 529 E-mail: info@mieterbund-hessen.de www.mieterbund-hessen.de
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Protège les intérêts des locataires en Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir articles 2 et 5 du statut). |
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Tel.: 0381/375 2920 Fax: 0381/375 2929 E-mail: post@mieterbund-mvp.de www.mieterbund-mvp.de
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Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Mecklembourg et en Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Telefon: 02 34/9 61 14-0 Telefax: 02 34/9 61 14-11 E-Mail: info@mieterverein-bochum.de www.mieterverein-bochum.de
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Protège les intérêts des locataires à Bochum, à Hattingen et dans la région en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0 89/8 90 57 38-0 Fax: 0 89/8 90 57 38-11 E-mail: info@mieterbund-bayern.org www.mieterbund-landesverband-bayern.de
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Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location en Bavière en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 030/2 23 23-0 Fax: 030/2 23 23-100 E-mail: info@mieterbund.de www.mieterbund.de
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Protège, promeut et représente les intérêts de tous les locataires et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0431/97 91 90 Fax: 0431/9 79 19 31 E-mail: info@kieler-mieterverein.de www.kieler-mieterverein.de
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Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location à Kiel en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 1er, paragraphe 2, des statuts). |
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Tel.: 0431/97 91 90 Fax: 0431/9 79 19 31 E-mail: info@mieterbund-schleswig-holstein.de www.mieterbund-schleswig-holstein.de
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Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Schleswig-Holstein en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0385/71 46 68 Fax: 0385/71 46 69 E-mail: information@mieterbund-schwerin.de www.mieterbund-schwerin.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région de Schwerin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0421/32 02 09 Fax: 0421/3 37 92 08 E-mail: info@mieterverein-bremen.de www.mieterverein-bremen.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région de Brême en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 02171/40 40 70 Fax: 02171/2 78 45 E-mail: info@mv-lev.de www.dmb-mieterverein-leverkusen.de
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Protège les intérêts des locataires à Leverkusen en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 07221/2 55 12 Fax: 07221/39 28 31 E-mail: info@mieterverein-baden-baden.de www.mieterverein-baden-baden.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région de Baden-Baden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 1er, paragraphe 2, du statut). |
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Tel.: 0331/7453003 Fax: 0331/6200799 E-mail: vorstand@deutscher-verbraucherschutzverein.de www.deutscher-verbraucherschutzverein.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 3 du statut). |
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Tel: 0521 16391639 Fax: 0521 61172 E-Mail: mail@digitalcourage.de www.digitalcourage.de
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Favoriser la protection des consommateurs et défendre les intérêts (non commerciaux) des consommateurs. Information, conseil; et lutte contre les infractions de la loi sur la concurrence déloyale et d’autres législations en matière de protection des consommateurs; (en particulier dans le domaine: Protection des données par des moyens appropriés Mesures (cf. point 2 du Statuts)) |
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Tel.: 0561/81 64 26 - 0 Fax: 0561/81 64 26 - 28 E-mail: info@mieterbund-nordhessen.de www.mieterbund-nordhessen.de
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Protège les intérêts des locataires du nord de la Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir articles 2 et 3 du statut). |
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Tel: 0 61 54/60 39 75 40 Fax: 0 61 54/60 39 75 49 E-Mail: legal@euroconsum.eu www.euroconsum.eu
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Protection des intérêts des consommateurs par l’éducation; conseils pour la gestion des actions représentatives dans l’intérêt des consommateurs ayant droit (cf. § 2) Section I (1) et (2) des statuts). |
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Tel.: 05 21/55 77 21-24 Fax: 05 21/55 77 21-34 Email: verwaltung@gluecksspielsucht.de www.gluecksspielsucht.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de dépendance aux jeux de hasard, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2, paragraphe 1, des statuts). |
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Tel.: 030/24 04 76-0 Fax: 030/24 04 76 26 E-mail: info@foodwatch.de www.foodwatch.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 040/43 13 94-0 Fax: 040/43 13 94 44 E-mail: info@mhmhamburg.de www.mhmhamburg.de
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Protège les intérêts des locataires à Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel: 0941 5 57 54 Fax: 0941 59 99 867 E-Mail: info@mieterbund-regensburg.de www.mieterbund-regensburg.de
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Protège les intérêts des consommateurs par l’éducation; conseils en matière de location, de logement et problèmes de location (cf. § 2 no 1 des statuts) |
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Tel: 06 11/71 65 47-0 Fax: 06 11/71 65 47-79 E-Mail: info@mieterbund-wiesbaden.dewww.mieterbund-wi.de
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Protège les intérêts des locataires à Wiesbaden et Umgebung en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 03581/40 30 90 Fax: 03581/41 80 81 E-mail: mieterverein-goerlitz@t-online.de www.mieterverein-goerlitz.de
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Protège les droits et les intérêts des locataires dans la région de Oberlausitz/Basse-Silésie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0211/1 69 96-0 Fax: 0211/35 15 11 E-mail: info@mieterverein-duesseldorf.de www.mieterverein-duesseldorf.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région de Düsseldorf en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0461/2 30 50 Fax: 0461/1 25 38 E-mail: mieterverein-flensburg@t-online.de www.mieterverein-flensburg.de
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Protège les intérêts des locataires à Flensburg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 1er, paragraphe 3, du statut). |
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Tel.: 06221/2 04 73 Fax: 06221/16 34 18 E-mail: beratung@mieterverein-heidelberg.de www.mieterverein-heidelberg.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région de Heidelberg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0841/17744 Fax: 0841/17734 E-mail: info@mieterverein-ingolstadt.de www.mieterverein-ingolstadt.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région d’Ingolstadt en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0721/37 50 91 Fax: 0721/37 81 25 E-mail: info@mieterverein-karlsruhe.de www.mieterverein-karlsruhe.de
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Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l’immobilier dans la ville de Karlsruhe et son arrondissement administratif en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0221/2 02 37-0 Fax: 0221/2 40 46 20 E-mail: email@mieterverein-koeln.de www.mieterverein-koeln.de
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Protège les intérêts des locataires à Cologne en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 089/55 21 43-0 Fax: 089/55 45 54 E-mail: mail@mieterverein-muenchen.de www.mieterverein-muenchen.de
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Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l’immobilier à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0335/6 85 02 60 Fax: 0335/6 85 02 58 E-mail: mieterverein.ffo@t-online.de www.mieterverein-ffo.city-map.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région de Francfort-sur-Oder en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 040/8 79 79-0 Fax: 040/8 79 79 110 E-mail: info@mieterverein-hamburg.de www.mieterverein-hamburg.de
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Protège les intérêts des locataires dans la région du grand Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut). |
