ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.380.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 380E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
11 décembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 7 au 9 juin 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 240 E, 18.8.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 7 juin 2011

2012/C 380E/01

Applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - politique européenne à court et moyen termeRésolution du Parlement européen du 7 juin 2011 sur les applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite – politique européenne à court et moyen terme (2010/2208(INI))

1

2012/C 380E/02

Accords aériens internationaux dans le cadre du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 7 juin 2011 sur les accords aériens internationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (2010/2207(INI))

5

Mercredi 8 juin 2011

2012/C 380E/03

L'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstrationRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2011/2043(INI))

9

2012/C 380E/04

Relations commerciales entre l'UE et le CanadaRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur les relations commerciales UE-Canada

20

2012/C 380E/05

Agences de notation de crédit: perspectives d'avenirRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur les agences de notation de crédit: perspectives d'avenir (2010/2302(INI))

24

2012/C 380E/06

Garantir l'indépendance des études d'impactRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact (2010/2016(INI))

31

2012/C 380E/07

La dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennesRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur la dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes (2010/2205(INI))

39

2012/C 380E/08

Instrument de financement de la coopération au développementRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 concernant le règlement (CE) no 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement: enseignements et perspectives d’avenir (2009/2149(INI))

51

2012/C 380E/09

Actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprisesRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur les actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (2011/2013(INI))

59

2012/C 380E/10

Coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020Résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020 (2010/2234(INI))

67

2012/C 380E/11

Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutationRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur le PIB et au delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation (2010/2088(INI))

81

2012/C 380E/12

Programmes européens de navigation par satelliteRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur l'examen à mi-parcours des programmes européens de navigation par satellite: évaluation de la mise en œuvre, défis futurs et perspectives de financement (2009/2226(INI))

84

2012/C 380E/13

Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusiveRésolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive (2010/2211(INI))

89

Jeudi 9 juin 2011

2012/C 380E/14

Soudan et Sud SoudanRésolution du Parlement européen du 9 juin 2011 sur le Soudan et le Sud-Soudan: situation après le référendum de 2011

120

2012/C 380E/15

Sommet UE-RussieRésolution du Parlement européen du 9 juin 2011 sur le sommet UE-Russie

123

2012/C 380E/16

Annuaires professionnels trompeursRésolution du Parlement européen du 9 juin 2011 sur les "sociétés annuaires" trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres)

128

2012/C 380E/17

MadagascarRésolution du Parlement européen du 9 juin 2011 sur la situation à Madagascar

129

2012/C 380E/18

Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mortRésolution du Parlement européen du 9 juin 2011 sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort

132

2012/C 380E/19

Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernementRésolution du Parlement européen du 9 juin 2011 sur l'Ukraine: les cas d'Ioulia Timochenko et d'autres membres du gouvernement précédent

135

2012/C 380E/20

Lutte contre la corruption dans le sport européenDéclaration du Parlement européen du 9 juin 2011 sur la lutte contre la corruption dans le sport européen

138

2012/C 380E/21

Travaux de la commission des personnes disparues à ChypreDéclaration du Parlement européen du 9 juin 2011 sur les travaux de la commission des personnes disparues à Chypre

138

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mercredi 8 juin 2011

2012/C 380E/22

66e session de l'Assemblée générale des Nations uniesRecommandation du Parlement européen du 8 juin 2011 à l'intention du Conseil sur la 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2011/2030(INI))

140

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 7 juin 2011

2012/C 380E/23

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Ágnes HankissDécision du Parlement européen du 7 juin 2011 sur la demande de levée de l'immunité d'Ágnes Hankiss (2010/2213(IMM))

152

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 7 juin 2011

2012/C 380E/24

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. H.G. Wessberg - SV)Décision du Parlement européen du 7 juin 2011 sur la nomination proposée de H.G. Wessberg comme membre de la Cour des comptes (C7-0103/2011 – 2011/0803(NLE))

154

2012/C 380E/25

Abrogation du règlement (CE) no 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(2010)0544 – C7-0316/2010 – 2010/0272(COD))

155

P7_TC1-COD(2010)0272
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées, et modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

155

2012/C 380E/26

Participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010 – C7-0026/2011 – 2010/0011(NLE))

156

2012/C 380E/27

Taxation des poids lourds ***IIRésolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (15145/1/2010 – C7-0045/2011 – 2008/0147(COD))

156

P7_TC2-COD(2008)0147
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juin 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

157

ANNEXE

157

2012/C 380E/28

Comptes économiques européens de l'environnement ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (COM(2010)0132 – C7-0092/2010 – 2010/0073(COD))

158

P7_TC1-COD(2010)0073
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement

159

Mercredi 8 juin 2011

2012/C 380E/29

Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie *Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et la Roumanie (14142/2010 – C7-0369/2010 – 2010/0820(NLE))

160

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