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Document C:2022:491:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 491, 23 décembre 2022


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 491

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    23 décembre 2022


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    DÉCLARATIONS COMMUNES

     

    Parlement européen
    Conseil
    Commission européenne

    2022/C 491/01

    Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne — Priorités législatives de l’UE pour la période 2023-2024

    1

    2022/C 491/02

    Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

    6

    2022/C 491/03

    Déclaration de la Commission européenne sur les règles multilatérales visant à lutter contre les subventions étrangères générant des distorsions, à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) 2022/2560

    7

    2022/C 491/04

    Déclaration de la Commission européenne sur les précisions concernant l'application du règlement 2022/2560, conformément à son article 46

    8

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 491/05

    Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) ( 1 )

    9


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 491/06

    Taux de change de l'euro — 22 décembre 2022

    10


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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