ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.336.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 336

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
16 novembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 336/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 325 du 9.11.2013

1

Cour de justice

2013/C 336/02

Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour

2

2013/C 336/03

Élection des présidents de chambre à trois juges

2

2013/C 336/04

Décisions adoptées par la Cour dans sa Réunion générale du 8 octobre 2013

2

2013/C 336/05

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement

3

2013/C 336/06

Décision adoptée par la Cour dans sa Réunion générale du 24 septembre 2013

3

2013/C 336/07

Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l’article 107 du règlement de procédure de la Cour

4

2013/C 336/08

Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l’article 193 du règlement de procédure de la Cour

4

2013/C 336/09

Désignation du premier avocat général

4

2013/C 336/10

Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal de la fonction publique

4

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2013/C 336/11

Affaire C-15/12 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 septembre 2013 — Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne [Pourvoi — Dumping — Règlement (CE) no 826/2009 — Importation de certaines briques de magnésie originaires de Chine — Règlement (CE) no 384/96 — Article 2, paragraphe 10, sous b) — Comparaison équitable — Article 11, paragraphe 9 — Réexamen intermédiaire partiel — Obligation d’appliquer la même méthode que dans l’enquête ayant abouti à l’imposition du droit — Changement de circonstances]

5

2013/C 336/12

Affaire C-64/13 P: Pourvoi formé le 7 février 2013 par H-Holding AG contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 27 novembre 2012 dans l’affaire T-672/11, H-Holding AG/Parlement européen

5

2013/C 336/13

Affaire C-342/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Szombathelyi Törvényszék (Hongrie) le 24 juin 2013 — Sebestyén/Kővári e.a.

5

2013/C 336/14

Affaire C-424/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerische Verwaltungsgerichtshof (Allemagne) le 25 juillet 2013 — Zuchtvieh-Export GmbH/Stadt Kempten

6

2013/C 336/15

Affaire C-433/13: Recours introduit le 31 juillet 2013 — Commission européenne/République slovaque

6

2013/C 336/16

Affaire C-464/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne) le 27 août 2013 — Europäische Schule München/Silvana Oberto

7

2013/C 336/17

Affaire C-465/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne) le 27 août 2013 — Europäische Schule München/Barbara O'Leary

7

2013/C 336/18

Affaire C-467/13 P: Pourvoi formé le 27 août 2013 par Industries Chimiques du Fluor (ICF) contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 18 juin 2013 dans l’affaire T-406/08, ICF/Commission

8

2013/C 336/19

Affaire C-472/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerisches Verwaltungsgericht München (Allemagne) le 2 septembre 2013 — Andre Lawrence Shepherd/Bundesrepublik Deutschland

9

2013/C 336/20

Affaire C-473/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 3 septembre 2013 — Adala Bero

10

2013/C 336/21

Affaire C-474/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 3 septembre 2013 — Thi Ly Pham

10

2013/C 336/22

Affaire C-478/13: Recours introduit le 6 septembre 2013 — Commission européenne/République de Pologne

10

2013/C 336/23

Affaire C-509/13 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2013 par Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 11 juillet 2013 dans l’affaire T-197/12, Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

11

2013/C 336/24

Affaire C-513/13 P: Pourvoi formé le 25 septembre 2013 par le royaume d’Espagne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 11 juillet 2013 dans l’affaire T-358/08, Espagne/Commission

11

Tribunal

2013/C 336/25

Affaire T-462/07: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Galp Energia España e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché espagnol du bitume de pénétration — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Accords annuels de répartition du marché et de coordination des prix — Preuve de la participation à l’entente — Calcul du montant de l’amende»)

13

2013/C 336/26

Affaire T-482/07: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Nynäs Petroleum et Nynas Petróleo/Commission («Concurrence — Ententes — Marché espagnol du bitume de pénétration — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Accords annuels de répartition du marché et de coordination des prix — Preuve de la participation à l’entente — Calcul du montant de l’amende»)

13

2013/C 336/27

Affaire T-495/07: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — PROAS/Commission («Concurrence — Ententes — Marché espagnol du bitume de pénétration — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Accords annuels de répartition du marché et de coordination des prix — Traduction de la communication des griefs — Calcul du montant de l’amende — Délai raisonnable — Autorité de la chose jugée»)

14

2013/C 336/28

Affaire T-496/07: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Repsol Lubricantes y Especialidades e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché espagnol du bitume de pénétration — Accords annuels de répartition du marché et de coordination des prix — Droits de la défense — Imputabilité du comportement infractionnel — Principe de personnalité des peines et des sanctions — Calcul du montant de l’amende — Autorité de la chose jugée»)

