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Document C:2018:456:FULL
Official Journal of the European Union, C 456, 18 December 2018
Journal officiel de l'Union européenne, C 456, 18 décembre 2018
Journal officiel de l'Union européenne, C 456, 18 décembre 2018
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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 456 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
61e année |
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Sommaire |
page |
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I Résolutions, recommandations et avis |
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RÉSOLUTIONS |
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Conseil |
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2018/C 456/01 |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2018/C 456/02 |
Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.9094 — Amcor/Bemis) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Conseil |
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2018/C 456/03 |
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2018/C 456/04 |
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Commission européenne |
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2018/C 456/05 |
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2018/C 456/06 |
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Cour des comptes |
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2018/C 456/07 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
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FR |
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I Résolutions, recommandations et avis
RÉSOLUTIONS
Conseil
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18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/1 |
Résolution du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse:
la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027
(2018/C 456/01)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
PRENNENT ACTE DE la coopération de l’Union européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse jusqu’en 2019. Depuis 2002, l’Union européenne mène des projets de coopération spécifiques dans le domaine de la politique de la jeunesse basés sur les principes de la participation active et de l’égalité d’accès aux possibilités (1), en synergie avec d’autres politiques ciblant la jeunesse, comme l’éducation, la formation et l’emploi. La coopération a entraîné des modifications politiques et législatives dans les États membres et a contribué à renforcer les capacités des organisations de jeunesse.
RAPPELANT que comme l’objectif de la présente résolution est d’établir une stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse qui soit capable de s’attaquer aux défis auxquels les jeunes sont confrontés partout en l’Europe, de leur apporter une réponse commune et cohérente de l’Union européenne et de compléter les efforts et les initiatives des États membres à cet égard, cet objectif peut être mieux atteint au niveau de l’Union européenne qu’au seul niveau des États membres. Par conséquent, le Conseil peut adopter des initiatives, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, afin d’atteindre un tel objectif. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente résolution n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
CONSTATENT ce qui suit:
1. Les jeunes jouent un rôle spécifique dans la société et sont confrontés à des difficultés particulières
Les jeunes tiennent à prendre leur vie en main, à nouer des relations et à apporter leur soutien aux autres. Lorsqu’ils prennent leur envol, diverses évolutions s’opèrent généralement dans leur vie personnelle et leur environnement: passage des études à la vie active, accession à un mode de vie autonome, vie en couple ou fondation d’une famille. Les incertitudes sont nombreuses quant à leur avenir, du fait de la mondialisation et du changement climatique, de l’évolution technologique, des tendances démographiques et socio-économiques, du populisme, de la discrimination, de l’exclusion sociale, et de désinformations, dont les effets sur les emplois, les compétences ou le fonctionnement de nos démocraties restent à ce jour inconnus.
Il convient d’accorder une attention particulière aux jeunes exposés à des risques de marginalisation sur la base potentielle de discriminations, en raison notamment de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, d’un handicap, d’une religion, de convictions ou d’opinions politiques.
L’exclusion socio-économique et l’exclusion démocratique vont de pair (2). Les jeunes défavorisés sont généralement des citoyens moins actifs qui ont perdu confiance dans les institutions. L’Europe ne peut pas se permettre le gaspillage des talents, l’exclusion sociale ou la désaffection de sa jeunesse. Les jeunes doivent non seulement être les architectes de leur propre existence, mais ils doivent aussi contribuer à une évolution positive de la société. Pour que les jeunes puissent profiter pleinement des actions de l’Union européenne, celles-ci doivent refléter leurs aspirations, leur créativité et leurs talents, et doivent répondre à leurs besoins. À leur tour, les jeunes nourrissent les ambitions de l’Union européenne: selon le rapport de l’Union européenne sur la jeunesse (3), la génération actuelle est la plus qualifiée de toutes et est particulièrement habile pour utiliser les technologies de l’information et de la communication et les médias sociaux.
2. Une stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 est nécessaire
En s’appuyant sur les enseignements tirés de la coopération dans le domaine de la jeunesse ces dernières années et sur les décisions prises dans ce cadre (4), la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 vise à relever les défis existants et à venir auxquels les jeunes sont confrontés partout en Europe. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse fournit un cadre d’objectifs, de principes, de priorités, de domaines clés et de mesures pour la coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse, qui est destiné à l’ensemble des parties prenantes concernées, en tenant dûment compte de leurs compétences respectives et du principe de subsidiarité.
Les parties prenantes concernées sont, entre autres, les États membres de l’Union européenne, les institutions compétentes de l’Union européenne et d’autres organisations internationales, telles que le Conseil de l’Europe, les autorités locales et régionales, les conseils de la jeunesse, les organisations de jeunesse, les organisations qui travaillent avec des jeunes, les animateurs socio-éducatifs, les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et les acteurs de la société civile, ainsi que les structures des programmes Erasmus+ et du corps européen de solidarité et les programmes qui leur succèdent.
En associant et en autonomisant tous les jeunes, la politique de la jeunesse peut contribuer à concrétiser la vision d’un continent où les jeunes peuvent saisir les occasions qui se présentent et promouvoir les valeurs européennes.
3. Les objectifs pour la jeunesse européenne offrent une vision pour l’Europe
Au cours du sixième cycle du dialogue structuré intitulé «La jeunesse en Europe: quelle suite?», des responsables politiques, des jeunes et des chercheurs ont conjointement constitué une liste de sujets d’intérêt pour les jeunes dans le cadre d’une consultation à l’échelle de l’Union européenne et les ont regroupés dans 11 domaines. À l’issue de ce processus participatif auquel des jeunes de toute l’Europe ont été associés, les 11 objectifs pour la jeunesse européenne ont été définis. Ils représentent les points de vue de la jeunesse européenne et la vision de ceux qui ont joué un rôle actif dans le dialogue structuré.
Ils témoignent du fait que de nombreux jeunes européens souhaitent participer à la définition de la direction que devrait prendre la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse devrait contribuer à réaliser cette vision exprimée par les jeunes en mobilisant les instruments stratégiques au niveau de l’Union européenne ainsi que les efforts déployés par toutes les parties prenantes aux niveaux national, régional et local.
Représentant la voix réelle des participants, les objectifs pour la jeunesse européenne sont présentés dans leur intégralité à l’annexe 3, afin d’être une source d’inspiration pour l’Union européenne, ses États membres et leurs parties prenantes et autorités concernées, et de leur fournir une orientation, dans le respect du principe de subsidiarité, des compétences nationales et de la liberté d’association.
SE FÉLICITENT DE
la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse» (5).
CONVIENNENT EN CONSÉQUENCE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS:
1. Objectifs généraux
La coopération de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse doit exploiter au maximum le potentiel de la politique de la jeunesse. Elle favorise la participation des jeunes à la vie démocratique, conformément à l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle soutient également l’engagement social et civique des jeunes et vise à veiller à ce que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour participer à la société.
Dans les années à venir, la stratégie aura pour objectif:
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d’aider les jeunes à être les architectes de leur propre vie, de soutenir leur développement personnel et leur croissance vers l’autonomie, de renforcer leur résilience et de leur fournir les compétences de la vie courante essentielles leur permettant de faire face à un monde en pleine mutation; |
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d’encourager les jeunes et de leur fournir les ressources nécessaires pour qu’ils puissent devenir des citoyens actifs, des acteurs de la solidarité et du changement positif inspirés par les valeurs et l’identité de l’Union européenne; |
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d’améliorer les décisions politiques en ce qui concerne leur incidence sur les jeunes dans l’ensemble des secteurs, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et l’inclusion sociale; |
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de contribuer à l’éradication de la pauvreté des jeunes et de toutes les formes de discrimination et de promouvoir l’inclusion sociale des jeunes; |
2. Principes directeurs
La politique européenne de la jeunesse et toutes les actions entreprises dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 devraient être solidement ancrées dans le système international des droits de l’homme. Les principes suivants devraient être appliqués dans toutes les politiques et activités relatives aux jeunes:
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A. |
égalité et non-discrimination: lutter contre toutes les formes de discrimination et promouvoir l’égalité des sexes, être conscient que les jeunes risquent d’être confrontés à de multiples formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l’âge, et respecter les principes consacrés notamment par les articles 21 et 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. |
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B. |
inclusion: en reconnaissant que les jeunes ne constituent pas un groupe homogène et qu’ils ont par conséquent des besoins, antécédents, conditions de vie et intérêts différents, la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse devrait promouvoir des activités et politiques ouvertes à tous les jeunes, en particulier aux moins favorisés et/ou à ceux dont la voix pourrait ne pas être prise en considération. |
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C. |
participation: en reconnaissant que tous les jeunes sont une ressource pour la société, l’ensemble des politiques et activités relatives aux jeunes devraient veiller au respect du droit des jeunes de participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques qui les concernent au moyen d’une participation effective des jeunes et des mouvements de jeunesse. Dans ce contexte, les politiques devraient être conçues en tenant compte des changements entraînés par la communication numérique, qui ont une incidence sur la participation démocratique et civique. |
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D. |
dimension mondiale, européenne, nationale, régionale et locale: pour garantir un impact durable sur les jeunes, il est important que la politique de la jeunesse de l’Union européenne soit mise en œuvre en gardant à l’esprit les interactions avec les niveaux régional et local, et que des activités soient menées pour soutenir les politiques de la jeunesse sur le terrain. Parallèlement, la voix des jeunes devrait être prise en compte lorsque des questions mondiales sont traitées. |
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E. |
double approche: les politiques qui visent à améliorer la vie des jeunes ne peuvent jamais être limitées au domaine de la jeunesse en lui-même. Par conséquent, la double approche convenue dans le précédent accord de coopération (2010-2018) reste indispensable, étant donné qu’elle vise à aborder les questions relatives aux jeunes en intégrant les initiatives dans les différents domaines d’action d’une part et en menant des initiatives spécifiques dans le secteur de la jeunesse d’autre part. |
CONVIENNENT EN OUTRE de ce qui suit:
1. Travailler à la mise en œuvre efficace, ciblée et commune dans et entre les différents secteurs
La vie des jeunes est façonnée par des politiques qui sont ancrées dans divers domaines d’action et qui reposent sur différents niveaux de mise en œuvre. Par conséquent, seule une prise en compte prioritaire des questions relatives aux jeunes dans les différents domaines d’action pourra permettre de garantir que les besoins spécifiques des jeunes ou les effets sur les jeunes recensés dans les politiques ou programmes envisagés sont pris en considération. Afin de montrer l’exemple, il convient de poursuivre une approche intersectorielle au niveau de l’Union européenne, qui constituera une base essentielle. En outre, la prise en compte des questions relatives aux jeunes ne peut être efficace que si elle garantit également que les jeunes ont leur mot à dire dans tous les domaines d’action possibles qui les concernent.
