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Document C:2018:412:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 412, 14 novembre 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 412

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
14 novembre 2018


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 412/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9054 — Broadcom/CA) ( 1 )

1

2018/C 412/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9073 — PAI Partners/Asmodee) ( 1 )

1

2018/C 412/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8795 — Brookfield/Schoeller Industries/Schoeller Allibert) ( 1 )

2

2018/C 412/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8733 — Lone Star/Stark) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 412/05

Taux de change de l'euro

3

2018/C 412/06

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er décembre 2018[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 412/07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Or d’investissement exonéré — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2019

5

2018/C 412/08

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

32


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 412/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9137 — Rehau/MB Barter&Trading) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

33

2018/C 412/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9165 — CPPIB/OTPP/IDEAL/CAGT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

35


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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