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Document C:2012:354:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 354, 17 novembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.354.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 354

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
17 novembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 354/01

Décision de la Commission du 15 novembre 2012 relative à la notification des pays tiers que la Commission pourrait considérer comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

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FR

 

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