Il convient de renforcer la coopération intersectorielle à tous les niveaux de décision en s’efforçant d’établir des synergies et des complémentarités entre les actions et en favorisant une plus grande participation des jeunes.
2. Aborder les principaux domaines du secteur de la jeunesse: mobiliser, connecter, autonomiser
a. Mobiliser
Il est essentiel pour le fonctionnement de la démocratie et pour la société dans son ensemble de donner aux jeunes des possibilités de se mobiliser dans leur vie quotidienne mais également de participer à la vie démocratique. Il est particulièrement important de mettre l’accent sur la participation des jeunes, étant donné que toute décision prise aujourd’hui aura pour la jeune génération actuelle des incidences pérennes. En outre, la tranche d’âge des jeunes est moins représentée dans les organes politiques et a moins de possibilités d’influencer les processus de prise de décision et d’y prendre part que d’autres tranches d’âge. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse vise à encourager une participation civique, économique, sociale, culturelle et politique effective des jeunes.
Par conséquent, la mobilisation des jeunes doit être une pierre angulaire de la future coopération de l’Union européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse. Cela signifie également que les jeunes doivent être consultés lors de l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui les concernent, telles que la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse ainsi que les stratégies nationales dans ce domaine. Afin d’être aussi ouvert que possible et de s’adapter aux défis existants et à venir, il est essentiel d’examiner des formes de participation nouvelles et alternatives.
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, À:
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encourager et promouvoir la participation démocratique inclusive de tous les jeunes à la société et aux processus démocratiques; |
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associer activement les jeunes, les organisations de jeunesse et d’autres organisateurs de l’animation socio-éducative à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui ont une incidence sur la vie des jeunes aux niveaux local, régional, national et européen; |
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soutenir l’établissement et le développement de représentations de la jeunesse aux niveaux local, régional et national, qui reconnaissent le droit des jeunes de participer et de s’auto-organiser, la reconnaissance des structures de représentants de la jeunesse et leur intégration dans le travail des autorités locales, régionales, nationales et européennes; |
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soutenir et diffuser le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (6), afin d’inclure les diverses voix des jeunes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et de favoriser le développement des compétences citoyennes, au moyen de l’éducation à la citoyenneté et de stratégies d’apprentissage; |
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soutenir et créer des possibilités d’«apprentissage de la participation», en sensibilisant aux actions participatives et en aidant les jeunes à se préparer à la participation; |
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étudier et promouvoir le recours à des formes innovantes et alternatives de participation démocratique, par exemple les outils de démocratie numérique, et faciliter l’accès afin de soutenir la participation des jeunes à la vie démocratique et d’associer les jeunes de manière inclusive, tout en étant conscients que certains jeunes n’ont pas accès à internet ni aux technologies numériques ou ne possèdent pas les compétences pour les utiliser; |
b. Connecter
Les jeunes en Europe deviennent de plus en plus connectés. Les connections, les relations et l’échange d’expériences sont un atout essentiel pour la solidarité et l’évolution future de l’Union européenne. Les différentes formes de mobilité favorisent le mieux cette mise en relation.
Par conséquent, tous les jeunes doivent pouvoir accéder aux possibilités qui leur sont offertes pour faire personnellement l’expérience des échanges, de la coopération et de l’action culturelle et citoyenne dans un contexte européen. Cela leur permet de développer et de renforcer leurs compétences personnelles, sociales et civiques, de développer leur esprit critique et leur créativité, de renforcer leur employabilité et de devenir des citoyens européens actifs. Les échanges de jeunes et les projets dans le cadre du programme Erasmus+, du corps européen de solidarité et des programmes qui leur succèdent sont des sources d’apprentissage culturel et d’autonomisation, en particulier pour les jeunes les moins favorisés.
La coopération de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse devrait soutenir ces possibilités offertes aux jeunes. Elle devrait bénéficier des programmes de l’Union européenne, tels que Erasmus+, le corps européen de solidarité et les programmes qui leur succèdent, afin d’améliorer les connaissances sur les jeunes et leurs aspirations et de renforcer la coopération politique et le renforcement des communautés.
La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse devrait également favoriser la mise en relation des jeunes dans l’Union européenne et les pays candidats, les pays du partenariat oriental et les pays partenaires des Balkans occidentaux (7), ainsi que dans d’autres pays tiers avec lesquels l’Union européenne a passé des accords d’association et de coopération, le cas échéant, avec l’aide de l’Union européenne grâce à des programmes de financement de l’Union européenne pertinents.
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:
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assurer à tous les jeunes, ainsi qu’aux animateurs socio-éducatifs, l’accès à des possibilités de mobilité transfrontière, y compris au bénévolat dans le secteur de la société civile, en éliminant les obstacles et en mettant en œuvre des mesures de soutien, une attention particulière étant accordée aux jeunes les moins favorisés; |
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encourager la mobilisation des jeunes en faveur de la solidarité, en promouvant des mécanismes de soutien et chercher à établir des complémentarités et des synergies entre les instruments de financement de l’Union européenne et les mécanismes nationaux, régionaux et locaux; |
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associer activement les jeunes et les organisations de jeunesse à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de financement pertinents de l’Union européenne; |
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partager les bonnes pratiques et poursuivre les travaux sur des systèmes efficaces de validation et de reconnaissance des aptitudes et compétences acquises dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, y compris dans le cadre d’activités de solidarité et de bénévolat, en poursuivant la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel. |
c. Autonomiser
Autonomiser les jeunes consiste à les encourager à prendre leur vie en main. Cela requiert les ressources et les instruments nécessaires ainsi qu’un environnement prêt à accorder l’attention voulue à la voix des jeunes. Aujourd’hui, partout en Europe, les jeunes sont confrontés à des problèmes divers, tels que les difficultés d’accès à leurs droits sociaux, l’exclusion sociale et la discrimination, ainsi qu’à des menaces liées à la désinformation et à la propagande.
Afin de relever ces défis et, partant, de permettre une réelle autonomisation des jeunes, il est nécessaire de travailler de manière collaborative sur des politiques qui traitent la situation spécifique des jeunes et, par conséquent, améliorent leur vie au sein de l’Union européenne.
Dans ce contexte, l’animation socio-éducative sous toutes ses formes peut servir de catalyseur de l’autonomisation: l’animation socio-éducative apporte des avantages uniques aux jeunes en transition vers l’âge adulte (8); il leur offre un environnement sûr qui leur permet de gagner en confiance et d’apprendre de façon non formelle. L’animation socio-éducative est connue pour doter les jeunes de compétences et d’aptitudes personnelles, professionnelles et entrepreneuriales clés, telles que le travail d’équipe, l’aptitude à diriger, les compétences interculturelles, la gestion de projets, la résolution de problèmes et l’esprit critique. Dans certains cas, l’animation socio-éducative constitue une passerelle vers l’éducation, la formation ou le travail, empêchant ainsi l’exclusion.
Pour bénéficier de ces avantages, il convient de reconnaître davantage l’apprentissage non formel et informel à travers l’animation socio-éducative, qui bénéficie en particulier à ceux qui ne possèdent quasiment aucune qualification formelle, en améliorant leur employabilité. Un recours plus systématique à des outils de qualité peut permettre d’améliorer la reconnaissance.