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Telefon: 0 89/43 98 75 73 Telefax: 03 21/21 02 12 62 E-Mail: kontakt@pro-rauchfrei.de www.pro-rauchfrei.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils sur la consommation des produits du tabac, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Telefon: 089 850 67 17 Telefax: 089 850 87 21 E-Mail: sfb@slmail.de www.sfbev.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de services financiers, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir articles 3 et 4 du statut). |
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Telefon: 0 30/27 89 01-0 Telefax: 0 30/27 89 01-11 E-Mail: info@vpb.de www.vpb.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de construction privée, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2, paragraphe 1, du statut). |
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Tel.: 089/51 51 87 43 Fax: 089/51 51 87 45 E-mail: info@verbraucherservice-bayern.de www.verbraucherservice-bayern.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 1er, paragraphe 2, et article 2 du statut). |
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Tel.: 0711/66 91-10 Fax: 0711/66 91 50 E-mail: info@verbraucherzentrale-bawue.de www.verbraucherzentrale-bawue.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 089/5 39 87-0 Fax: 089/53 75 53 E-mail: info@vzbayern.de www.verbraucherzentrale-bayern.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Telefon: 0 30/21 48 50 Telefax: 0 30/21 96 42 42 E-Mail: mail@verbraucherzentrale-berlin.de www.verbraucherzentrale-berlin.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0331/2 98 71 0 Fax: 0331/2 98 71 77 E-mail: info@vzb.de www.vzb.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0421/16 07 77 Fax: 0421/1 60 77 80 E-mail: info@verbraucherzentrale-bremen.de www.verbraucherzentrale-bremen.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 3, paragraphe 2, des statuts). |
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Telefon: 0 30/2 58 00-0 Telefax: 0 30/2 58 00-218 E-Mail: info@vzbv.de www.vzbv.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 040/24 83 20 Fax: 040/24 83 22 90 E-mail: info@vzhh.de www.vzhh.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0 69/97 20 10 900 Fax: 069/97 20 10 40 E-mail: vzh@verbraucher.de www.verbraucher.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0381/208 70-50 Fax: 0381/208 70-30 E-mail: info@nvzmv.de www.nvzmv.de
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Protège les intérêts des consommateurs dans le Mecklembourg et en Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0511/9 11 96-0 Fax: 0511/9 11 96 10 E-mail: info@vzniedersachsen.de www.verbraucherzentrale-niedersachsen.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0211/38 09-0 Fax: 0211/38 09-172 E-mail: internet@vz-nrw.de www.vz-nrw.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (article 2, paragraphes 1 et 2, du statut). |
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Tel.: 06131/2 84 80 Fax: 06131/28 48 66 E-mail: info@vz-rlp.de www.verbraucherzentrale-rlp.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0681/500 89-0 Fax: 0681/500 8922 E-mail: vz-saar@vz-saar.de www.vz-saar.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0341/69 62 90 Fax: 0341/68 92 826 E-mail: vzs@vzs.de www.verbraucherzentrale-sachsen.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0345/2 98 03 29 Fax: 0345/2 98 03 26 E-mail: vzsa@vzsa.de www.vzsa.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel.: 0431/5 90 99-0 Fax: 0431/5 90 99 77 E-mail: info@verbraucherzentrale-sh.de www.verbraucherzentrale-sh.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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|
Tel.: 0361/5 55 14-0 Fax: 0361/5 55 14 40 E-mail: info@vzth.de www.vzth.de
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut). |
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Tel: 07851/991480 Fax: 07851/9914811 E-Mail: info@cec-zev.eu www.cec-zev.eu
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Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de location, de logement et de crédit-bail (voir article 2, paragraphe 1, du statut). |
ESTONIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel: (372-6) 20 17 00 Fax: (372-6) 20 17 01 E-mail: info@consumer.ee Veebiaadress: www.consumer.ee |
Veille à la protection générale des consommateurs par rapport à la commercialisation des biens et la prestation des services, et surveille les contrats de consommation relatifs aux garanties pour les voyages à forfait. |
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|
Tel: (372 7) 37 41 40 Fax: (372-7) 37 41 42 E-mail: sam@sam.ee Veebiaadress: www.sam.ee |
Contrôle la commercialisation et la publicité des médicaments. |
IRLANDE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel. (353-1) 402 55 00 Fax (353-1) 402 55 01 E-mail: odca@entemp.ie Website: www.odca.ie |
Organisme officiel indépendant chargé de prodiguer des conseils et des informations aux consommateurs, de réglementer les intermédiaires de crédit, de délivrer les licences aux prêteurs sur gage et de faire appliquer de nombreux textes législatifs sur la protection des consommateurs. |
GRÈCE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel.: (30) 21 09 57 78 77 Fax: (30) 21 09 53 34 71 E-mail: inka@inka.org.gr website :: www.inka.org.gr |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
|||||
|
E-mail: consumers@kepka.org Website : www.kepka.org Tel: (30) 23 10 26 94 49 Fax: (30) 23 1024 22 11 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
|||||
|
E-mail: ekpizo@ath.fothenet.gr website : www.ekpizo.gr Tel: (30) 21 03 30 44 44 Fax: (30) 21 03 30 05 91 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
|||||
|
E-mail: info@ekato.org & ekato@ekato.org Website : www.ekato.org Tel: (30) 23 10 22 64 26 94 93 21 Fax: (30) 23 10 90 85 19, (30) 23 10 22 64 26 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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E-mail: ioannina@inka.gr Tel: (30) 26 51 06 51 78 Fax: (30) 26 51 06 51 78 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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Tel: (30) 21 03 60 04 10 Fax: (30) 21 03 60 04 11 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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|
E-mail: Macedonia@inka.gr Website: www.inkamak.eisodos.com Tel: (30) 23 10 53 52 63 (11 72 1) Fax: (30) 23 10 51 74 92 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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|
Tel: (30) 26 61 04 58 26 Fax: (30) 26 61 03 62 50 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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E-mail: INKA-AIT@OTENET.GR Tel: (30) 26 41 02 44 44 Fax: (30) 26 41 02 13 44 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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Tel: (30) 24 21 04 56 15 Fax: (30) 24 21 07 13 31 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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Tel: (30) 210 4111080 Fax: (30) 210- 4111080 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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Tel: (30) 21 09 82 91 52 Fax: (30) 21 09 82 50 96 |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs. |
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Tel: (30) 21 03 60 48 15-9, 36 02 411-9 Fax: (30) 21 03 61 64 64 Διεύθ. ηλεκ. ταχ.: info@acci.gr E-mail: info@acci.gr Website : www.acci.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 210 3680700 Fax: (30) 210 3614726 E-mail: info@acsmi.gr Website: www.acsmi.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 21 03 60 16-5, 36 33 08 0 (President’s office) Fax: (30) 21 03 61 97 35 E-mail: eea@eea.gr Website: www.eea.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 10 37 01 00, 37 01 10 Fax: (30) 23 10 37 01 14 – 37 01 66 E-mail: root@ebeth.gr Website: www.ebeth.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 10 24 16 68, 24 16 89 Fax: (30) 23 10 23 26 67 E-mail: info@veth.gr Website : www.veth.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Αριστοτέλους / Aristotelous 27, GR-54624 Θεσσαλονίκη / Thessaloniki Tel: (30) 23 10 27 52 55, 27 13 40, 27 14 88 (President’s office), 22 00 50 Fax: (30) 23 10 2716 49, 25 72 83 E-mail: epepthe@otenet.grepepthe@otenet.gr Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EETH.html |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 21 04 17 72 41 - 5 Fax: (30) 21 04 17 86 80 E-mail: evepgr1@acci.grevepgr1@acci.gr Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EBEP.html |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 21 04 11 04 43, 4 12 12 98, 4 17 47 65 Fax: (30 )21 04 17 94 95, 4 17 41 52 E-mail: info@bep.gr Website : www.bep.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 21 04 12 15 03, 4 12 69 17 Fax: (30) 21 04 12 27 90 E-mail: eepir@otenet.gr Website : www.eep.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 25 31 02 28 31, 3 68 31 Fax: (30) 25 31 02 67 14 E-mail: ccirodop@otenet.gr ; info@rodopicci.gr Website: www.rodoppicci.