ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.329.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 329

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
7 décembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 329/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6014 — GDF Suez/Certain Assets of Acea Electrabel) (1)

1

2010/C 329/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5875 — Lactalis/Puleva Dairy) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 329/03

Taux de change de l'euro

2

2010/C 329/04

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

3

2010/C 329/05

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices communautaires concernant les aides d’état visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises (1)

4

2010/C 329/06

Communication de la Commission modifiant la période d'application de la communication de la Commission aux États membres, faite conformément à l’article 93, paragraphe 1, du traité CE, concernant l’application des articles 92 et 93 du traité à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme (1)

6

2010/C 329/07

Communication de la Commission concernant l'application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en matière d'aides d'état aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière (1)

7

2010/C 329/08

Infraction 2006/4524 — AUMSA — Lettre de pré-clôture

11

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 329/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5999 — Sanofi-Aventis/Genzyme) (1)

12

2010/C 329/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5984 — Intel/McAfee) (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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