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:
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élaborer et mettre en œuvre un programme européen de travail pour la jeunesse portant sur la qualité, l’innovation et la reconnaissance de l’animation socio-éducative. Afin de libérer tout le potentiel de ce programme, il est nécessaire d’intégrer l’expertise des représentants de la jeunesse, des organisations de jeunesse, des animateurs socio-éducatifs et des chercheurs. Il convient d’encourager d’autres synergies avec les travaux menés dans ce domaine par le Conseil de l’Europe; |
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soutenir le développement d’une animation socio-éducative de qualité, aux niveaux local, régional, national et européen, y compris l’élaboration de politiques dans ce domaine, la formation des animateurs socio-éducatifs, la mise en place de cadres juridiques et l’allocation de ressources suffisantes; |
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soutenir les activités socio-éducatives à tous les niveaux, y compris sur le terrain, et reconnaître le rôle des organisations de jeunesse en tant que pourvoyeurs de développement des compétences et d’inclusion sociale, à travers l’animation socio-éducative et les activités d’éducation non formelle tout en respectant les activités menées dans ce domaine aux niveaux national, régional et local; |
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créer et développer, lorsque c’est possible, des points de contact pour la jeunesse aisément accessibles, chargés de fournir une large gamme de services et/ou des informations, y compris des conseils financiers, une orientation et un soutien dans les domaines de la carrière professionnelle, de la santé, des relations personnelles, de l’éducation, de la culture et des possibilités d’emploi. |
INVITENT PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:
3. Coopérer sur la base d’instruments et d’une bonne gouvernance
Afin de mettre effectivement en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse au sein de l’Union et dans les États membres, il convient de disposer d’instruments concrets. Les mesures pour la jeunesse énumérées ci-après seront utilisées selon le cas aux niveaux local, régional, national, européen et mondial, en vue d’atteindre les objectifs de cette stratégie:
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a. |
Élaboration de politiques et renforcement des connaissances dans le domaine de la jeunesse sur la base de données probantes: la politique de l’Union européenne en faveur de la jeunesse devrait être fondée sur des données probantes et être ancrée sur les besoins et les situations réels des jeunes. Cela requiert des travaux de recherche continus, le développement des connaissances ainsi que des contacts avec les jeunes et les organisations de jeunesse. La collecte de données ventilées concernant les jeunes est particulièrement importante pour mieux comprendre les besoins des différentes groupes de jeunes, notamment ceux des jeunes les moins favorisés. L’élaboration de politiques fondées sur des données probantes devrait s’effectuer avec l’aide du wiki pour les jeunes, des réseaux de recherche dans le domaine de la jeunesse, de la coopération avec les organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe, l’OCDE et d’autres organismes, y compris les organisations de jeunesse. |
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b. |
Apprentissage mutuel et diffusion: l’apprentissage mutuel entre les États membres, la Commission européenne et les parties prenantes concernées devraient constituer un instrument permettant de poursuivre le développement de la politique de la jeunesse tant dans ses aspects fondamentaux que dans ses aspects intersectoriels. Un groupe d’experts continuera d’élaborer des orientations politiques, des outils pratiques et de partager les bonnes pratiques; cette stratégie offrira de nouveaux outils pour l’apprentissage mutuel, tels que les évaluations par les pairs et les conseils entre pairs, les forums de haut niveau, les analyses et les études, en suivant les priorités de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse dans son ensemble, et dans le cadre des plans de travail triennaux. Elle adoptera une approche plus systématique en ce qui concerne la qualité des informations destinée aux jeunes, la communication et la diffusion, en s’appuyant sur les réseaux déjà en place. |
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c. |
Gouvernance participative: afin de reconnaître les jeunes comme les artisans de leur propre vie, il est essentiel que les jeunes et leurs organisations représentatives participent aux différentes phases de mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Cette participation ne permet pas seulement d’accroître la visibilité des jeunes et de leurs préoccupations, elle renforce également auprès des jeunes la visibilité des décideurs dans le domaine des politiques de la jeunesse. Cette participation vise également à renforcer la légitimité et la prise en considération des politiques en faveur de la jeunesse. Afin d’établir les bases d’un dialogue civique régulier, d’accorder aux parties prenantes un plus grand rôle dans la coordination de la mise en œuvre de la stratégie, d’offrir des occasions d’échanger des informations sur les activités et les résultats obtenus, une plateforme de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse aura pour objet de faciliter la gouvernance participative et la coordination de la mise en œuvre de la stratégie. La Commission est invitée à organiser des réunions spécialisées pour réunir, le cas échéant, les représentants des institutions de l’Union européenne, les États membres, les agences nationales d’Erasmus + et le corps européen de solidarité, les organisations de jeunesse et les autres parties prenantes concernées, ainsi que les autorités locales et régionales. |
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d. |
Mobilisation des programmes et des fonds européens: la stratégie encouragera une utilisation efficace des programmes et des fonds européens, tels qu’Erasmus+, le corps européen de solidarité, les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020, y compris les Actions Marie Skłodowska-Curie, Europe créative et leurs successeurs. Les États membres sont invités à établir des synergies entre les sources de financement aux niveaux européen, national, régional et local. |
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e. |
Suivi des financements de l’Union: la transparence de l’action de l’Union européenne en faveur des jeunes devrait comprendre le suivi des dépenses de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse en utilisant, le cas échéant, les mécanismes existants. |
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f. |
Communiquer sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse: compte tenu de la diversité des parties prenantes associées à l’élaboration des politiques en faveur des jeunes, il est essentiel de communiquer sur les objectifs et le contenu de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse de façon exhaustive et dans un langage adapté aux jeunes. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et les objectifs pour la jeunesse européenne peuvent fournir une orientation aux personnes étroitement associées à la définition des politiques en faveur de la jeunesse ainsi qu’aux acteurs ne relevant pas de domaine, en créant un nouveau récit positif sur la politique de la jeunesse de l’Union européenne et l’animation socio-éducative en Europe. |
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g. |
Planification des activités nationales futures (9): la planification des activités nationales futures vise à permettre aux États membres de partager, sur une base volontaire, les priorités qu’ils se sont fixées conformément à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Cette planification vise à rendre plus transparente la mise en œuvre des politiques de la jeunesse aux niveaux régional, national et européen. Elle devrait permettre de trouver les partenaires appropriés pour les activités d’apprentissage mutuel, en répondant aux besoins particuliers de chaque État membre. Afin d’éviter une charge administrative supplémentaire, la planification des activités nationales futures devrait s’appuyer sur les cadres politiques et les stratégies en faveur de la jeunes existant déjà au niveau national. |
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h. |
Dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (10): un nouveau dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, s’inspirant des résultats du dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse, sera établi et doté des instruments nécessaires dans le but d’inclure davantage de décideurs et de jeunes, en particulier ceux qui ne sont pas entendus/ou qui sont moins favorisés, dans les processus de prise de décision et dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, en encourageant leur engagement et leur participation politique à l’égard de l’Union européenne et de la société dans son ensemble. Il faudrait en outre faciliter un échange plus régulier entre les groupes de travail nationaux sur le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et la Commission européenne. |
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i. |
Coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse: le Conseil se félicite de l’intention de mettre en place un coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse au sein de la Commission européenne, en vue de renforcer la coopération intersectorielle, ainsi que le développement des connaissances et les échanges sur les questions liées à la jeunesse au sein des services de la Commission européenne. Le coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse devrait travailler en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes afin d’assurer une communication cohérente avec les jeunes. |
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j. |
Information et soutien en faveur des jeunes: l’égalité d’accès des jeunes à des informations de qualité sur leurs droits, leurs perspectives, sur les services et les programmes de l’Union européenne en faveur de la jeunesse peut être favorisée par la mise en place appropriée de services et plates-formes d’information de la jeunesse de qualité, tels que le portail européen de la jeunesse, et grâce au soutien d’organisations européennes; |
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k. |
Plans de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse: la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse se déroulera sur des périodes de travail de trois ans qui s’étendront sur deux trios de la présidence. Les priorités et les actions menées pendant ces périodes de travail respectives seront présentées dans les plans de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Le Conseil établira ces plans de travail de l’Union européenne avec la Commission et commencera par le plan pour la période 2019-2021 (11). Ces plans devraient s’appuyer sur les principes directeurs et les priorités de cette stratégie, en traitant les questions liées à la jeunesse dans d’autres configurations du Conseil et de ses instances préparatoires dans les domaines d’action concernés. |
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l. |
Suivi, rapports et évaluation: un suivi périodique devrait être effectué afin de suivre et de faciliter les progrès accomplis en ce qui concerne la politique de coordination. Il y a lieu de recenser les bonnes pratiques et les conditions de transposabilité afin de faciliter l’apprentissage mutuel entre les États membres. Tous les trois ans, la Commission rendra compte de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, en se fondant notamment sur des informations fournies par les États membres et le wiki pour les jeunes. Le wiki pour les jeunes continuera de fournir des informations sur l’évolution des politiques en faveur de la jeunesse menées au niveau national. Au niveau de l’Union européenne, les organisations de jeunesse et les autres parties prenantes concernées seront étroitement associées au suivi des progrès réalisés grâce à la plateforme de la stratégie de l’Union européenne. Le tableau de bord des indicateurs de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse peut être utilisé pour suivre la situation d’ensemble des jeunes dans les États membres. Les États membres et la Commission européenne sont invités à évaluer le tableau de bord des indicateurs au cours de la première année suivant l’adoption de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Des indicateurs quantitatifs et qualificatifs ainsi que des critères de référence pourraient être établis et adaptés aux besoins des États membres et des secteurs concernés en vue de comparer les meilleures pratiques et de suivre la mise en œuvre de la stratégie. Un examen d’ensemble des projets de recherche financés par l’Union européenne devrait être réalisé à partir de 2019 afin d’extraire des informations pertinentes pour le domaine de la politique de la jeunesse. |
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m. |
Examen à mi-parcours: le Conseil procède à un examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse sur la base d’un rapport d’évaluation qui sera présenté à la Commission le 31 décembre 2003 au plus tard. Il fera éventuellement le point, le cas échéant, sur cette résolution en 2024 afin de l’adapter à de nouvelles évolutions ou à d’éventuels nouveaux besoins. |
(1) Résolution du Conseil sur un cadre renouvelé dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres relative au cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (27 juin 2002).