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 25 31 02 25 47, 3 40 06, 8 14 70 - 9 Fax: (30) 25 31 02 58 66 E-mail: info@everodopi.gr Website: www.everodopi.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 41 02 25 25, 572 62 Fax: (30) 26 41 02 25 90 E-mail: contact@epimetol.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 27 51 06 72 16, 630 23, 669 68 Fax: (30) 275 10 24 595 E-mail: ebear@otenet.gr Website: www.arcci.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 27 10 22 71 41, 22 71 42, 23 71 23 Fax: (30) 27 10 23 37 38 E-mail: info@arcadianet.gr Website: www.arcadianet.gr www.ikenet.gr , www.eic.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 81 02 87 28, 7 86 54 Fax: (30) 26 81 07 86 54 E-mail: epimarta@otenet.gr Website: www.arta.chambernet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 2610 27 77 79, 27 76 79, 27 80 56 Fax: (30) 26 10 27 65 19 E-mail: ea@e-a.gr Website: www.e-a.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 61 02 82 81, 2 76 64 Fax: (30) 22 61 02 13 47 E-mail: info@viotiachamber.gr Website: www.viotiachamber.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 24 62 08 55 01 (-3), 8 55 04, 8 55 05 Fax: (30) 24 62 08 03 10 8 03 33 E-mail: ebegreve@grevenanet.gr Website: www.grevena.chambernet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 25 21 02 27 50, 2 49 95 Fax: (30) 25 10 25 835 E-mail: ccidrama@dramanet.gr Website: www.ccidrama.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 41 04 42 00, Κάλυμνος: 22 43 05 15 17, Κως: 22 42 02 61 79, Κάρπαθος: 22 45 02 24 83 Fax: (30) 22 41 04 42 40 E-mail: info@ebed.gr Website : www.ebed.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 25 51 02 62 23, 2 65 37 Fax: (30) 25 51 02 32 53 E-mail: epimevro@otenet.gr Website: www.chamberofevros.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 21 08 64 52 Fax: (30) 22 21 08 09 18 E-mail: epimevia@hol.gr Website: www.eviachamber.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 37 08 00 36, 2 36 28 Fax: (30) 22 37 08 04 40 |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 95 04 19 40 (-1), 20090 -1 -2 Fax: (30) 26 95 02 31 35 E-mail: zantecci@otenet.gr Website: www.zantecci.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 21 03 41 54, 3 22 25, 3 68 95 Fax: (30) 26 21 03 17 91 E-mail: ilich-gr@otenet.gr Website: www.helia.chambernet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 31 02 54 70, 2 97 74, 2 47 34 Fax: (30) 23 31 02 53 30 E-mail: chamimat@otenet.gr Website: www.imathiachamber.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 28 10 24 70 00 Fax: (30) 28 10 22 29 14 E-mail: root@ebeh.gr kapetanaki@ebeh.gr, Website: www.ebeh.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 65 02 94 80 (-88) Fax: (30) 26 65 02 94 89 E-mail: pezo@otenet.gr Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/THESPROTIA.html |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 51 0 2 62 73 (President’s office), 223 89 24 7 09 , 765 89 (EU Info Center) Fax: (30) 26 51 0 251 79 |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 25 10 22 33 25, 22 33 28, 22 22 57, 22 22 12 Fax: (30) 25 10 83 59 46 E-mail: eic157@otenet.gr Website: www.chamberofkavala.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 24 41 02 23 34, 2 23 01 Fax: (30) 24 41 02 22 38 E-mail: karditsaacci@cld.gr Website: www.karditsaacci@cld.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 24 67 02 69 26, 2 89 81 (President’s office), 2 95 28 Fax: (30) 24 67 02 24 42 E-mail: kastcham@otenet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 61 03 98 13, 3 98 14, 3 19 98 Fax: (30) 26 61 04 00 88 E-mail: corfucci@otenet.gr Website: www.cci-kerkyra.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 71 02 22 53, 2 49 59 Fax: (30) 26 71 02 61 90 E-mail: chamberk@otenet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 41 02 45 80, 2 45 81, 2 09 23 Fax: (30) 23 41 02 09 24, 2 09 26 E-mail: ebekilk@otenet.gr Website: www.gbi.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 24 61 03 46 69, 4 16 93 Fax: (30) 26 83 92 45 68 E-mail: Chambers@otenet.gr Website: www.kozani.chambernet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 27 41 02 44 64, 8 59 86, 2 64 04, 2 64 03 Fax: (30) 27 41 0 2 11 73 E-mail: info@korinthcc.gr Website: www.korinthcc.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 81 08 23 46, 8 02 46, 8 74 03 Fax: (30) 22 81 08 65 55 E-mail: info@cycladescc.gr Website: www.cycladescc.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 27 33 02 22 79, 2 38 04 Fax: (30) 27 33 02 20 08 E-mail: gytheioc@otenet.gr Website: www.lcci.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 24 10 53 64 53, 25 53 88 (President’s office), 25 47 38, 53 64 52, 53 24 47, 53 69 00 Fax: (30) 24 10 25 75 22 E-mail: info@Larissa-chamber.gr Website: www.Larissa-chamber.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 28 41 02 22 31, 2 71 40, 2 71 50, 2 83 01 Fax: (30) 28 41 02 38 31 E-mail: info@epimlas.gr Website: www.epimlas.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 51 02 84 31, 2 85 64, 2 92 17, 2 99 32 (President’s office) Fax: (30) 2 32 75 |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 45 02 23 81 Fax: (30) 26 45 02 23 81 E-mail: ebelef@otenet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 24 21 02 37 66, 2 32 71 Fax: (30) 24 21 03 12 11 E-mail: info@c-magnesia.gr Website: www.c-magnesia.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 27 21 06 22 00 Fax: (30) 27 21 06 22 29, 8 27 41 E-mail: info@kalamata.chambernet.gr Website: www.kalamata.chambernet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 25 41 02 51 05, 2 25 33 Fax: (30) 25 41 02 59 87 E-mail: ebex@otenet.gr Website: www.ebex.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 81 02 65 55 - 6, 2 67 35 Fax: (30) 23 81 02 90 29 E-mail: champella@pel.gr |
Protects and develops the trade, industry and skilled-craft sectors; formation of economic policy En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 51 02 32 11, 2 43 11 Fax: ++30) 23 51 02 51 24 E-mail: champier@otenet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 26 82 02 94 14 Fax: (30) 26 82 02 92 83 E-mail: info@preveza.chambernet.gr Website: www.preveza.chambernet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 28 31 02 22 14 Fax: (30) 28 31 05 50 86 E-mail: eber@otenet.gr Website: www.eber.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 73 08 79 70, 8 79 80 Fax: (30) 22 73 02 27 84 E-mail: samcci@otenet.gr Website: www.samoscci.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 21 09 97 20, 9 97 19 (γραφείο προέδρου) Fax: (30) 23 21 09 9740 E-mail: eves@otenet.gr Website: www.eves.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 24 31 02 74 93, 2 49 89, 7 47 20 Fax: (30) 24 31 03 89 45 E-mail: info@trikala.chambernet.gr Website: www.trikala.chambernet.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 31 02 21 12, 2 13 95 Fax: (30) 22 31 03 09 85 E-mail: info@fthiotidoscc.gr Website : www.fthiotidoscc.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 23 85 02 23 34, 2 24 66 Fax: (30) 23 85 02 80 20 E-mail: eveflorinas@acn.gr http: Δικτυακός τόπος: www.ebef.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 65 02 86 97, 2 36 51 Fax: (30) 22 65 02 21 85 E-mail: epim-fo@hol.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Πολυτεχνείου /Polytehniou 58, GR-63100 Πολύγυρος / Polygyros Tel: (30) 23 71 02 42 00, 2 43 00 Fax: (30) 23 71 02 13 55 E-mail: info@epichal.gr Website: www.epichal.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 28 21 05 23 29, 45 34 9, 40 62 4 (President’s office) Fax: (30) 28 21 02 83 07 E-mail: epimel@chania-cci.gr Website: www.chania-cci.gr |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
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Tel: (30) 22 71 04 43 30 - 1 Fax: (30) 22 71 04 43 32 E-mail: epimeliti@otenet.gr Website: chios.proodos.gr/chamber |
Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique. En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.» |
ESPAGNE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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C/ Príncipe de Vergara, 54 E-28006 Madrid Tél. +34 91 822 45 05 +34 91 822 45 07 dgconsumo@consumo.gob.es |
Organisme public central chargé, conformément à l’article 51 de la Constitution et au texte consolidé de la loi générale de protection des consommateurs et des usagers, de promouvoir les droits des consommateurs et des usagers et d’en favoriser l’exercice. |
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Tél. +34 95 504 10 89 dg.consumo.csalud@juntadeandalucia.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Plaza del Pilar, 3 E-50071 Zaragoza Tél. +34 976 71 56 12 +34 976 71 33 46 consumo@aragon.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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C/ Ciriaco Miguel Vigil, 9 E-33006 Oviedo Tél. +34 985 10 83 21 asac@asturias.org |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Tél. +34 971 17 95 36 +34 971 17 79 79 secretaria@dgconsum.caib.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
