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Document C:2013:138:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 138, 17 mai 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.138.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 138

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
17 mai 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 138/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 138/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6913 — DP World/Goodman/DP World Asia) (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 138/03

Quatorzième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions (2012/II)

7

2013/C 138/04

Décision du Conseil du 13 mai 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

13

2013/C 138/05

Décision du Conseil du 13 mai 2013 portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

14

2013/C 138/06

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2013/219/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 451/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

16

2013/C 138/07

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/656/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Côte d'Ivoire

18

 

Commission européenne

2013/C 138/08

Taux de change de l'euro

19


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Autorité européenne de sécurité des aliments

2013/C 138/09

Appel à manifestations d’intérêt pour un poste de membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

20

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2013/C 138/10

Avis concernant les mesures antisubventions sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan et une réouverture partielle de l’enquête antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan

32

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 138/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6939 — CVC/ISTA) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

35


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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