(2) Eurofound – section sur les NEET: https://www.eurofound.europa.eu/topic/NEETs
(3) Doc. 9264/18 ADD 2 - SWD(2018) 169 final, parties 1 à 7.
(4) Communication de la Commission intitulée «Investir dans la jeunesse de l’Europe» (COM(2016) 940), Conclusions du Conseil sur les perspectives stratégiques pour la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse, mai 2017.
(5) Doc. 9264/18 + ADD 1 à ADD 8 - COM(2018) 269 final.
(6) Pour en savoir plus, voir l’annexe 1 sur le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse.
(7) https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/policy/eu-and-western-balkans_en
(8) Groupe d’experts sur «la contribution de l’animation socio-éducative et de l’apprentissage non formel et informel auprès des jeunes pour les aider à faire face aux défis auxquels ils sont confrontés, en particulier le passage du système éducatif au monde du travail». http://ec.europa.eu/assets/eac/youth/library/reports/contribution-youth-work-summary_en.pdf
(9) Pour en savoir plus, voir l’annexe 2 sur la planification des activités nationales futures
(10) Pour en savoir plus, voir l’annexe 1 sur le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse.
(11) Pour en savoir plus, voir l’annexe 4 du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2019-2021.
ANNEXE 1
sur le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
1. Introduction
On entend par «dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse» le dialogue avec les jeunes et les organisations de jeunesse, associant les décideurs et responsables politiques, ainsi que les experts, les chercheurs et, le cas échéant, d’autres acteurs de la société civile. Il constitue un cadre de réflexion commune et de consultation continues sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (1).
Le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse est le résultat de l’évolution du processus de dialogue structuré qui a été mis en place par la résolution visant à renouveler le cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et développé les années suivantes, conformément aux résultats du suivi et de l’évaluation continus (2).
Dans sa résolution sur l’évolution future du dialogue structuré, adoptée en mai 2017, le Conseil invite les États membres et la Commission à «procéder à un réexamen du processus du dialogue structuré et de ses objectifs en faveur de la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse et étudier des manières innovantes et efficaces de promouvoir un dialogue et des contacts substantiels et constructifs avec des jeunes issus de milieux divers, les organisations de jeunesse, les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et les décideurs politiques, y compris les parties prenantes d’autres secteurs pertinents». (3)
2. Objectifs du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
Le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse devrait contribuer aux objectifs généraux et suivre les principes directeurs de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, comme indiqué dans la résolution susmentionnée.
Les objectifs spécifiques du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse sont les suivants:
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a) |
encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe conformément à l’article 165 du TFUE; |
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b) |
encourager l’égalité de participation entre les jeunes femmes et les jeunes hommes; |
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c) |
inclure une diversité de voix et garantir l’ouverture à tous les jeunes pour qu’ils contribuent à l’élaboration des politiques; |
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d) |
amener des changements positifs dans la politique de la jeunesse aux niveaux local, régional, national et européen; |
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e) |
renforcer les compétences citoyennes des jeunes et leur sentiment d’appartenance à la société et à l’Union européenne. |
3. Mise en œuvre du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
Le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse devrait de préférence suivre des cycles de travail de dix-huit mois, chaque cycle ayant une priorité thématique étroitement liée aux priorités de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et, le cas échéant, aux objectifs pour la jeunesse européenne.
Chaque cycle devrait s’appuyer sur les enseignements tirés du précédent cycle. Un suivi continu est essentiel pour suivre les résultats en matière de qualité et l’incidence en général du processus dans son ensemble. Les procédures visant à mesurer les effets, qualitatifs et/ou quantitatifs, devraient être réalisées, au niveau approprié, par l’ensemble des partenaires associés, tout au long des différentes phases du processus.
Au vu des objectifs susmentionnés, le dialogue en faveur de la jeunesse devrait s’appuyer sur des approches favorisant la participation à différents stades:
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a) |
des informations sur les possibilités de participation ainsi que sur le thème général, fournies du niveau local au niveau européen; |
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b) |
une consultation, y compris en ce qui concerne les méthodes d’interaction en ligne et hors ligne ainsi que les résultats d’études fondées sur des données factuelles; |
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c) |
un dialogue direct entre les décideurs et les jeunes, s’appuyant sur les meilleures pratiques en ce qui concerne les approches méthodologiques élaborées jusqu’ici dans le cadre du dialogue structuré, ainsi que sur l’innovation permanente à cet égard; |
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d) |
un partenariat continu dans le cadre de la gouvernance du processus au niveau national et européen, y compris, le cas échéant, des partenariats avec les secteurs concernés en fonction du thème du cycle. |
4. Gouvernance du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
La gouvernance du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse devrait s’appuyer davantage sur l’expérience acquise par le passé, tout en cherchant à clarifier et à simplifier le processus.
À l’appui de la mise en œuvre et de la gouvernance du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, divers partenariats à différents niveaux peuvent s’avérer utiles, par exemple avec les conseils de la jeunesse, les organisations de jeunesse et d’autres acteurs du secteur de la jeunesse ainsi qu’avec des partenaires d’autres secteurs.
Les États membres sont encouragés à permettre la participation des jeunes à tous les stades de la mise en œuvre du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, en leur confiant notamment un rôle de premier plan au sein du groupe de travail national auprès du Conseil national de la jeunesse.
(1) Doc. 11865/18, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013.
(2) Doc. 9264/18 ADD 1, document de travail des services de la Commission consacré aux résultats de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) qui accompagne la communication de la Commission intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse».
(3) Doc. 9632/17, résolution du Conseil sur le dialogue structuré et l’évolution du dialogue avec les jeunes dans le contexte des politiques relatives à la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse.
ANNEXE 2
sur la planification des activités nationales futures
Afin d’accroître la transparence dans la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse aux niveaux régional, national et de l’Union européenne, la planification des activités nationales futures vise à permettre aux États membres, sur une base volontaire, de faire connaître leurs priorités conformément à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse.
Les politiques en faveur de la jeunesse dans les États membres figurent au nombre des instruments les plus importants pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Elles sont souvent intégrées dans une stratégie nationale en faveur de la jeunesse ou dans un document équivalent de planification de la politique de la jeunesse. Le contenu de ces stratégies nationales en faveur de la jeunesse peut revêtir un grand intérêt pour d’autres États membres en leur permettant de créer des synergies, de faciliter l’apprentissage par les pairs et d’aider à identifier et à regrouper les différents intérêts et les besoins spécifiques des États membres en matière de développement des politiques de la jeunesse.
Le regroupement des priorités nationales futures dans le domaine de la jeunesse a pour objectif de:
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créer une base de connaissances pour donner naissance à des projets et activités bilatéraux ou multilatéraux potentiels dans le cadre de l’élaboration des politiques de la jeunesse, |
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permettre aux États membres d’établir une coopération stratégique avec d’autres États membres dans la perspective des besoins nationaux et des stratégies à venir, |
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— |
définir les domaines d’apprentissage mutuels entre les États membres, |
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— |
donner un rôle aux activités nationales et régionales sur la scène européenne. |
Dans le cadre de la planification des activités nationales futures qui relève de leur compétence, les États membres pourraient:
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— |
désigner des acteurs responsables, |
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— |
présenter la transposition des priorités européennes dans le contexte national, en les rattachant à des actions concrètes, |
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— |
exposer comment les actions prévues dans les plans se rattachent aux programmes de financement nationaux et de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, tels qu’Erasmus+, le corps européen de solidarité, la garantie pour la jeunesse et les programmes qui leur succèderont au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. |
Idéalement, la planification des activités nationales futures devrait être mise en place selon le principe de la participation des jeunes à l’élaboration des politiques. Il serait également possible d’encourager la participation des agences nationales pour Erasmus+ et le corps européen de solidarité à ce processus, parallèlement à la coopération avec différents acteurs transsectoriels.
Afin de maximiser le potentiel de l’apprentissage mutuel et des synergies réciproques, il conviendrait de rendre publique la planification des activités nationales futures.
ANNEXE 3
sur le dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
Les objectifs européens pour la jeunesse (1) sont le résultat du sixième cycle du dialogue structuré avec les jeunes, les décideurs, les chercheurs et les autres parties prenantes, qui s’est tenu sous l’intitulé «La jeunesse en Europe: quelle suite?». Ce cycle avait pour but de recueillir les voix des jeunes et de contribuer ensemble à l’élaboration de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2019-2027.
Les objectifs européens pour la jeunesse portent la vision d’une Europe qui permet aux jeunes de se réaliser en exploitant tout leur potentiel. Ils recensent des domaines intersectoriels ayant une incidence sur la vie des jeunes et mettent en évidence les défis qu’il convient de relever.