|||||
|
Tél. +34 928 79 61 49 rctfe.consumo@gobiernodecanarias.org |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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E-39011 Santander Tél. +34 942 20 82 34 servicioconsumo@cantabria.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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|
Tél. +34 925 33 01 73 +34 925 25 96 53 dg2030yconsumo@jccm.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
|||||
|
Tél. +34 983 32 43 92 +34 983 324 391 comercioyconsumo@jcyl.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Tél. +34 93 883 90 56 +34 93 883 92 50 direccio_acc@gencat.cat |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Tél. +34 92 400 47 23 dgconsumo@salud-juntaex.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Tél. +34 981 54 55 91 cei.dxcomercio@xunta.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Ramírez de Prado, 5 bis, 1a planta E-28045 Madrid Tél. +34 91 310 57 73 +34 91 310 58 74 dgconsumo@madrid.org |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Tél. +34 968 35 75 14 consumomurcia@carm.es dgconsumoartesania@listas.carm.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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C/ Navarrería 39, 2a planta E-31001 Pamplona Tél. +34 848 42 46 71 +34 848 42 77 39 dgt@navarra.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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C/ General Vara de Rey, 8 - Entreplanta E-26001 Logroño Tél: +34 941 29 12 00 dg.salud@larioja.org |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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C/ Democracia, 77. Torre 2, pta 6a E-46018 Valencia Tél. +34 96 120 94 46 dgcc_ceic@gva.es |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Tél. +34 945 06 21 40 kontsumobide@kontsumobide.eus |
Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers. |
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Cavanilles, 29, 2° D E-28007 Madrid Tél. +34 91 501 67 73 Fax +34 91 501 87 66 auc@auc.es |
Organisation de consommateurs et d’usagers du secteur des communications commerciales, qui fournit également des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent. |
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C/ Gran Vía 69, piso 1o, Oficina 103 E-28013 Madrid Tél. +34 91 364 13 84 cecu@cecu.es |
Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent. |
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Tél. +34 91 564 01 18 Fax +34 91 562 83 55 fuciest@hotmail.com |
Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent. |
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C/ Quintana, 1, 2° B E-28008 Madrid Tél. +34 91 593 09 35 Fax +34 91 593 18 14 hispacoop@hispacoop.es |
Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent et au sein desquels ils sont consultés. |
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C/ Albarracín, 21 E-28037 Madrid Tél. +34 91 722 60 61 Fax +34 91 754 38 70 ileana@ocu.org mvivar@ocu.org |
Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent. |
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Tél. +34 91 575 72 19 informacion@federacionunae.com |
Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent. |
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Tél. + 34 688 954 954 consumidoresenaccion@facua.org |
Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent. |
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C/ Gavín, 12 local E-50001 Zaragoza Tél. +34 976 39 00 60 Fax +34 976 39 01 99 institucional@adicae.net |
Organisation de consommateurs et d’usagers axée sur les grands thèmes de la consommation, et en particulier sur les services financiers, qui fournit des informations, des formations et une défense aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent. |
FRANCE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel. (33) 144 53 73 93 Fax (33) 144 53 73 94 E-mail: adeicnat@adeic.asso.fr Website: http://www.adeic.asso.fr Président: Patrick Mercier Secrétaire général: Christian Huard |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
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Tel. (33) 140 52 85 85 Fax (33) 140 52 85 86 E-mail: afoc@wanadoo.fr Website: perso.wanadoo.fr/afoc Président: Jean-Claude Mailly Secrétaire général: Raphaël Manzano |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
|
Tel. (33) 148 10 65 65 Fax (33) 148 10 65 71 E-mail: leo.lagrange.consom@wanadoo.fr Website: www.leolagrange-conso.org Président: Marc Lagae Secrétaire général: Yves Blein |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
|
Tel. (33) 142 03 81 14 Fax (33) 153 72 85 56 E-mail: asseco@cfdt.fr Website: www.cfdt.fr/asseco Présidente: Yvonne Delemotte Secrétaire général: René Machabert |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
|
Tel. (33) 140 31 90 22 Fax (33) 140 31 92 74 E-mail: CGL.Nat@wanadoo.fr Président: Henry de Gaulle Secrétaire général: Pierre Perio |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
|
Tel. (33) 156 54 32 10 Fax (33) 143 20 72 02 E-mail: clcv@clcv.org Website: www.clcv.org Président: Reine-Claude Mader Secrétaire général: Alain Chosson |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 147 00 02 40 Fax (33) 147 00 01 86 E-mail: cnafal@wanadoo.fr Website: www.cnafal.com Présidente: Michèle Fournier-Bernard Secrétaire général: Eric Comparat |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
|
Tel. (33) 148 78 81 61 Fax (33) 148 78 07 35 E-mail: cnafc-conso@afc.France.org Website: www.afcfrance.org Président: Paul de Viguerie Directeur: Olivier Braillon |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 148 57 04 64 Fax (33) 148 57 28 16 E-mail: cnl@lacnl.com Président: Jean-Pierre Giacomo Administrateur: Philippe Denizot |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 144 89 86 80 Fax (33) 140 35 29 52 E-mail: csf@csfriquet.org Website: www.csfriquet.org Président: Christian Zytynski Secrétaire général: François Édouard |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
|
Tel. (33) 144 53 45 90 Fax (33) 145 96 07 88 E-mail: conso@familles-de-france.org Website: , www.familles-de-france.org Président: Henri Joyeux Secrétaire général: Olivier Degauquier |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 144 91 88 88 Fax (33) 144 91 88 89 E-mail: famillesrurales@wanadoo.fr Website: www.famillesrurales.org Président: Thierry Damient Directeur: Jean-Yves Martin |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 143 35 02 83 Fax (33) 143 35 14 06 E-mail: fnaut@wanadoo.fr Website: perso.wanadoo.fr/fnaut Président: Jean Sivardière Secrétaire générale: Simone Bigorgne |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 148 18 84 26 Fax (33) 148 18 84 82 E-mail: indecosa@cgt.fr Website: www.cgt.fr/indecosa Président: Daniel Collet Secrétaire général: Daniel Tournez |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 101 49 57 93 00 Fax (33) 143 65 33 76 E-mail: orgeco@wanadoo.fr Website: perso.wanadoo.fr/orgeco/ Président: Yves Sirot Secrétaire générale: Sylvie Martin-Pernot |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 143 48 55 48 Fax (33) 143 48 44 35 E-mail: mouvement@quechoisir.org Website: www.quechoisir.org Président: Alain Bazot Directeur: Jean-Louis Redon |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
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Tel. (33) 144 54 50 54 Fax (33) 144 54 50 66 E-mail: ufcsnational@wanadoo.fr Website: www.ufcs.org Présidente: Chantal Jannet Secrétaire générale: Elisabeth Leveque |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
||||
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Tel. (33) 149 95 36 00 Fax (33) 140 16 12 76 E-mail: nbrun@unaf.fr Website: www.unaf.fr Président: Hubert Brin Directrice: Monique Sassier |
Protection des intérêts économiques des consommateurs |
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Protection des intérêts des consommateurs; demandes d'informations; Injonctions |
ITALIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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tel. (39)02-661 54 11 fax (39)02-642 52 93 associazione@consumatoriutenti.it www.consumatoriutenti.it; www.mangiosano.org |
Vise uniquement à garantir la solidarité sociale en protégeant les droits des consommateurs et des utilisateurs; ne peut entreprendre certaines activités; l’objectif premier de l’association est de procurer des avantages aux consommateurs et utilisateurs défavorisés du fait de leur situation physique, mentale, économique, sociale ou familiale (article 3 de ses statuts). |
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tel. (39)06-441 70 21 fax (39)06-44 17 02 30 adiconsum@adiconsum.it www.adiconsum.it |
