ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 412

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
14 novembre 2018

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 412/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9054 — Broadcom/CA) ( 1 )

1

2018/C 412/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9073 — PAI Partners/Asmodee) ( 1 )

1

2018/C 412/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8795 — Brookfield/Schoeller Industries/Schoeller Allibert) ( 1 )

2

2018/C 412/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8733 — Lone Star/Stark) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 412/05

Taux de change de l'euro

3

2018/C 412/06

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er décembre 2018[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 412/07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Or d’investissement exonéré — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2019

5

2018/C 412/08

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

32

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 412/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9137 — Rehau/MB Barter&Trading) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

33

2018/C 412/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9165 — CPPIB/OTPP/IDEAL/CAGT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

35