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Document C:2014:051:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 051, 22 février 2014


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2014.051.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 51

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    22 février 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    RECOMMANDATIONS

     

    Banque centrale européenne

    2014/C 051/1

    Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 janvier 2014 modifiant la décision BCE/2011/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2014/2)

    1


     

    III   Actes préparatoires

     

    Banque centrale européenne

    2014/C 051/2

    Avis de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2013 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (CON/2013/77)

    3


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2014/C 051/3

    Décision du Conseil du 17 février 2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    9

     

    Commission européenne

    2014/C 051/4

    Taux de change de l'euro

    10

    2014/C 051/5

    Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    11

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2014/C 051/6

    Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de décisions du Conseil relatives à la conclusion et à la signature de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers

    12

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

     

    Commission européenne

    2014/C 051/7

    Communication du ministère de l’environnement de la République tchèque conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

    15


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2014/C 051/8

    Appel à propositions — EACEA/10/14 — Programme Erasmus+ — Action clé no 3: soutien à la réforme des politiques — initiatives prospectrices — Expérimentations politiques européennes dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation et la formation: coopération transnationale pour la mise en œuvre de politiques innovantes, sous la direction d’autorités publiques de haut niveau

    17

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2014/C 051/9

    Communication — Consultation publique — Indications géographiques de la République d'Afrique du Sud

    22


    FR

     

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