Aspire uniquement à protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs dans les domaines suivants: droits relatifs à l’hygiène, à la sécurité et à la qualité des produits et services; pertinence de l’information et publicité loyale; équité, transparence et égalité des relations contractuelles ayant trait à des biens et services; prestation des services publics dans le respect des normes de qualité et d’efficacité: informations sur une consommation responsable, critique, appropriée et écologique ainsi que sur l’utilisation rationnelle de l’énergie; Informations sur la gestion des avoirs financiers pour prévenir le surendettement et l’usure; assistance et soutien aux victimes d’usure ou à ceux qui ont besoin d’aide (article 1er de ses statuts). |
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tel. (39)06-4825849 fax (39)06-4819028 adoc@adoc.org www.adoc.org |
Poursuit l’objectif inscrit dans la loi de protéger les consommateurs et les utilisateurs en prenant des mesures qui garantissent leurs droits et préservent un niveau de vie élevé (article 2 de ses statuts). |
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tel. (39)06-48 18 632 fax (39)06-48 18 633 info@adusbef.it www.adusbef.it |
Œuvre en Italie en vue d’aider, de protéger, de représenter et de défendre les utilisateurs de services bancaires et financiers ainsi que les personnes s’intéressant aux fonds communs d’investissement ou à toute autre activité directement ou indirectement liée aux services de crédit (article 1er de ses statuts). |
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tel. (39)02-668901 fax (39)02-66890288 pr@altroconsumo.it;press@altroconsumo.it www.altroconsumo.it |
Promeut et défend les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de biens et services et prend toutes les initiatives susceptibles de garantir ces intérêts, sur le plan tant individuel que collectif (article 2 de ses statuts). |
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tel. (39)06-68 33 617 fax (39)06-68 67 434 info@assoutenti.it www.assoutenti.it |
A pour unique objectif de protéger les utilisateurs et des consommateurs en menant des activités de solidarité sociale et en protégeant les droits civils (article 2 de ses statuts). |
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tel. (39)0471-97 55 97 fax (39)0471-97 99 14 www.centroconsumatori.it; www.euroconsumatori.org; www.assicurarsibene.it |
L’union des associations et organisations du Haut-Adige est uniquement active dans le domaine de la protection des consommateurs. Elle a pour but de protéger les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en employant ses propres structures ainsi que celles des consommateurs et des départements autonomes, indépendants des autres activités générales (article 1er de ses statuts). |
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tel. (39)06-36 71 81 fax (39)o6-36 71 83 33 procuratori@cittadinanzattiva.it www.cittadinanzattiva.it |
Initiative citoyenne qui vise à protéger les droits de l’homme en promouvant et en appliquant les droits sociaux et politiques aux niveaux national, européen et international. Son objectif est d’éliminer les déchets et de lutter contre la corruption et, en étroite collaboration avec le mouvement des consommateurs dans son ensemble, de sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs et de protéger l’environnement, les sols, la santé ainsi que la sécurité collective et individuelle (article 1er de ses statuts). |
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tel. (39)06-37 25 809 fax (39)06-37 01 709 codacons.info@tiscali.it www.codacons.it |
A pour unique objectif de protéger, en utilisant les moyens légitimes à sa disposition et en particulier des instruments juridiques, les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que ceux des immigrants et des réfugiés, face aux organismes publics et aux producteurs et fournisseurs privés de biens et services afin de remédier aux distorsions du marché décelées par la commission de lutte contre les pratiques abusives et autres infractions à l’encontre de l’administration publique (article 2 de ses statuts). |
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tel. (39)06-55 30 18 08 fax (39)06-55 30 70 81 codicin@codici.org www.codici.org |
Facilite la formation sociale indépendante et démocratique, sans poursuivre de but lucratif. Le seul objectif du centre est de mener des activités culturelles, sociales, politiques et juridiques en vue de promouvoir, de soutenir et de protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, en particulier des personnes défavorisées (article 3 de ses statuts). |
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tel. (39)052-12 30 134 fax (39)052-28 57 17 confcons@tin.it www.confconsumatori.it |
Vise uniquement à protéger les consommateurs et les utilisateurs, sans poursuivre de but lucratif, et met l’accent sur la solidarité sociale (article 2 de ses statuts). |
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tel. (39)06-42 02 07 55 fax (39)06-47 42 48 09 federconsumatori@federconsumatori.it www.federconsumatori.it |
Soutient, forme, informe et protège tous les consommateurs et utilisateurs, en particulier ceux qui sont économiquement et socialement défavorisés (article 2 de ses statuts). |
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tel. (39)02-28 38 92 82 fax (39)02-28 38 93 43 info@casadelconsumatore.it www.casadelconsumatore.it |
Agit exclusivement, aux niveaux européen, national, régional et local, en vue d’informer et de promouvoir, de soutenir, de protéger, de représenter et de défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des consommateurs de biens et des utilisateurs de services ainsi que les différents intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général (article 1er de ses statuts). |
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tel. (39)02-48 30 36 59 fax (39)02-48 30 26 11 ufficiostampa@legaconsumatori.it www.legaconsumatori.it |
Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d’information et d’autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d’y répondre; promeut et coordonne la création d’organes économiques reposant sur l’autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d’achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts). |
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tel. (39)06-48 80 053 fax (39)06-48 20 227 info@movimentoconsumatori.it www.movimentoconsumatori.it |
Protège les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général, en vertu de l’article 2 de la loi du 30 juillet 1998 (no 281), ainsi que ceux des épargnants; entend améliorer la qualité de vie de ces personnes, promeut le développement de la culture de consommation et dispense des informations et des formations sur une consommation durable et respectueuse de l’environnement (article 2 de ses statuts). |
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tel. (39)06-86 39 92 08 fax (39)06-86 38 84 06 info@mdc.it www.helpconsumatori.it |
Association autonome, sans but lucratif, qui exerce ses activités en Italie et cherche uniquement à garantir la solidarité et la promotion sociale ainsi qu’à protéger les droits des citoyens, des consommateurs et des utilisateurs (article 1er de ses statuts). |
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tel. (39)06-32 69 531 fax (39)06-32 34 616 info@consumatori.it www.consumatori.it |
Poursuit les objectifs suivants inscrits dans la loi: représenter et protéger, sans aucune discrimination, les intérêts de tous les consommateurs, y compris les utilisateurs de services publics et privés et en particulier les personnes défavorisées du fait de leur faible position de négociation par rapport aux professionnels et de leur manque d’informations; défend, si nécessaire, les droits juridiques devant les autorités judiciaires ordinaires et administratives ainsi qu’au sein des organismes internationaux et apporte une assistance dans les relations avec les fournisseurs de biens et services publics et privés (article 2 de ses statuts). |
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Tel. 06 42009318 Fax 06 42009322 Email: info@asso-consum.it www.asso-consum.it |
Au cours des années immédiatement consécutives à la fondation de l’association, le champ d’action de celle-ci était essentiellement parlementaire: entre 2002 et 2007, 600 questions parlementaires au moins ont été déposées sur la base des rapports de l’association. À mesure du recrutement de son personnel, l’association a progressivement acquis la capacité supplémentaire de fournir assistance, orientation et formation aux consommateurs (affiliés ou non) ainsi que des conseils juridiques gratuits dans les domaines suivants: crédit et épargne, contrats, télécommunication, transports, actions de groupe/recours collectifs, santé, tourisme, environnement, denrées alimentaires et protection de la vie privée. Récemment, Asso-Consum a été associée à des initiatives d’importance nationale, à savoir les négociations avec la société Costa Crociere relatives au dédommagement des passagers du Concordia, la présentation du référendum portant abolition du remboursement des dépenses électorales des partis politiques et l’action de groupe (recours collectif) contre la Banca della Campania sur la question des commissions prélevées sur les soldes débiteurs les plus élevés. |