La première phase du sixième cycle du dialogue structuré avec les jeunes a essentiellement consisté à mener une large réflexion et à définir une conception commune du thème de ce cycle. Les jeunes et les décideurs ont recensé des thèmes pertinents pour l’élaboration d’une politique dans le domaine de la jeunesse, ce qui a servi de base aux chercheurs participant au dialogue pour organiser une consultation à l’échelle européenne. Les jeunes de toute l’Europe et de tous horizons ont été associés à la phase de consultation qui a suivi, à travers des groupes cibles, des enquêtes et d’autres méthodes. Sur la base des résultats de cette consultation, les jeunes délégués et les décideurs ont formulé ensemble les 11 objectifs pour la jeunesse énoncés ci-après, qui ont été très favorablement accueillis par les ministres lors du débat qui s’est tenu ultérieurement dans le cadre de la session du Conseil de l’Union européenne consacrée à la jeunesse. La dernière partie du cycle était axée sur la planification de mesures concrètes et sur la manière de mettre en œuvre les objectifs européens pour la jeunesse.
Les États membres et la Commission européenne sont invités, dans le cadre de leurs compétences respectives, à s’inspirer entre autres des objectifs européens pour la jeunesse et à inclure cette vision, chaque fois qu’ils en ont l’occasion, dans l’ensemble des politiques et des programmes relevant de ce domaine.
En tenant dument compte du principe de subsidiarité, les objectifs européens pour la jeunesse devraient être interprétés conformément à la législation nationale et de l’Union et aux circonstances nationales. Les objectifs européens pour la jeunesse ne constituent pas des objectifs juridiquement contraignants.
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#1 CONNECTER L’UNION EUROPÉENNE AVEC LA JEUNESSE Toile de fond: Un nombre croissant de jeunes ne font plus confiance à l’Union européenne, rencontrent des difficultés à comprendre ses principes, ses valeurs et son fonctionnement. Le déficit démocratique dans les processus de l’Union européenne est aussi une des raisons de la montée de l’euroscepticisme parmi les jeunes. |
Objectif: promouvoir le sentiment d’appartenance des jeunes au projet européen et construire des ponts entre l’Union européenne et les jeunes afin de leur redonner confiance en l’Union européenne et d’augmenter leur participation à celle-ci.
Objectifs ciblés
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Garantir l’implication significative des jeunes et le dialogue à toutes les étapes des prises de décisions de l’Union européenne en améliorant les mécanismes de participation actuels et en en créant des nouveaux. |
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Assurer un accès égal pour tous les jeunes à une information de qualité, impartiale et adaptée aux jeunes sur le fonctionnement de l’Union européenne, la façon de s’y impliquer et les opportunités qu’elle offre. |
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Introduire et accroître la formation sur l’Europe et l’Union européenne dans les systèmes d’éducationformelle et non formelle. |
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Garantir, en accord avec le principe d’égalité citoyenne, une représentation équitable de tous les États membres dans les instances politiques et administratives de l’Union européenne. |
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Augmenter le budget et l’impact des programmes de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. |
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Donner confiance aux jeunes dans le projet européen en travaillant sur le déficit démocratique, le manque de transparence et de visibilité. |
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Institutionnaliser l’évaluation de l’impact et de l’effet des politiques de l’Union européenne ainsi que de leur adaptation aux jeunes. |
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#2 ÉGALITÉ DE TOUS LES GENRES (2) Toile de fond: La discrimination basée sur le genre affecte beaucoup de jeunes, en particulier les jeunes filles et jeunes femmes. L’égalité des opportunités et de l’accès aux droits doivent être assurés aux jeunes quel que soit leur genre, les jeunes non binaires (ou genderqueer) et LGTBQI (3) inclus. |
Objectif: Assurer l’égalité de tous les genres et des approches genrées dans tous les domaines de la vie d’un jeune.
Objectifs ciblés
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S’attaquer à la discrimination et assurer des droits égaux pour tous les genres dans les domaines culturel, politique et socio-économique. |
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Parvenir à une conscientisation universelle des inégalités existantes et de la discrimination basées sur le genre, particulièrement dans les médias. |
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Mettre un terme à la violence basée sur le genre en travaillant sur celle-ci et en l’attaquant sous toutes ses formes de façon efficace. |
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Éliminer les rôles stéréotypés des genres et aborder diverses identités de genre dans les systèmes éducatifs, la vie familiale, les lieux de travail et les autres domaines de la vie. |
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Supprimer la discrimination structurelle basée sur le genre dans le marché du travail et assurer des droits, un accès et des opportunités égales. |
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Assurer un salaire égal pour un travail égal et un partage égal des responsabilités du travail. |
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Garantir un accès égal aux systèmes d’éducation formelle et non formelle, et que leurs formes suivent des approches sensibles au genre. |
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#3 SOCIÉTÉS INCLUSIVES Toile de fond: un tiers des jeunes en Europe sont en situation précaire et d’exclusion sociale. Beaucoup n’ont pas accès à leurs droits sociaux. Nombreux sont ceux qui font face à de multiples discriminations, expérimentent des préjudices et sont victimes de crimes de haine. Le phénomène migratoire actuel amène de nouveaux défis sociaux et d’inclusion. C’est pourquoi il est crucial de travailler en faveur de la réalisation des droits de tous les jeunes en Europe, en incluant les plus marginalisés et exclus. |
Objectif: rendre possible et assurer l’inclusion de tous les jeunes dans la société.
Objectifs ciblés
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Fournir une protection légale et renforcer les instruments légaux internationaux pour lutter contre tout type de discrimination et de discours haineux, sur base de la reconnaissance du fait que les jeunes sont sujets à de multiples formes de discrimination. |
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Renforcer la portée de l’information auprès des jeunes marginalisés pour garantir qu’ils aient connaissance des espaces, opportunités et expériences qui s’offrent à eux. |
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Garantir que tous les jeunes marginalisés aient un accès égal aux systèmes éducatif formelle et non formelle, en travaillant sur toutes les dimensions de l’inclusion. |
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Renforcer les capacités des éducateurs à travailler avec des jeunes marginalisés. |
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Fournir plus d’espaces, d’opportunités, de ressources et de programmes pour promouvoir le dialogue, la cohésion sociale et combattre la discrimination et la ségrégation. |
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Consolider l’aide sociale en mettant en place le droit à un salaire décent, à des conditions de travail équitables, à un accès universel à des soins de santé de qualité et garantir des mesures spécifiques pour les jeunes marginalisés. |
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Assurer que les jeunes participent à tous les processus de prises de décision et sont des acteurs clés, particulièrement dans les processus concernant leurs propres droits, leur bien-être et leurs intérêts. |
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#4 INFORMATION ET DIALOGUE CONSTRUCTIF Toile de fond: Les jeunes éprouvent des difficultés à vérifier l’exactitude et la fiabilité de l’information. Ils ont besoin d’être préparés de façon plus adéquate pour parcourir le paysage médiatique et participer à un dialogue constructif. |
Objectif: Garantir aux jeunes un meilleur accès à des informations fiables, encourager leur capacité à évaluer l’information de manière critique et à s’engager dans un dialogue participatif et constructif.
Objectifs ciblés
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Donner aux jeunes les capacités d’être des utilisateurs et producteurs critiques et responsables d’information. |
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Garantir que les jeunes aient la capacité de reconnaître et signaler des nouvelles erronées et vérifier la justesse des sources utilisées. |
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Donner aux jeunes la capacité de reconnaître et dénoncer les discours de haine et la discrimination, en ligne ou non. |
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Garantir que les jeunes puissent s’engager dans un discours respectueux, tolérant et non violent, en ligne ou non. |
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Assurer un accès facile à une information compréhensible et adaptée pour les jeunes et qui suit les codes éthiques et les standards de qualité. |
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Faire en sorte que les parents et les aidants et toutes les personnes impliquées dans l’éducation et la formation des jeunes disposent d’une éducation aux médias et d’une culture numérique et que les jeunes puissent avoir accès à des sources d’information fiables. |
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#5 SANTÉ MENTALE ET BIEN-ÊTRE Toile de fond: Un nombre significatif et croissant de jeunes en Europe expriment leur inquiétude concernant la fréquence de problèmes de santé mentale tels que les hauts niveaux de stress, l’anxiété, la dépression et les autres maladies mentales parmi leurs pairs. Les jeunes mentionnent les importantes pressions sociales auxquelles ils font face aujourd’hui et expriment leur besoin d’un meilleur accompagnement en matière de santé mentale des jeunes. |
Objectif: Atteindre un meilleur niveau de bien-être mental et mettre un terme à la stigmatisation des problèmes de santé mentale, en promouvant l’inclusion sociale de tous les jeunes.
Objectifs ciblés
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Encourager le développement d’une conscience de soi et d’une mentalité moins compétitive en promouvant l’appréciation des compétences et des forces individuelles. |
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Sauvegarder, pendant et après leur maladie, les droits au travail et à étudier de personnes souffrant de problèmes de santé mentale pour garantir leur capacité à poursuivre leurs propres ambitions. |
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Développer une approche inclusive et intersectionnelle des dispositions de la santé mentale pour tous, et en particulier pour les groupes marginalisés. |
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Fournir à tous les professionnels travaillant avec des jeunes ainsi que la famille et les amis une formation de qualité en premier secours en santé mentale. |
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Proposer un traitement inclusif, respectueux et bien financé en incorporant des prestations de haute qualité en termes de santé mentale dans toutes les institutions médicales. |
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Se focaliser sur les mesures de prévention qui garantissent que les jeunes sont dotés des connaissances et compétences requises pour un meilleur bien-être mental. |
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Lutter contre la stigmatisation des problèmes de santé mentale en développant des programmes de sensibilisation. |
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#6 SOUTENIR LES JEUNESSES RURALES Toile de fond: malgré le fort engagement de l’Union européenne pour le développement des zones rurales et partant du fait qu’avant 2015 un tiers de la population de l’Union européenne vivait dans ces espaces, des différences majeures persistent entre les conditions de vie dans les zones urbaines et les zones rurales (4) . Il est alors important d’assurer l’égalité entre les jeunes en s’adaptant aux facteurs intrinsèques aux zones urbaines et rurales. |
Objectif: créer des conditions favorables à l’accomplissement des jeunes et de leur potentiel dans les zones rurales.
