ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 228

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
29 juin 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

578e session plénière du CESE — Session Renouvellement, 26.4.2023-27.4.2023

2023/C 228/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Recommandations du CESE pour une réforme vigoureuse du semestre européen» (avis d’initiative)

1

2023/C 228/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le droit à un environnement sain dans l’Union européenne, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine» (avis d’initiative)

10

2023/C 228/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Renforcer encore la compétitivité numérique de l’Union européenne» (avis exploratoire)

17

2023/C 228/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Trente ans de marché unique: comment améliorer son fonctionnement?» (avis exploratoire)

22

2023/C 228/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Travail précaire et santé mentale» (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

28

2023/C 228/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La démocratie sur le lieu de travail» (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

43

2023/C 228/07

Avis du Comité économique et social européen sur la procédure concernant les déséquilibres sociaux (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

58

2023/C 228/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le développement des compétences et aptitudes dans le contexte de la double transition écologique et numérique» (avis exploratoire à la demande de la présidence suédoise)

64

2023/C 228/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Carte européenne du handicap» (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

71

2023/C 228/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Initiative sur les mondes virtuels, comme le métavers» (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

76

2023/C 228/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La transition vers un système de transport durable à long terme» (avis exploratoire à la demande de la présidence suédoise)

81

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

578e session plénière du CESE — Session Renouvellement, 26.4.2023-27.4.2023

2023/C 228/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne [COM(2023) 38 final — 2023/0012 (NLE)] et sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Renforcer le dialogue social dans l’Union européenne: exploiter tout son potentiel au service de transitions justes» [COM(2023) 40 final]

87

2023/C 228/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil [COM(2022) 729 final] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 [COM(2022) 731 final]

97

2023/C 228/14

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité de leurs batteries (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 [COM(2022) 586 final — 2022/0365(COD)]

103

2023/C 228/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [COM(2022) 732 final — 2022/0426(COD)] et sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains (quatrième rapport)» [COM(2022) 736 final]

108

2023/C 228/16

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE [COM(2022) 677 final — 2022/0396 (COD)]

114

2023/C 228/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges [COM(2022) 748 final — 2022/0432 (COD)]

121

2023/C 228/18

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable» [COM(2022) 592 final]

126

2023/C 228/19

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Cadre d’action de l’UE sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables» [COM(2022) 682 final]

132

2023/C 228/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord [COM(2023) 122 final — 2023/0064 (COD)]

141

2023/C 228/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord [COM(2023) 124 final — 2023/0062 (COD)]

144

2023/C 228/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) no 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) no 763/2008 et (UE) no 1260/2013 [COM(2023) 31 final — 2023/0008 (COD)]

148

2023/C 228/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique [COM(2022) 701 final — 2022/0407 (CNS)] et sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique [COM(2022) 703 final — 2022/0409 (CNS)]

149

2023/C 228/24

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [COM(2023) 126 final]

154

2023/C 228/25

Avis du Comité économique et social européen sur le document de travail des services de la Commission — «Évaluation des règles relatives aux subventions publiques en faveur des services sociaux et de santé d’intérêt économique général (SIEG) et du règlement de minimis spécifique aux SIEG» [SWD(2022) 388 final]

155