CHYPRE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel.: (357) 22 86 71 53 Fax: (357) 22 37 51 20 Email: perm.sec@mcit.gov.cy |
L’objectif de ce service est de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs. Le service est responsable de l’adoption de directives communautaires et de l’application de la législation harmonisée. |
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Tel.: (357) 22 51 61 12/3/4 Fax: (357) 22 51 61 18 Email: cyconsas@spidernet.net and cca@spidernet.net www.cyprusconsumers.org.cy |
Cette association a pour but de défendre les droits des consommateurs établis par les Nations unies et l’UE, et d’éduquer les consommateurs afin qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et leurs obligations. |
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Tel.: (357) 22 31 31 11 (357) 22 46 30 03 Fax: (357) 22 46 30 77 Email: consumersunion@cytanet.com.cy www.consumersunion.org.cy |
Son objectif est de défendre et de promouvoir tous les droits des consommateurs, sans discrimination aucune, et de préserver leur droit à une vie confortable et saine dans un environnement durable et développé. |
LETTONIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tālr: (371) 73 38 026 Fakss: (371) 73 38 024 E-pasts: tpkc@apollo.lv www.ptac.gov.lv |
Garantit la protection des droits et des intérêts des consommateurs. |
LITUANIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel.: (370) 52 62 67 51 Fax.: (370) 52 79 14 66 El. p. tarnyba@vvtat.lt www.vvtat.lt |
Le Service national pour la protection des droits des consommateurs est un organisme gouvernemental chargé de mener la politique de protection des consommateurs et de coordonner l’activité des organismes d’inspection chargés de la sécurité des produits et de la défense des droits des consommateurs. |
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Tel: (370) 611 35509 info@lvoa.lt www.lvoa.lt |
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Tel: (370) 686 25661 konfederacija@vartotojai.eu www.vartotojai.eu |
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LUXEMBOURG
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel: (352) 49 60 22-1 Fax: (352) 49 49 57 E-mail : ulc@pt.lu Website: www.ulc.lu |
information, éducation, protection, protection des consommateurs, services juridiques, consultation d’experts, aide juridique, représentation auprès des autorités publiques |
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Tel.: (352) 45 00 45-1 Fax: (352) 45 04 55 E-Mail: acl@acl.lu www.acl.lu |
Protège et soutient les intérêts des automobilistes en tant que consommateurs. |
HONGRIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel.: (36) 1 31 17 030 Fax: (36)1 33 17 386 e-mail: baranovszky@ofe.hu Contact: dr.Baranovszky György, President |
Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois. Collabore à la formulation et à l’élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs. |
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Tel.: (36) 1 31 17 030 Fax: (36) 1 33 17 386 |
Représente et protège les intérêts des consommateurs, veille à l’application de leurs droits. Collabore à la formulation et à la mise en application de la politique de protection des consommateurs et à la fixation de prix officiels, et apporte son aide en cas de recours en justice. |
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Tel.: (36)1 22 41 478 Fax: (36)1 22 41 478 |
Représente, protège et veille au respect des intérêts des consommateurs d’énergie hongrois, contribue à la réglementation des questions de gestion énergétique concernant les petits et les grands consommateurs, et fournit des conseils juridiques. |
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Tel.: (36)1 42 54 507 Fax: (36)1 42 54 507 |
Représente et protège les intérêts des consommateurs, veille à l’application de leurs droits. |
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Tel.: (36) 134 51 800 Fax: (36) 1 34 51 801 |
Protège les intérêts des conducteurs membres de l’association. |
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Tel.: (36)-88 57 83 90 Fax: (36) 88 57 83 91 E-Mail: csalan@csalan.hu |
Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois. Collabore à la formulation et à l’élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs. |
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E-Mail: info@fjsz.hu Representative: Dr. Márk Erdélyi, President |
Veille à l’application des droits des consommateurs; signale les infractions touchant des consommateurs; protège les intérêts des consommateurs et sensibilise ceux-ci à leurs droits; soutient les actions de protection des consommateurs menées par l’État et d’autres organismes; œuvre à l’extension des droits des consommateurs et prend des mesures en vue de renforcer l’efficacité de la protection. |
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e-mail: pite2008@gmail.com Representative: Dr Dénes Lázár, President |
Mène des actions de sensibilisation des consommateurs; comprend, connaît et protège les intérêts des consommateurs sur le plan local et national; articule et favorise la mobilisation des consommateurs à l’échelle nationale; mène et présente des recherches sur le comportement des consommateurs; fournit des services de protection du consommateur; promeut l’information et la mobilisation des consommateurs; contribue à renforcer l’efficacité de la protection des consommateurs; appuie les consommateurs dans les litiges avec les services d’utilité publique, opérateurs de télécommunication, établissements financiers, assureurs et courtiers en assurance, exploitants de parkings, agents de voyage, agents immobiliers et tout autre société commerciale. |
MALTE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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e-mail: godwin.mangion@gov.mt tel: +356 21496919 |
Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national:
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Tel: 22915045 / 22915058 Email: marie-louise.mangion@gov.mt |
Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national:
Ces deux directives ont été transposées par la loi maltaise sur les services de voyage et de tourisme (Cap. 409). |
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Tel: +356 21 221281 Fax: +356 21 240855 Email: kaquilina@ba-malta.org |
Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (telle que modifiée). |
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Tel: (+356) 2343 9112 Fax: (+356) 2343 9161 Email: patricia.vella@gov.mt |
Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l’égard des médicaments à usage humain. La publication du règlement relatif à la publicité faite à l’égard des médicaments [The Medicines Products (Injunction to advertising) Regulations, 2008] au Journal officiel de Malte est prévue en janvier/février 2008. |
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Tel: +356 2133 6840 Fax: +356 2133 6846 E-mail: philip.a.micallef@mca.org.mt website: www.mca.org.mt |
Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national: la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, à savoir le règlement Electronic Commerce (General) Regulations (LN251/06) et le règlement no 15, arrêtés conformément à l’article 25 de l’Electronic Commerce Act (Cap. 426). |
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Tel: 00356 21239091 Tel: 00356 79836128 President Mr. Benny Borg Bonello info@camalta.org.mt bborgbonello@camalta.org.mt |
Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national: — la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée, — la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, — la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales), — la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée, — la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. |
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Tel: 356 21246289 Email:associationforconsumerrights@gmail.com President Stefan Xuereb Email: stefan@camalta.org Tel No: 21432661 Mobile: 79233333 Hon General Secretary Grace Attard Email: grace.attard@gmail.com Tel no: 356 21488391 Mobile no: 356 99225445 |
Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national: — la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée, — la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, — la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales), — la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée, — la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. |
PAYS-BAS