Objectifs ciblés
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Favoriser la mise en place d’infrastructures adaptées dans les zones rurales afin de fournir aux jeunes un accès équitable aux services publics, à la connectivité Data, et aux facilités de logement. |
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Veiller à ce que des emplois durables, de haute qualité et accessibles aux jeunes soient créés dans les zones rurales. |
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Assurer la décentralisation de différentes activités par, pour et avec les jeunes dans le but de soutenir leur inclusion et d’en faire bénéficier les communautés locales. |
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S’assurer que les jeunes dans les zones rurales participent activement aux processus de prise de décisions. |
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Garantir un accès égal à des formations de qualité pour les jeunes dans les zones rurales. |
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Dresser une image positive des zones rurales. |
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Veiller à la protection du folklore et du patrimoine culturel rural. |
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#7 QUALITÉ DE L’EMPLOI POUR TOUS Toile de fond: Les jeunes souffrent d’un fort taux de chômage, de conditions de travail précaires, relevant parfois de l’exploitation, autant que de discriminations sur le marché de l’emploi et sur leur lieu de travail. Le manque d’informations claires et de compétences pratiques pour un futur emploi font obstacle à l’insertion professionnelle des jeunes. Des mesures doivent donc être prises afin d’assurer une qualité de l’emploi pour tous. |
Objectif: garantir l’accessibilité au marché du travail pour tous les jeunes avec des débouchés menant à des emplois de qualité.
Objectifs ciblés
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Créer des emplois de qualité qui garantissent des conditions de travail équitables, le respect des droits des travailleurs, ainsi qu’un salaire minimum et décent pour tous les jeunes. |
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Garantir le droit à une protection sociale et médicale pour tous les jeunes travailleurs. |
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Garantir l’égalité des chances et un traitement équitable pour tous les jeunes afin d’en finir avec la discrimination sur le marché du travail. |
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Assurer à tous les jeunes des chances égales de pouvoir développer des compétences pratiques et d’acquérir de l’expérience afin de faciliter leur passage de l’école vers le marché du travail. |
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Garantir la reconnaissance et la validation de compétences acquises lors de stages, de périodes d’apprentissage ou d’autres types de formations professionnelles, au même titre que celles acquises lors d’expériences de volontariat ou par le biais de l’éducation non formelle. |
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S’assurer de la participation des jeunes et des organisations de jeunesse en tant que partenaires dans le développement, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation des politiques d’emploi à tous les niveaux. |
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Assurer un accès égal aux informations de qualité et aux mécanismes de soutien afin de préparer les jeunes à un marché du travail changeant et au futur du monde du travail. |
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#8 APPRENTISSAGES DE QUALITÉ Toile de fond: L’éducation ouvre les portes d’une citoyenneté active, d’une société inclusive et vers le monde du travail. C’est pourquoi nous devons élargir notre vision de l’éducation au 21e siècle en se concentrant sur les méthodes de transmission de compétences, les formes d’apprentissage pédagogiques, et sur l’éducation non formelle afin d’atteindre un accès réellement équitable et universel à des savoirs de qualité. |
Objectif: inclure et améliorer les différentes formes d’apprentissage qui préparent les jeunes aux défis du 21e siècle et d’une société en mutation.
Objectifs ciblés
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Garantir un accès égal et universel à une éducation de qualité et aux apprentissages tout au long de la vie. |
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Veiller à ce que l’éducation non formelle soit suffisamment financée, qu’elle soit accessible à tous niveaux, pour tous les jeunes, et que ses apprentissages soient reconnus et validés. |
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Promouvoir l’ouverture d’esprit et favoriser le développement de compétences interpersonnelles et interculturelles. |
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Créer et mettre en œuvre des méthodes d’apprentissage personnalisées, participatives et coopératives dans chaque étape du processus éducatif. |
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S’assurer que l’éducation transmette aux jeunes des compétences pratiques en lien avec la vie quotidienne comme la gestion de leurs finances et l’éducation à la santé, incluant l’accès aux informations sur la sexualité et sur la contraception. |
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Favoriser les méthodes d’éducation formelle et non formelle qui permettent aux jeunes de développer des compétences personnelles comme l’esprit d’analyse, l’esprit critique, la créativité et l’envie d’apprendre. |
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S’assurer que les jeunes aient accès à une éducation citoyenne qui leur procure de solides connaissances sur les systèmes démocratiques, de la démocratie, des droits de l’homme, dans le but de promouvoir une participation citoyenne active basée notamment sur des expériences de terrain. |
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#9 ESPACES ET PARTICIPATION POUR TOUS Toile de fond: les jeunes sont sous-représentés dans les processus de prise de décisions qui les affectent, bien que leur engagement soit crucial pour la démocratie. Ils ont besoin d’un accès à des espaces physiques dans leurs communautés qui favorisent leur développement personnel, culturel et politique. |
Objectif: renforcer la participation démocratique et l’autonomie des jeunes tout en leur fournissant des espaces consacrés à la jeunesse dans toutes les sphères de la société.
Objectifs ciblés
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S’assurer que les jeunes puissent influencer de manière adéquate tous les domaines de la société et chaque étape des processus décisionnels, de l’élaboration d’un programme à sa mise en œuvre, à son contrôle et son évaluation, grâce à des mécanismes et des structures accessibles et adaptées à la jeunesse, s’assurant ainsi que les politiques répondent aux besoins des jeunes. |
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Assurer un accès égal à la prise de décision quotidienne pour tous les jeunes quel que soit leur milieu d’origine. |
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Accroître la participation et la représentation égale des jeunes dans le processus électoral, mais aussi dans les organismes composés d’élus ou tout autre organe de prise de décisions, à tous les niveaux de la société. |
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Fournir aux jeunes des lieux et infrastructures auto-gérés appelés «espaces de jeunesse» définis par leur caractère autonome, sûr et ouvert, accessible à tous, et dans lesquels les jeunes puissent bénéficier d’un soutien professionnel pour leurs projets de développement et de participation. |
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Garantir l’accès à des espaces virtuels sécurisés ouverts à tous les jeunes, qui fournissent de l’information et des services, et favorisent leur participation. |
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Renforcer le rôle des organisations de jeunesse sur les questions d’inclusion, de participation des jeunes et d’éducation non formelle en garantissant les fonds nécessaires à leur bon fonctionnement, la reconnaissance de leur fonction ainsi que des formations de qualité pour les travailleurs du domaine de la jeunesse. |
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Produire une information claire, intelligible et pertinente, pouvant être développée par et avec les jeunes afin de favoriser leur participation. |
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#10 UNE EUROPE VERTE ET DURABLE Toile de fond: Aujourd’hui, notre manière de consommer détruit notre environnement. La société doit agir contre le changement climatique et les menaces environnementales croissantes. Mais notre société ne peut résoudre un problème qu’elle ne reconnait pas encore. C’est pourquoi chaque personne, les jeunes inclus, doit devenir responsable de ses actions et de leur impact sur les générations futures. Devenir durable n’est pas un choix, c’est une obligation. |
Objectif: parvenir à une société dans laquelle tous les jeunes sont écologiquement actifs, sensibilisés et capables de faire la différence dans leur vie quotidienne.
Objectifs ciblés
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veiller à ce que chacun, jeunes inclus, soit conscient de l’effet de ses actions sur l’environnement. |
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Donner à la société entière et particulièrement aux jeunes la faculté d’agir comme acteurs du changement pour le développement durable et la protection de l’environnement. |
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Prendre en compte l’impact de chaque décision politique sur l’environnement et s’assurer que les jeunes participent à l’élaboration de celles-ci pour un développement durable à tous les niveaux. |
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Accroitre la coopération internationale sur les questions environnementales afin de supprimer toute production et forme de consommation nuisibles pour l’environnement. |
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Soutenir et renforcer les opportunités de volontariat pour les jeunes dans les secteurs de l’environnement. |
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Veiller à ce que chacun, et particulièrement les jeunes, ait accès à des infrastructures écologiquement responsables et puisse développer un mode de vie plus durable. |
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Élargir les champs de la recherche et de l’innovation en ce qui concerne l’élaboration de solutions et de technologies éco-responsables. |
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#11 ORGANISATIONS DE JEUNESSE ET PROGRAMMES EUROPÉENS Toile de fond: les organisations de jeunesse et les programmes européens pour la jeunesse rassemblent des millions de jeunes et soutiennent leur participation active et citoyenne ainsi que leur développement personnel. Cependant, ces organisations et programmes restent insuffisamment financés et manquent de reconnaissance et d’accessibilité à toutes et tous. |
Objectif: assurer un accès égal aux organisations de jeunesse et aux programmes européens de jeunesse pour tous les jeunes, afin de bâtir une société basée sur des valeurs européennes et une culture commune.
