ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 405

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
21 octobre 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 405/01

Communication de la Commission sur les lignes directrices pour un processus de vente des prêts non performants sur les marchés secondaires selon le principe de «meilleure exécution»

1

2022/C 405/02

COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1218/2010 de la Commission en ce qui concerne sa période d’application

50

2022/C 405/03

COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1217/2010 de la Commission en ce qui concerne sa période d’application

53

2022/C 405/04

Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

56

2022/C 405/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10864 — AGC GLASS EUROPE / INTERPANE) ( 1 )

61

2022/C 405/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10870 — CAPVEST / NATRA) ( 1 )

62

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 405/07

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par les décisions (PESC) 2022/1986 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1985 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

63

2022/C 405/08

Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/1986 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/1985 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

65

2022/C 405/09

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

66

2022/C 405/10

Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

68

Commission européenne

2022/C 405/11

Taux de change de l'euro — 20 octobre 2022

69

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2022/C 405/12

AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur général de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) (grade AD 15) — COM/2022/10417

70

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 405/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10950 – OTPP / MAHINDRA / MSPL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

71