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel. (31-70) 445 45 45 Fax (31-70) 445 45 96 1e) Koos Peters, kpeters@consumentenbond.nl 2e) Wibo Koole, wkoole@consumentenbond.nl Website: www.consumentenbond.nl |
Vise à faciliter et à améliorer les choix des consommateurs dans une société pérenne et socialement défendable. |
AUTRICHE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel. (43-1) 501 05 42 96 Fax (43-1) 50 20 62 43 E-mail: huberta.maitz-strassnig@wko.at |
Défend et promeut les intérêts individuels et collectifs de ses membres ainsi que du secteur de l’industrie et de l’artisanat [article 1er de la loi sur les chambres de commerce (Wirtschaftskammergesetz)]; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 28bis, paragraphe 1, et à l’article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) ainsi qu’à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi contre la concurrence déloyale (UWG). |
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Tel. (43-1) 501 65 25 50 Fax (43-1) 501 65 25 32 E-mail: helmut.gahleitner@akwien.or.at |
Défend et promeut les intérêts sociaux, économiques, professionnels et culturels des travailleurs, contribue à l’amélioration de la situation économique et sociale des travailleurs et de leurs familles, exécute des mesures en matière d’éducation, de culture, de protection de l’environnement, de protection des consommateurs, de loisirs, de protection et de promotion de la santé, de logement et de promotion du plein emploi, participe à la fixation des prix et à l’établissement de la réglementation de la concurrence, conseille et assure une protection juridique sur les questions relevant du droit social et du droit du travail, y compris des actions en défense; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG). |
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Tel. (43-1) 534 41 85 00 Fax (43-1) 534 41 85 09 E-mail: pkrecht@pklwk.at |
Promeut le rôle économique de l'agriculture et de la sylviculture à l'échelle nationale et défend leurs intérêts économiques; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG). . |
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Tel. (43-1) 53 44 44 05 Fax (43-1) 53 44 45 52 E-mail: thomas.maurer-muehlleitner@oegb.or.at |
Défend les intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s’ils n’ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l’intention de travailler comme salariés et d’autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG). |
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Tel. (43-1) 58 87 73 33 Fax (43-1) 588 77 75 E-mail: pkolba@vki.or.at |
Conseille, informe et protège les consommateurs contre les méthodes de publicité et de vente trompeuses et déloyales ainsi que sur les questions juridiques relatives à l’acquisition de biens et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG). |
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Tel. (43-1) 512 23 31 Fax (43-1) 512 23 31/ 70 E-mail: oelakt@netway.at |
Encourage la coopération entre chambres des travailleurs agricoles, conseille et traite les affaires communes relevant de la compétence des chambres des travailleurs agricoles (sections «travailleurs»); protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 28bis, paragraphe 1, et à l’article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG). |
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Tel. (43-1) 892 34 65 Fax (43-1) 892 34 65 / 24 E-mail: kontakt@seniorenrat.at |
Facilite l’accès des personnes âgées à tous les équipements économiques, sociaux et culturels, selon leurs besoins; contribue à la résolution des problèmes d’ordre social ou liés à la santé et au grand âge, soutient des activités de conseil, d’information et d’aide aux personnes âgées; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 28bis, paragraphe 1, et à l’article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG). |
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Tel. (43-1) 514 50 32 92 Fax (43-1) 505 78 93 E-mail: office@schutzverband.at |
Lutte contre la concurrence déloyale et en particulier contre les pratiques commerciales préjudiciables, protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG). |
POLOGNE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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tel.:centrala: (48 22) 551-77-00 tel.:przyjęcia interesantów : (48 22) 551-77-60; 551-78-11 fax : (48 22) 827-64-53 |
En vertu de l'article 208 de la Constitution de la République de Pologne, le commissaire en charge des droits des citoyens est tenu de protéger les libertés et les droits des personnes et des citoyens mentionnés dans la Constitution et dans d'autres actes normatifs. Ses responsabilités spécifiques ont été fixées dans la loi du 15 juillet 1987 sur le commissaire en charge des droits des citoyens (texte consolidé: Journal officiel no 14 de 2001, p. 147). Le commissaire en charge des droits des citoyens prend les mesures qui s’imposent au titre de cette loi lorsqu’il est informé d’une violation des libertés ou des droits civils et des droits de l’homme. |
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Tel. (48 22) 33 37392 (48 22) 33 37328 Fax: (48 22) 33 37 329 E mail: rzecznik@rzu.gov.pl |
Le médiateur pour le secteur des assurances agit sur la base de la loi du 22 mai 2003 sur le contrôle des assurances et pensions et sur le médiateur en matière d’assurances. Conformément à cette loi, ce médiateur peut demander des clarifications aux compagnies d’assurance, au Bureau polonais des assureurs automobiles et au Fonds de garantie des assurances concernant: des problèmes individuels, à la demande de l’assuré, des conditions générales d’assurances ou des réglementations internes qui, à ses yeux, sont désavantageuses pour les assurés, la prestation de services non conformes par les assureurs. En outre, le médiateur pour le secteur des assurances est habilité à transmettre au ministre des finances les dossiers relatifs aux assurances obligatoires ou à demander d’éventuelles modifications des règlementations sur les assurances obligatoires. |
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T: (48 22) 826 17 12; T/F: (48 22) 827 76 37 e-mail: mrothert@warszawa.um.gov.pl konsument@warszawa.um.gov.pl |
En vertu de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les médiateurs régionaux et municipaux pour la protection des consommateurs représentent les autorités locales en matière de protection des consommateurs. Les principales responsabilités du médiateur pour la protection des consommateurs sont les suivantes: donner aux consommateurs des informations juridiques et des conseils gratuits en matière de protection des consommateurs;
Le médiateur pour la protection des consommateurs peut notamment engager des poursuites judiciaires au nom de consommateurs et, avec leur accord, intervenir dans des procès relatifs à la protection des consommateurs déjà en cours. |
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Selon l’article 39 de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les organisations de consommateurs sont habilitées à représenter les intérêts des consommateurs dans les procès intentés contre des organes administratifs et des autorités locales; en outre, elles peuvent participer à l’élaboration de la politique nationale en matière de consommation. Les organisations mentionnées au point 1) ont le droit:
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PORTUGAL
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Telf.: (351) 296 62 97 26 Fax : (351) 296 62 97 26 Email:secretariadodeangradoheroismo@acra.pt consumidores@acra.pt web site: www.acra.pt |
Promeut des actions publiques visant à informer, à sensibiliser et à éduquer les consommateurs; encourage et prépare les consommateurs à défendre leurs intérêts; mène des études et émet des avis, les traite et les publie si nécessaire; crée un service de consultation juridique à l’intention des consommateurs, conformément aux conditions définies par le secrétaire général; mène ou commande des analyses, tests et autres examens de la qualité des produits; soutient divers types de réunions pour débattre des problèmes qui concernent les consommateurs. |
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Tel. (351) 239 40 48 40 Fax: (351) 239 40 47 38 Email: acop.geral@mail.telepac.pt Website: http://planeta.clix.pt/acop |
Protège ses membres et les consommateurs en général; promeut et fait connaître les droits des consommateurs reconnus dans la Constitution et dans la législation, et contrôle leur application et leur respect; examine tous les problèmes qui présentent un intérêt pour les consommateurs et offre des solutions. |
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Tel. (351) 265 23 79 70 Fax (351) 265 23 79 70 Email: acset-setubal@iol.pt |
Défend les consommateurs en général. |
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Tel: 21 371 02 00 Fax: 21 371 02 99 E-mail: decolx@deco.pt Web: www.deco.proteste.pt |
