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Document C:2010:038:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 38, 16 février 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.038.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 38
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    16 février 2010

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 038/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5648 — OTPP/Macquarie/Bristol Airport) (1)

    1

    2010/C 038/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5652 — GIP/Gatwick Airport) (1)

    1

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 038/03

    Taux de change de l'euro

    2

     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2010/C 038/04

    Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision de la Commission C(2010) 607]

    3

    2010/C 038/05

    MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/03/10 — Soutien à la distribution transnationale de films européens — Le soutien «automatique» 2010

    4

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 038/06

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5700 — Lloyds TSB Development Capital/PCH) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    6

     

    AUTRES ACTES

     

    Conseil

    2010/C 038/07

    Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC du Conseil

    7

     

    Commission européenne

    2010/C 038/08

    Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    8

    2010/C 038/09

    Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    13

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
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