Objectifs ciblés
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Garantir la visibilité des organisations de jeunesse et des programmes européens pour la jeunesse et fournir une information de qualité sur ceux-ci accessible à tous les jeunes. |
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Garantir les ressources nécessaires et suffisantes des programmes de l’Union européenne pour les organisations de jeunesse afin de soutenir leurs besoins structurels, le développement de projets et de favoriser la qualité de leurs actions et projets. |
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Encourager le lien entre les organisations de jeunesse, les programmes européens pour la jeunesse et le système éducatif en leur faisant prendre conscience qu’ils sont des acteurs favorisant le développement des compétences fondamentales et la participation citoyenne des jeunes. |
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Favoriser l’accessibilité aux programmes européens pour la jeunesse, veiller à la simplification des démarches administratives pour les jeunes, et fournir une information de qualité et un soutien personnalisé à tous les participants et les candidats potentiels. |
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Atteindre les jeunes marginalisés et soutenir leur participation active dans les organisations de jeunesse, les groupes de jeunes et les programmes pour la jeunesse de l’Union européenne. |
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Augmenter les ressources, diversifier les subventions et élargir les formes d’actions disponibles pour les organisations de jeunesse et les collectifs de jeunes. |
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Garantir la participation des jeunes dans les processus de gouvernance des programmes européens pour la jeunesse. |
(1) www.youthgoals.eu
Les pictogrammes des objectifs pour la jeunesse ont été dessinés par Mireille van Bremen et peuvent être téléchargés avec le manuel de conception.
(2) En tenant dument compte du principe de subsidiarité, «tous les genres» devraient être interprétés conformément à la législation nationale et de l’Union et aux circonstances nationales.
(3) L’abréviation «LGBTQI+» désigne les identités non hétérosexuelles et/ou non binaires, les lettres correspondant à personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer/questionning, le symbole + indiquant que cette liste n’est pas exhaustive
(4) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Statistics_on_rural_areas_in_the_EU
ANNEXE 4
relative au plan de travail pour la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2021
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Date |
Méthode de travail/Instrument |
Objectif indicatif et résultats |
Objectifs pour la jeunesse connexes |
Proposé par |
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Résultats généraux |
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Une fois par an |
Plateforme de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse |
Au moins une fois par an (avec entre temps des réunions des parties prenantes). Rapport de la plateforme à diffuser à une large audience. |
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COM |
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Trio des présidences RO, FI, HR |
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Thème général: «Créer des perspectives pour les jeunes» |
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Mi-2019 |
Groupe d’experts sur les indicateurs |
Indicateurs stratégiques pour contribuer à suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la jeunesse |
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COM |
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2019 |
Groupe d’experts sur la solidarité transfrontalière |
Recommandations stratégiques en vue du réexamen de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne |
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DE, (COM) |
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2019 (1er semestre) |
Conclusions du Conseil sur l’amélioration de la capacité d’adaptation des jeunes aux défis posés par l’avenir du travail |
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RO |
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2019 (1er semestre) |
Conférence/Séminaire sur l’égalité d’accès des jeunes à des emplois de qualité |
Recommandations stratégiques élaborées en collaboration avec les jeunes visant à faciliter l’entrée sur le marché du travail |
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RO |
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2019 (1er semestre) |
Programme pilote de la délégation de la jeunesse de l’Union européenne |
Programme pilote dans le cadre duquel des représentants de la jeunesse du pays exerçant la présidence peuvent participer à la réalisation et/ou à la promotion d’activités dans le domaine de la jeunesse, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau national. |
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RO |
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2019 (2e semestre) |
Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs |
Adoption par le Conseil Promotion de la qualité de l’animation socio-éducative par l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs |
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FI |
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2019 (2e semestre) |
Conclusions du Conseil sur l’action socio-éducative dans le domaine numérique |
Adoption par le Conseil Promotion de la conception commune et développement stratégique de l’action socio-éducative dans le domaine numérique |
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FI |
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2020 |
Élaboration d’un cours en ligne sur l’animation socio-éducative |
Cours en ligne sur l’animation socio-éducative; Diffusion élargie du Manuel sur l’amélioration de l’animation socio-éducative - Votre guide pour un développement de la qualité (2017) Diffusion élargie du rapport du groupe d’experts sur le développement de l’action socio-éducative dans le domaine numérique |
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COM |
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2020 |
Activité d’apprentissage entre pairs sur les approches intersectorielles de l’animation socio-éducative |
Recueil d’exemples de bonnes pratiques |
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COM |
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2020 |
Étude visant à proposer une boite à outils sur les politiques en faveur de la jeunesse au niveau local |
Création d’une boite à outils pratique destinée aux décideurs politiques aux niveaux régional et local en vue de répondre aux besoins des jeunes, en prêtant une attention particulière aux partenariats intersectoriels |
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COM |
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2020 |
Groupe d’experts sur une approche des politiques en faveur de la jeunesse fondée sur les droits |
Recommandations stratégiques sur la promotion d’une approche en faveur de la jeunesse fondée sur les droits |
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PT |
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2020 |
Activité d’apprentissage entre pairs Projet conjoint éventuel avec le Comité des régions. Gouvernance et partenariat à plusieurs niveaux |
Renforcement d’une gouvernance à plusieurs niveaux dans le cadre de la promotion de la participation des jeunes aux processus politiques et aux autres processus décisionnels aux niveaux local, régional et national |
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PT |
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2020 (1er semestre) |
(évent.) Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative dans les zones rurales et la promotion de la solidarité intergénérationnelle |
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HR |
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2020 (1er semestre) |
(évent.) Conclusions du Conseil sur la promotion de l’animation socio-éducative en sensibilisant le secteur de la jeunesse par l’information et le renforcement des ressources |
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HR |
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2020 (1er semestre) |
(évent.) thème pour la réunion de la DG Promouvoir l’entrepreneuriat social chez les jeunes |
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HR |
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Trio des présidences DE, PT, SI |
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2020 (2e semestre) |
Actualisation de la recommandation du Conseil de 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne |
Adoption par le Conseil Renforcement du potentiel des programmes européens en faveur de la jeunesse en sensibilisant les jeunes et en les aidant à construire une communauté. |
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DE, (COM) |
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2020 (2e semestre) |
Résolution du Conseil «Programme de travail sur l’animation socio-éducative (terme conforme à la stratégie finale de l’Union européenne en faveur de la jeunesse) |
Adoption par le Conseil Résumé/fusion/consolidation d’actions et de résolutions dans le domaine de l’animation socio-éducative en Europe et recensement des synergies dans le cadre de la coopération avec le Conseil de l’Europe. |
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DE |
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Décembre 2020 |
Troisième Convention européenne sur l’animation socio-éducative |
Début du processus de mise en œuvre du programme de travail sur l’animation socio-éducative et de la recommandation du Conseil de l’Europe sur l’animation socio-éducative. |
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DE |
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2020 (2e semestre) |
Conclusions du Conseil sur la jeunesse et la démocratie |
Adoption par le Conseil |
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DE |
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2020 (2e semestre) |
(évent.) Réunion conjointe de la DG et des chefs des agences nationales pour Erasmus+ Jeunesse en action/corps européen de solidarité |
Discussions sur la contribution des nouveaux programmes de l’Union européenne en faveur de la jeunesse débutant en 2021 pour atteindre les objectifs politiques de la politique de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. |
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DE |
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2020 ou 2021 |
(évent.) Exercice d’apprentissage entre pairs sur l’action socio-éducative dans le domaine numérique |
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FI |
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2020-2021 |
Activités d’apprentissage entre pairs sur les activités de solidarité nationale |
Activités d’apprentissage entre pairs pour échanger de bonnes pratiques |
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COM |
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Mai 2021 |
Séminaire international |
L’éducation non formelle et informelle comme outil de travail avec les jeunes en vue de réaliser les objectifs de développement durable. (évent.) Conclusions de la présidence |
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PT |
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2021 (1er semestre) |
(évent.) Conclusions du Conseil sur une approche des politiques en faveur de la jeunesse fondée sur les droits |
Adoption par le Conseil (compte tenu des conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès des jeunes à leurs droits afin de favoriser leur autonomie et leur participation à la société civile du 12 décembre 2014) |
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PT |
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2021 (1er semestre) |
(évent.) Conclusions du Conseil sur le renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux dans le cadre de la promotion de la participation des jeunes aux processus politiques et autres processus décisionnels aux niveaux local, régional, national et européen |
Adoption par le Conseil À l’occasion du 10e anniversaire de la résolution du Conseil relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe |
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PT |
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2021 |
Activité d’apprentissage entre pairs |
Recueil d’exemples de bonnes pratiques |
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COM |
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2021 (2e semestre) |
Rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse |
Rapport sur les progrès réalisés au cours de la période 2019-2021 dans la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la jeunesse, y compris du plan de travail triennal |
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SI, (COM) |
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2021 (2e semestre) |
Plan de travail 2022-2024 |
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SI |
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2021 (2e semestre) |
Dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, Conclusions du Conseil |
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SI |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
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18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/23 |
Retrait de la notification d’une opération de concentration
(Affaire M.9094 — Amcor/Bemis)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 456/02)
[Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil]
Le 15 novembre 2018, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration entre Amcor et Bemis. Le 12 décembre 2018, les parties notifiantes ont informé la Commission du retrait de leur notification.