Défend les droits et les intérêts légitimes des consommateurs. |
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Tel: +351 910 977 799 E-mail: info@iusomnibus.eu www.iusomnibus.eu |
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ROUMANIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel/fax: +40-(21)-311.02.43 Email: office@apc-romania.ro Web: www.apc-romania.ro |
Représente les consommateurs et promeut leurs intérêts, fournit des informations aux consommateurs et assure leur éducation. |
SLOVÉNIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel.: (386 2) 251 68 83
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 1) 474 06 00 Fax.: (386 1) 433 33 71 Mipor@zps-zveza.si
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: 386 5 628 87 50 Fax.: 386 5 654 08 80 ks_zusterna@siol.net
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 3) 541 26 05 Fax.: (386 3) 492 35 11 janez.tercek@triera.net
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 1) 256 88 77 Fax.: (386 1) 256 88 77 varstvo.potrosnikov@siol.net
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 4) 236 25 40 andrej.tavcar2@guest.arnes.si
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Fax.: (386 7) 814 91 49 metod.tekavcic@guest.arnes.si
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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zdr.pot.pom@siol.net Trg zmage 4 SLO – 9000 Murska Sobota |
Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 5) 333 41 43 Fax.: (386 5) 334 651 toni.podbrscek@email.si
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 3) 566 90 40 Fax.:( 386 3) 566 90 41 tanja.drnovsek@siol.net
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 1) 474 06 00 Fax.: (386 1) 433 33 71 zps@zps-zveza.si
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 2) 534 93 90 Fax.: (386 2) 534 93 91 zdr.pot.pom@siol.net
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Organisation non gouvernementale de consommateurs. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 1) 589 80 00 Fax.: (386 1) 589 81 00 infolink@gzs.si
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Chambre de commerce de Slovénie. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
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Tel.: (386 1) 583 05 00 Fax: (386 1) 505 43 73 obrtna.zbornica@ozs.si
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Chambre des métiers de Slovénie. En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs». |
SLOVAQUIE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel. (421) 2 54 41 11 48 Fax. (421 2 54 41 11 48 E-mail: zss@zss.sk web: www.isnet.sk/zss |
Représente les consommateurs en justice, fournit l’avis d’experts, assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs. |
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Tel. (421) 435 88 61 23 Mob. (421) 907 24 21 11 E-mail: osodk@centrum.sk |
Assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs. |
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Skuteckého 30, Banská Bystrica Tel. (421) 484 13 87 08 E-mail: asubb@centrum.sk www: www.asu.sk |
Représente les intérêts des consommateurs en justice. |
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Tel. (421 252 49 19 11 Mob. (421) 905 25 00 05 E-mail: infospot@vnet.sk |
Règle à l’amiable les litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice et auprès des organes de l’administration nationale. |
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Tel. (421) 415 62 59 92 Fax. (421) 415 00 08 33 E-mail: terc@slovanet.sk |
Règle à l’amiable des litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice. |
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Tel. (421) 908 32 74 64 E-mail: ochpp@pobox.sk |
Protège les droits des consommateurs sur le lieu de règlement du litige, représente les consommateurs en justice. |
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Tel. (421) 903 84 72 92 E-mail: zbs@pobox.sk |
Représente les consommateurs et soumet des demandes d’ordonnances de justice. |
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Tel. (421) 255 41 01 75 Mob. (421) 904 88 32 49 / (421) 903 70 34 73 E-mail: sebaobrana@szm.sk web: www.sebaobrana.szm.sk |
Représente les consommateurs dans les litiges relatifs à la consommation, en particulier en cas de monopole sur la prestation de certains services. |
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Tel. (421) 52 432 60 47 Fax. (421) 52 432 60 47 E-mail: asociaciask@stonline.sk web: www.spotrebiteliask.sk |
Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs. |
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Tel. (421) 35 42 32 64 |
Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs. |
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E-mail: znos@post.sk |
Protège les droits de consommation des propriétaires et locataires d’appartements. |
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E-mail : eisi@eisionline.org Web: www.eisonline.org |
Protection des droits et intérêts des consommateurs. Fourniture de services de conseil, règlement extrajudiciaire de litiges en matière de consommation, représentation de consommateurs en justice. Éducation et sensibilisation des consommateurs. |
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e-mail: info@sospotrebitelov.sk web: www.sospotrebitelov.sk tel.: 00421 52 286 1300 |
Règlement extrajudiciaire de litiges et règlement en ligne des litiges, actions collectives, défense des consommateurs, activités d’éducation et de publication, centre prodiguant des conseils au consommateur au quotidien, activités nationales et internationales dans le domaine de la protection des droits des consommateurs et de l’amélioration du contrôle de l’application du droit. |
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Jazerná 19, Nové Zámky Mob. (421) 949 180 674 Email: zdruzenie@uzera.org web: www.uzera.org |
Représentation des consommateurs en justice. Fourniture d’avis d’experts. Règlement extrajudiciaire des litiges. Défense collective des droits des consommateurs. Éducation des consommateurs et des fournisseurs. |
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M. R. Štefánika 12, Martin Email: info@asbk.sk web: www.asbk.sk |
Représente les consommateurs en justice. Assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs. |
FINLANDE
Dénomination de l’entité |
Coordonnées |
Objet |
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Tel. (358 9) 772 61 Fax (358 9) 772 67 557 E-mail posti@kuluttajavirasto.fi web: www.kuluttajavirasto.fi |
Contrôle les pratiques commerciales visant les consommateurs et les clauses des contrats de consommation, vérifie également si la publicité à la radio et à la télévision est conforme aux principes éthiques et à la réglementation régissant la protection des mineurs. |
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Tel. (358 9) 877 50 120 Fax (358 9) 877 50 120 E-mail: info@kuluttajat-konsumenterna.fi web: www.kuluttajat-konsumenterna.fi |
Monitors the effectiveness and progress of consumer protection. |
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Tel. (358 9) 454 22 10 Fax (358 9) 454 22 120 E-mail suomen@kuluttajaliitto.fi web: www.kuluttajaliitto.fi |
Veille, grâce à des actions civiles, aux intérêts des consommateurs sur le marché. |
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Tel. (358 9) 772 61 Fax (358 9) 772 67 557 E-mail posti@kuluttajavirasto.fi web: www.kuluttajavirasto.fi |
Contrôle les voyages à forfait et leur sécurité. |
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Tel (358 10) 831 51 Fax (358 10) 831 53 28 E-mail rahoitustarkastus@rahoitustarkastus.fi web: www.rahoitustarkastus@fi |
Surveille la commercialisation du crédit à la consommation et les conditions contractuelles, en collaboration avec le médiateur pour la protection des consommateurs. |
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Tel. (358 9) 47 33 41 Fax (358 9) 71 44 69 E-mail kirjaamo@nam.fi web: www.laakelaitos.fi |
Supervises advertising of medicines. |
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Tel. (358 9) 396 72 70 Fax (358 9) 39 67 27 97 web: www.sttv.fi |
Surveille la publicité pour le tabac et l’alcool. |
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Tel. (358 9) 696 61 Fax (358 9) 69 66 410 E-mail kirjaamo@ficora.fi web: www.ficora.fi |
Contrôle la publicité à la radio et à la télévision, en tenant compte:
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Contrôle la commercialisation d’assurances et l’utilisation des conditions d’assurance. |
SUÈDE
Dénomination de l’entité |
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Objet |
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Tel : ( 46) 8 429 05 00 Fax : (46) 8 429 89 00 E-mail: konsumentverket@konsumentverket.se Web: www.konsumentverket.se |
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ISSN 1977-0936 (electronic edition)