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Document C:2020:115:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 115, 7 avril 2020


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 115

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
7 avril 2020


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 115/01

Taux de change de l'euro — 6 avril 2020

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2020/C 115/02

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9753 — Hexcel/Woodward) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

2

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2020/C 115/03

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

4

2020/C 115/04

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2021, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2021, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

14

2020/C 115/05

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

16

2020/C 115/06

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

21


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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