14

2013/C 336/29

Affaire T-497/07: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — CEPSA/Commission («Concurrence — Ententes — Marché espagnol du bitume de pénétration — Accords annuels de répartition du marché et de coordination des prix — Traduction de la communication des griefs — Imputabilité du comportement infractionnel — Délai raisonnable — Principe d’impartialité — Calcul du montant de l’amende — Autorité de la chose jugée»)

15

2013/C 336/30

Affaire T-338/09: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Müller-Boré & Partner/OHMI — Popp e.a. (MBP) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MBP — Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp./email — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de — Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009)»]

15

2013/C 336/31

Affaire T-79/10: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Colt Télécommunications France/Commission («Aides d’État — Compensation de charges de service public dans le cadre d’un projet de réseau de communications électroniques à très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine — Décision constatant l’absence d’aide — Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen — Difficultés sérieuses»)

16

2013/C 336/32

Affaire T-164/10: Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2013 — Pioneer Hi-Bred International/Commission («Rapprochement des législations — Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement — Procédure d’autorisation de mise sur le marché — Omission de la Commission de soumettre au Conseil une proposition de décision — Recours en carence»)

16

2013/C 336/33

Affaire T-200/10: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Avery Dennison/OHMI — Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale AVERY DENNISON — Marque nationale verbale antérieure DENNISON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Objet du litige devant la chambre de recours»]

17

2013/C 336/34

Affaire T-250/10: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Knut IP Management/OHMI — Zoologischer Garten Berlin (KNUT — DER EISBÄR) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale KNUT — DER EISBÄR — Marque nationale verbale antérieure KNUD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

17

2013/C 336/35

Affaire T-258/10: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Orange/Commission («Aides d’État — Compensation de charges de service public dans le cadre d’un projet de réseau de communications électroniques à très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine — Décision constatant l’absence d’aide — Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen — Difficultés sérieuses — Arrêt Altmark — Service d’intérêt économique général — Défaillance du marché — Surcompensation»)

18

2013/C 336/36

Affaire T-325/10: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Iliad e.a./Commission («Aides d’État — Compensation de charges de service public dans le cadre d’un projet de réseau de communications électroniques à très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine — Décision constatant l’absence d’aide — Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen — Difficultés sérieuses — Arrêt Altmark — Service d’intérêt économique général — Défaillance du marché — Surcompensation»)

18

2013/C 336/37

Affaire T-97/11: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Rovi Pharmaceuticals/OHMI — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ROVI Pharmaceuticals — Marques communautaire figurative antérieure ROVI et nationale verbale antérieure ROVIFARMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Égalité de traitement»]

19

2013/C 336/38

Affaire T-437/11: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Golden Balls/OHMI — Intra-Presse (GOLDEN BALLS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS — Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Demande en annulation formée par l’intervenante — Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de statuer sur l’intégralité du recours — Article 8, paragraphe 5, article 64, paragraphe 1, et article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»]

19

2013/C 336/39

Affaire T-448/11: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Golden Balls/OHMI — Intra-Presse (GOLDEN BALLS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS — Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Demande en annulation formée par l’intervenante — Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de statuer sur l’intégralité du recours — Article 8, paragraphe 5, article 64, paragraphe 1, et article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»]

20

2013/C 336/40

Affaire T-569/11: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Gitana/OHMI — Teddy (GITANA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GITANA — Marque communautaire figurative antérieure KiTANA — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité ou similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Refus partiel d’enregistrement»]

20

2013/C 336/41

Affaire T-284/12: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Oro Clean Chemie/OHMI — Merz Pharma (PROSEPT) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PROSEPT — Marque nationale verbale antérieure Pursept — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Droits de la défense — Article 75 du règlement no 207/2009»]

21

2013/C 336/42

Affaire T-243/10: Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2013 — Rungis express/OHMI — Žito (MARESTO) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

21

2013/C 336/43

Affaire T-400/11: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2013 — Altadis/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Régime d’aides permettant l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères — Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché intérieur et n’ordonnant pas la récupération des aides — Acte comportant des mesures d’exécution — Défaut d’affectation individuelle — Absence d’obligation de restitution — Irrecevabilité»)

21

2013/C 336/44

Affaire T-429/11: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2013 — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Régime d’aides permettant l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères — Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché intérieur et n’ordonnant pas la récupération des aides — Acte comportant des mesures d’exécution — Défaut d’affectation individuelle — Absence de qualité de bénéficiaire effectif du régime d’aides — Absence d’obligation de restitution — Irrecevabilité»)

22

2013/C 336/45

Affaire T-430/11: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2013 — Telefónica/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Régime d’aides permettant l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères — Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché intérieur et n’ordonnant pas la récupération des aides — Acte comportant des mesures d’exécution — Défaut d’affectation individuelle — Absence de qualité de bénéficiaire effectif du régime d’aides — Absence d’obligation de restitution — Irrecevabilité»)

