ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.369.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 369

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
29 novembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 369/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 369/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2012/C 369/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6699 — MEP/Walach Bros/Walmark) (1)

5

2012/C 369/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6713 — Tech Data/Specialist Distribution Group/ETC Metrologie/Best'Ware France/SDG BV) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 369/05

Taux de change de l'euro

6

2012/C 369/06

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

7

Médiateur européen

2012/C 369/07

Rapport spécial au Parlement européen présenté conformément à l'article 3 (7) du statut du Médiateur européen

8

2012/C 369/08

Rapport annuel 2011

9

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2012/C 369/09

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

10

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2012/C 369/10

Arrêt de la Cour du 25 avril 2012 dans l'affaire E-13/11 — Granville Establishment contre Volker Anhalt, Melanie Anhalt et Jasmin Barbaro, née Anhalt (Accords de compétence — Liberté de fournir et de recevoir des services — Discrimination fondée sur la nationalité — Justification — Recours en cas de non-conformité au droit de l'EEE)

12

2012/C 369/11

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2012 dans l’affaire E-9/11 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d’un État de l'EEE à ses obligations — Droit d'établissement — Libre circulation des capitaux — Limitations des participations et restrictions du droit de vote dans les établissements spécialisés dans les infrastructures de services financiers — Proportionnalité — Sécurité juridique)

13

2012/C 369/12

Recours introduit le 4 septembre 2012 par le gouvernement islandais contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-9/12)

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 369/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6793 — AEA/OTPP/Dematic) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 369/14

Publication d'une demande de modification en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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