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil
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18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/24 |
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
(2018/C 456/03)
Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Aleksandr Viktorovich VITKO (no 19), M. Dmitry Olegovich ROGOZIN (no 22), M. Valery Kirillovich MEDVEDEV (no 31), M. Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV (no 35), M. Oleg Genrikhovich SAVELYEV (no 36), M. Denys Volodymyrovych PUSHYLIN (no 46), M. Igor Nikolaevich BEZLER (no 55), Mme Ekaterina Yurievna GUBAREVA (no 83), Mme Oksana TCHIGRINA (no 89), M. Sergey Vadimovich ABISOV (no 91), M. Vladimir Petrovich KONONOV (no 97), M. Andrei Nikolaevich RODKIN (no 102), M. Aleksandr Akimovich KARAMAN (no 103), M. Sergey Yurievich KOZYAKOV (no 120), Mme Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (no 122), M. Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (no 129), M. Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (no 132), M. Alexandr Vasilievich SHUBIN (no 138), M. Aleksandr Yurievich TIMOFEEV (no 142) et M. Andrei Valeryevich KARTAPOLOV (no 149), ainsi que de «République de Donetsk» (no 24), «Paix pour la région de Lougansk» (no 25), «Donbass libre» (no 26) et «Union économique de Lougansk» (no 28), personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées et de présenter de nouveaux motifs. Ces personnes et entités sont informées par la présente qu’elles peuvent, afin d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, envoyer une demande au Conseil, avant le 28 décembre 2018, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1.C |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
|
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Les personnes et entités concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées une fois reçues. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et entités concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises au plus tard le 14 janvier 2019.
|
18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/25 |
Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
(2018/C 456/04)
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana et de M. Habib Ibrahim Habib Eladli, personnes dont le nom figure à l’annexe de la décision 2011/172/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées. Celles-ci sont informées qu’elles peuvent présenter au Conseil, avant le 28 décembre 2018, une demande visant à obtenir les éléments dont le Conseil dispose au sujet de leur désignation, à l’adresse suivante:
|
Conseil de l’Union européenne |
|
Secrétariat général |
|
RELEX.1.C |
|
Rue de la Loi 175 |
|
1048 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
|
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
À cet égard, l’attention des personnes concernées est attirée sur le fait que la liste des personnes désignées figurant dans la décision 2011/172/PESC et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil est réexaminée à intervalles réguliers par le Conseil.
Commission européenne
|
18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/26 |
Taux de change de l'euro (1)
17 décembre 2018
(2018/C 456/05)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
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USD |
dollar des États-Unis |
1,1341 |
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JPY |
yen japonais |
128,44 |
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DKK |
couronne danoise |
7,4659 |
|
GBP |
livre sterling |
0,89890 |
|
SEK |
couronne suédoise |
10,2725 |
|
CHF |
franc suisse |
1,1254 |
|
ISK |
couronne islandaise |
139,20 |
|
NOK |
couronne norvégienne |
9,7838 |
|
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
|
CZK |
couronne tchèque |
25,801 |
|
HUF |
forint hongrois |
323,32 |
|
PLN |
zloty polonais |
4,2835 |
|
RON |
leu roumain |
4,6550 |
|
TRY |
livre turque |
6,0958 |
|
AUD |
dollar australien |
1,5801 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,5189 |
|
HKD |
dollar de Hong Kong |
8,8624 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6668 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
1,5588 |
|
KRW |
won sud-coréen |
1 282,21 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
16,2812 |
|
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,8222 |
|
HRK |
kuna croate |
7,4028 |
|
IDR |
rupiah indonésienne |
16 529,51 |
|
MYR |
ringgit malais |
4,7292 |
|
PHP |
peso philippin |
60,123 |
|
RUB |
rouble russe |
75,5249 |
|
THB |
baht thaïlandais |
37,198 |
|
BRL |
real brésilien |
4,4355 |
|
MXN |
peso mexicain |
22,8295 |
|
INR |
roupie indienne |
81,2130 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
|
18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/27 |
Communication de la Commission relative à la prolongation du régime spécifique applicable aux aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an prévu dans les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes
(2018/C 456/06)
1.
Les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (1) (ci-après les «lignes directrices») précisent les conditions dans lesquelles le financement public des aéroports et des compagnies aériennes peut constituer une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, lorsqu’il constitue une aide d’État, les conditions dans lesquelles il peut être déclaré compatible avec le marché intérieur.
2.
En principe, les aides au fonctionnement constituent une forme d’aide qui entraîne des distorsions de concurrence très importantes. Elles ne peuvent être autorisées que dans des circonstances exceptionnelles. La Commission considère que les aéroports et les compagnies aériennes doivent normalement supporter leurs propres coûts d’exploitation. Toutefois, pour permettre au secteur de l’aviation de s’adapter à de nouvelles situations sur le marché, comme la concurrence accrue entre les aéroports pour attirer les compagnies aériennes, certaines catégories d’aides au fonctionnement en faveur des aéroports peuvent encore se justifier sous certaines conditions.
3.
Dans ce contexte, les lignes directrices prévoient une période transitoire de dix ans à compter du 4 avril 2014, durant laquelle les aéroports ayant un trafic annuel moyen de maximum 3 millions de passagers peuvent prétendre à une aide au fonctionnement. À la fin de la période transitoire, soit en 2024, tous les aéroports devront couvrir l’intégralité de leurs coûts d’exploitation. Plus aucune aide au fonctionnement ne sera jugée compatible avec le marché intérieur après cette date, à l’exception des aides au fonctionnement accordées conformément aux règles transsectorielles en matière d’aides d’État, telles que les règles applicables au financement des services d’intérêt économique général (2).
4.
Les lignes directrices reconnaissent que les aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur ou égal à 700 000 personnes peuvent rencontrer davantage de difficultés pour parvenir à la couverture totale des coûts au cours de la période transitoire de 10 ans. Elles prévoient donc un régime spécifique pour ces aéroports, pour une durée initiale de cinq ans allant jusqu’au 3 avril 2019.
5.
Aux fins de ce régime spécifique, le montant des aides doit, en principe, être établi préalablement comme étant un montant fixe couvrant le déficit de financement escompté (calculé sur la base d’un plan d’exploitation ex ante) (3). En tout état de cause, le montant d’aide maximum pouvant être autorisé durant l’ensemble de la période transitoire sera limité à 80 % du déficit initial de financement des coûts d’exploitation durant une période de cinq ans (4).
6.
Les lignes directrices prévoient que la Commission réexaminera la nécessité du maintien d’un traitement spécifique, ainsi que les perspectives en matière de couverture de l’intégralité des coûts d’exploitation pour cette catégorie d’aéroports, notamment au regard de l’évolution de la situation du marché et des perspectives de rentabilité après quatre ans. Les lignes directrices ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les aides au fonctionnement en faveur de cette catégorie d’aéroports au-delà du 3 avril 2019.
7.
Au point 175 des lignes directrices, la Commission affirme qu’elle procédera à une évaluation générale des lignes directrices, y compris des règles sur les aides au fonctionnement en faveur des aéroports, au plus tard le 4 avril 2020.
8.
Étant donné qu’un examen des règles spécifiques applicables aux aéroports plus petits, ainsi que des autres règles sur les aides au fonctionnement, permettra d’évaluer de manière plus globale la situation du marché, il convient de procéder à la réévaluation de ce régime spécifique dans le cadre de l’évaluation globale des lignes directrices, qui sera effectuée au plus tard le 4 avril 2020. Cela permettra également à la Commission d’évaluer la pertinence des lignes directrices dans leur ensemble et, si nécessaire, de proposer un ensemble cohérent de modifications concernant toutes les catégories d’aéroports et tous les types d’aides.
9.
Le report de l’évaluation du régime spécifique applicable aux aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an a pour conséquence que les règles existantes doivent être prolongées afin d’assurer la continuité et la sécurité juridique dans le traitement de ce type d’aide. Par conséquent, le régime spécifique prévu au point 130 des lignes directrices est prolongé jusqu’au 3 avril 2024, afin de faire correspondre la période transitoire applicable aux règles sur les aéroports plus petits à celle applicable aux aéroports accueillant plus de 700 000 passagers par an.
10.
Aussi, à compter de la date de la publication de la présente communication au Journal officiel de l’Union européenne, le montant d’aide maximum autorisé pour les aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an sera de 80 % du déficit initial de financement des coûts d’exploitation pour une période de dix ans à compter du début de la période transitoire. Si, par exemple, le déficit de financement annuel moyen d’un petit aéroport donné au cours de la période 2009-2013 s’élève à 1 000 000 EUR, le montant maximal de l’aide au fonctionnement que cet aéroport pourrait recevoir en tant que somme forfaitaire établie préalablement serait de 8 000 000 EUR (80 % × 1 000 000 × 10) sur dix ans.
(1) JO C 99 du 4.4.2014, p. 3.
(2) Voir la décision 2012/21/UE de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général (JO L 7 du 11.1.2012, p. 3); et la communication de la Commission intitulée «Encadrement de l’Union européenne applicable aux aides d’État sous forme de compensations de service public (2011)» (JO C 8 du 11.1.2012, p. 15).
(3) Voir point 121 des lignes directrices.
(4) Voir point 130 des lignes directrices.
Cour des comptes
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18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 456/29 |
Rapport spécial no 34/2018
«Gestion des espaces de bureaux des institutions de l’UE: entre bonnes pratiques et points perfectibles»
(2018/C 456/07)
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 34/2018 «Gestion des espaces de bureaux des institutions de l’UE: entre bonnes pratiques et points perfectibles» vient d’être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).