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Document C:2014:111:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 111, 12 avril 2014


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 111

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    12 avril 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2014/C 111/1

    Informations communiquées par la Commission au sujet des notifications faites par les États membres en cas de non-réciprocité, conformément à l’article 1er, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil modifié par le règlement (UE) no 1289/2013 du Parlement européen et du Conseil

    1

    2014/C 111/2

    Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2014 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par l’Union

    4


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2014/C 111/3

    Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision 2014/205/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 371/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

    5

     

    Commission européenne

    2014/C 111/4

    Taux de change de l'euro

    6

    2014/C 111/5

    Communication de la Commission concernant la date d’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes à cette convention

    7

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2014/C 111/6

    Modèles de titres de séjour délivrés par les États membres (article 34, paragraphe 1, du code frontières Schengen)

    12

    2014/C 111/7

    Procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de AIM Általános Biztosító Zrt. «f.a.»(Publication effectuée conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance.)

    13

    2014/C 111/8

    Procédure de liquidation — Décision d’ouverture d’une procédure de liquidation à l’encontre de Island Capital (Europe) Limited (Publication effectuée conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

    14


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2014/C 111/9

    Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.7227 — Temasek/Olam International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    15

    2014/C 111/10

    Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.7199 — Nestlé/Galderma) ( 1 )

    16

    2014/C 111/11

    Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.7182 — Visteon Corporation/Automotive Electronics Business of Johnson Controls) ( 1 )

    17

    2014/C 111/12

    Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.7180 — Agrifirm/BayWa/Agrimec JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    18

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2014/C 111/13

    Pays dont les contrôles de conformité ont été agréés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 543/2011 de la Commission

    19


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    FR

     

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