ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 252

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
18 juillet 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 1er et 2 février 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 397 du 23.11.2017 .
TEXTES ADOPTÉS
Séances du 13 au 16 février 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 407 du 30.11.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 2 février 2017

2018/C 252/01

Résolution du Parlement européen du 2 février 2017 sur une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (2016/2143(INI))

2

2018/C 252/02

Résolution du Parlement européen du 2 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions (2015/2086(INL))

14

2018/C 252/03

Résolution du Parlement européen du 2 février 2017 sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP))

26

2018/C 252/04

Résolution du Parlement européen du 2 février 2017 sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (2015/2327(INI))

31

Mardi 14 février 2017

2018/C 252/05

Résolution non législative du Parlement européen du 14 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (07592/2016 — C8-0431/2016 — 2016/0077(NLE) — 2016/2230(INI))

48

2018/C 252/06

Résolution du Parlement européen du 14 février 2017 sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission (2015/2319(INI))

52

2018/C 252/07

Résolution du Parlement européen du 14 février 2017 sur le rôle des lanceurs d’alerte dans la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (2016/2055(INI))

56

2018/C 252/08

Résolution du Parlement européen du 14 février 2017 sur la révision du consensus européen pour le développement (2016/2094(INI))

62

2018/C 252/09

Résolution du Parlement européen du 14 février 2017 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne (2016/2100(INI))

78

2018/C 252/10

Résolution du Parlement européen du 14 février 2017 sur la promotion de l'égalité des genres en matière de santé mentale et de recherche clinique (2016/2096(INI))

99

Mercredi 15 février 2017

2018/C 252/11

Résolution non législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE) — 2016/2231(INI))

113

2018/C 252/12

Résolution du Parlement européen du 15 février 2017 sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’Albanie (2016/2312(INI))

122

2018/C 252/13

Résolution du Parlement européen du 15 février 2017 sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine (2016/2313(INI))

129

2018/C 252/14

Résolution du Parlement européen du 15 février 2017 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 (2016/2306(INI))

138

2018/C 252/15

Résolution du Parlement européen du 15 février 2017 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 (2016/2307(INI))

148

2018/C 252/16

Résolution du Parlement européen du 15 février 2017 sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 (2016/2248(INI))

164

2018/C 252/17

Résolution du Parlement européen du 15 février 2017 sur l’Union bancaire — rapport annuel 2016 (2016/2247(INI))

171

2018/C 252/18

Résolution du Parlement européen du 15 février 2017 sur les pesticides à faible risque d’origine biologique (2016/2903(RSP))

184

Jeudi 16 février 2017

2018/C 252/19

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua: le cas de Francisca Ramírez (2017/2563(RSP))

189

2018/C 252/20

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn (2017/2564(RSP))

192

2018/C 252/21

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur le Guatemala, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (2017/2565(RSP))

196

2018/C 252/22

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (2014/2248(INI))

201

2018/C 252/23

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (2014/2249(INI))

215

2018/C 252/24

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur la capacité budgétaire de la zone euro (2015/2344(INI))

235

2018/C 252/25

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))

239

2018/C 252/26

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur l’initiative européenne sur l’informatique en nuage (2016/2145(INI))

258

2018/C 252/27

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur le thème «Investir dans la croissance et l’emploi — optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l’article 16, paragraphe 3, du RDC» (2016/2148(INI))

273

2018/C 252/28

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe (2016/2062(INI))

284

2018/C 252/29

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI — incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (2016/3008(RSP))

294

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mardi 14 février 2017

2018/C 252/30

Recommandation du Parlement européen du 14 février 2017 à l'intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2001(INI))

298

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 2 février 2017

2018/C 252/31

P8_TA(2017)0014
Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) no 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (COM(2015)0220 — C8-0131/2015 — 2015/0112(COD))
P8_TC1-COD(2015)0112
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2017 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) no 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

303

2018/C 252/32

P8_TA(2017)0015
Gestion durable des flottes de pêche externes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (COM(2015)0636 — C8-0393/2015 — 2015/0289(COD))
P8_TC1-COD(2015)0289
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil

306

2018/C 252/33

P8_TA(2017)0016
Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) (COM(2016)0142 — C8-0113/2016 — 2016/0075(COD))
P8_TC1-COD(2016)0075
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2017 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

338

Mardi 14 février 2017

2018/C 252/34

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union européenne de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (07592/2016 — C8-0431/2016 — 2016/0077(NLE))

339

2018/C 252/35

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords (15778/2016 — C8-0007/2017 — 2016/0823(CNS))

340

2018/C 252/36

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2017 sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle (12356/2016 — C8-0405/2016 — 2016/0262(NLE))

342

2018/C 252/37

Résolution du Parlement européen du 14 février 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas — EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail) (COM(2016)0742 — C8-0018/2017 — 2017/2014(BUD))

343

Mercredi 15 février 2017

2018/C 252/38

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part (10975/2016 — C8-0438/2016– 2016/0205(NLE))

348

2018/C 252/39

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (14765/2016 — C8-0508/2016 — 2016/0373(NLE))

349

2018/C 252/40

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE))

350

2018/C 252/41

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils (11018/2016 — C8-0391/2016 — 2016/0202(NLE))

351

2018/C 252/42

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 février 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone (COM(2015)0337 — C8-0190/2015 — 2015/0148(COD))

352

Jeudi 16 février 2017

2018/C 252/43

P8_TA(2017)0046
Lutte contre le terrorisme ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 février 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2015)0625 — C8-0386/2015 — 2015/0281(COD))
P8_TC1-COD(2015)0281
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

428

2018/C 252/44

P8_TA(2017)0047
Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 février 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (COM(2015)0670 — C8-0407/2015 — 2015/0307(COD))
P8_TC1-COD(2015)0307
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

431