22

2013/C 336/46

Affaire T-475/11 P: Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2013 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Remboursement de dépens récupérables — Absence d’intérêt à agir — Pourvoi manifestement irrecevable»)

22

2013/C 336/47

Affaire T-540/11: Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2013 — Melkveebedrijf Overenk e.a./Commission [«Recours en indemnité — Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers — Règlement (CE) no 1468/2006 — Irrecevabilité manifeste»]

23

2013/C 336/48

Affaire T-562/11: Ordonnance du Tribunal du 10 septembre 2013 — Symbio Gruppe/OHMI — Ada Cosmetic (SYMBIOTIC CARE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Radiation de l’enregistrement international — Non-lieu à statuer»)

23

2013/C 336/49

Affaire T-211/12: Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013 — Hübner/OHMI — Silesia Gerhard Hanke (Original silicea Kieselsäure-Gel) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu àstatuer»)

23

2013/C 336/50

Affaire T-358/12 P: Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2013 — Conticchio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Décision concernant la liquidation des droits à pension — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

24

2013/C 336/51

Affaire T-489/12: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2013 — Planet/Commission («Clause compromissoire — Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration — Contrats relatifs aux projets Ontogov, FIT et RACWeb — Coûts éligibles — Défaut d’intérêt à agir — Irrecevabilité»)

24

2013/C 336/52

Affaire T-580/12: Ordonnance du Tribunal du 12 septembre 2013 — Yaqub/OHMI — Turkey (ATATURK) («Marque communautaire — Désignation d’un nouveau représentant — Inaction dela partie requérante — Non-lieu à statuer»)

24

2013/C 336/53

Affaire T-31/13 P: Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013 — Bouillez/Conseil («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 — Obligation de motivation — Article 266 TFUE — Article 45 du statut — Contradiction de motifs — Examen comparatif des mérites — Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé»)

25

2013/C 336/54

Affaire T-113/13 P: Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2013 — Van Neyghem/Conseil («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 — Rejet du recours en première instance — Obligation de motivation — Article 266 TFUE — Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé»)

25

2013/C 336/55

Affaire T-477/13: Recours introduit le 4 septembre 2013 — Syrian Lebanese Commercial Bank/Conseil

25

2013/C 336/56

Affaire T-479/13: Recours introduit le 3 septembre 2013 — Marchiani/Parlement

26

2013/C 336/57

Affaire T-481/13: Recours introduit le 6 septembre 2013 — Systran/Commission

27

2013/C 336/58

Affaire T-489/13: Recours introduit le 16 septembre 2013 — La Rioja Alta/OHMI — Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)

27

2013/C 336/59

Affaire T-501/13: Recours introduit le 18 septembre 2013 — May/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU)

28

2013/C 336/60

Affaire T-510/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — Italie/Commission

28

2013/C 336/61

Affaire T-513/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — B. Braun Melsungen AG/OHMI

28

2013/C 336/62

Affaire T-515/13: Recours introduit le 25 septembre 2013 — Royaume d'Espagne/Commission européenne

29

2013/C 336/63

Affaire T-202/11: Ordonnance du Tribunal du 10 septembre 2013 — Aeroporia Aigaiou Aeroporiki et Marfin Investment Group Symmetochon/Commission

29

2013/C 336/64

Affaire T-222/12: Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013 — National Trust for Scotland/OHMI — Comhairle nan Eilean Siar (ST KILDA)

30

2013/C 336/65

Affaire T-549/12: Ordonnance du Tribunal du 3 septembre 2013 — Nemeco/OHMI — Coca-Cola (NU)

30

2013/C 336/66

Affaire T-14/13: Ordonnance du Tribunal du 3 septembre 2013 — Seal Trademarks/OHMI — Exel Composites (XCEL)

30

2013/C 336/67

Affaire T-212/13: Ordonnance du Tribunal du 3 septembre 2013 — Madaus/OHMI — Indena (ECHINAMID)

30

Tribunal de la fonction publique

2013/C 336/68

Affaire F-111/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 2 octobre 2013 — Nardone/Commission (Fonction publique — Ancien fonctionnaire — Exposition à l’amiante et à d’autres substances — Maladie professionnelle — Accident — Article 73 du statut — Commission médicale — Motivation — Recours en indemnité — Durée de la procédure)

31

2013/C 336/69

Affaire F-63/13: Recours introduit le 27 juin 2013 — ZZ/ENISA

31

2013/C 336/70

Affaire F-86/13: Recours introduit le 13 septembre 2013 — ZZ/Parlement

31

2013/C 336/71

Affaire F-92/13: Recours introduit le 20 septembre 2013 — ZZ/Commission

32

2013/C 336/72

Affaire F-93/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — ZZ/Commission

32

2013/C 336/73

Affaire F-94/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — ZZ/Conseil

32

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