ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 437

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
18 décembre 2020

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2020/C 437/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 et abrogeant la recommandation BCE/2020/35 (BCE/2020/62)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 437/02

Communication de la Commission Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2021

4

2020/C 437/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10045 — Eurazeo/IK Investment Partners/Questel) ( 1 )

14

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 437/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/2130 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/2129 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

15

2020/C 437/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

16

2020/C 437/06

Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

17

Commission européenne

2020/C 437/07

Taux de change de l'euro — 17 décembre 2020

18

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 437/08

Notification du Royaume-Uni, conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur l’électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, en ce qui concerne la désignation de Diamond Transmission Partners RB Limited et de Diamond Transmission Partners Galloper Limited comme gestionnaires de réseau de transport au Royaume-Uni

19

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 437/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10021 — Netcompany/Copenhagen Airports/SMARTER AIRPORTS JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

20

2020/C 437/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9956 — DTC/CEPCON/Hornsea One OFTO) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2020/C 437/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10030 — Ube Industries/Mitsubishi Materials Corporation/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

24

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 437/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

26

2020/C 437/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

34

2020/C 437/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

42

2020/C 437/15

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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