ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.008.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 8E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
14 janvier 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 23 au 25 septembre 2008
TEXTES ADOPTÉS
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 309 E, 4.12.2008

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 23 septembre 2008

2010/C 008E/01

Suivi de la conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développementRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur le suivi de la conférence de Monterrey de 2002 sur le financement du développement (2008/2050(INI))

1

2010/C 008E/02

Tableau d'affichage du marché intérieurRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur le tableau d'affichage du marché intérieur (2008/2056(INI))

7

2010/C 008E/03

Améliorer la qualité de la formation des professeurs des écolesRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (2008/2068(INI))

12

2010/C 008E/04

Le processus de Bologne et la mobilité des étudiantsRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants (2008/2070(INI))

18

2010/C 008E/05

Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologieRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l'alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision sur la comitologie (2008/2096(INI))

22

ANNEXE DE LA RÉSOLUTION: RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES SUR LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

24

2010/C 008E/06

Fonds alternatifs et fonds de capital-investissementRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement (2007/2238(INI))

26

ANNEXE DE LA RÉSOLUTION: RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DE LA PROPOSITION OU DES PROPOSITIONS DEMANDÉES

31

2010/C 008E/07

Transparence des investisseurs institutionnelsRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur la transparence des investisseurs institutionnels (2007/2239(INI))

34

ANNEXE À LA RÉSOLUTION: RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DES PROPOSITIONS DEMANDÉES

38

2010/C 008E/08

Délibérations de la commission des pétitions (2007)Résolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2007 (2008/2028(INI))

41

2010/C 008E/09

Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneusesRésolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la situation et les perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses (2008/2066(INI))

49

2010/C 008E/10

Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazismeDéclaration du Parlement européen sur la proclamation du 23 août comme journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme

57

Mercredi, 24 septembre 2008

2010/C 008E/11

Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numériqueRésolution du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur «Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique» (2008/2099(INI))

60

2010/C 008E/12

Accord international sur les bois tropicaux de 2006Résolution du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur l'accord international sur les bois tropicaux (AIBT) conclu en 2006

66

2010/C 008E/13

Préparation du sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008)Résolution du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la préparation du sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008)

69

Jeudi, 25 septembre 2008

2010/C 008E/14

Les médias associatifs en EuropeRésolution du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur les médias associatifs en Europe (2008/2011(INI))

75

2010/C 008E/15

Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE)Résolution du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2007 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)

79

2010/C 008E/16

Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne (2007/2253(INI))

85

2010/C 008E/17

Maîtrise des prix de l'énergieRésolution du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur la maîtrise des prix de l'énergie

94

2010/C 008E/18

Nutrition, surcharge pondérale et obésité (Livre blanc)Résolution du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur le Livre blanc sur la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité (2007/2285(INI))

97

2010/C 008E/19

Gestion collective du droit d'auteurRésolution du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne

105

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 24 septembre 2008

2010/C 008E/20

Recours devant la Cour de justice (Modification de l'article 121)Décision du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen concernant les recours devant la Cour de justice (2007/2266(REG))

108

Parlement européen

Mardi, 23 septembre 2008

2010/C 008E/21

Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (COM(2007)0653 — C6-0395/2007 — 2007/0233(COD))

110

P6_TC1-COD(2007)0233
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil

111

2010/C 008E/22

Modification du règlement (CE) no 338/97 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2008)0104 — C6-0087/2008 — 2008/0042(COD))

120

2010/C 008E/23

Relevé statistique des transports de marchandises par route ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0778 — C6-0451/2007 — 2007/0269(COD))

121

P6_TC1-COD(2007)0269
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

121

2010/C 008E/24

Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (COM(2008)0159 — C6-0151/2008 — 2008/0064(COD))

122

P6_TC1-COD(2008)0064
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)

122

2010/C 008E/25

Catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés *Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (COM(2008)0305 — C6-0214/2008 — 2008/0102(CNS))

123

2010/C 008E/26

Projet de budget rectificatif no 6/2008Résolution du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur le projet de budget rectificatif no 6/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission (12984/2008 — C6-0317/2008 — 2008/2166(BUD))

123

2010/C 008E/27

Modification du règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0053 — C6-0054/2008 — 2008/0030(COD))

125

P6_TC1-COD(2008)0030
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

125

2010/C 008E/28

Modification du règlement (CE) no 2150/2002 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0777 — C6-0456/2007 — 2007/0271(COD))

126

P6_TC1-COD(2007)0271
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

126

2010/C 008E/29

Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie) ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle— 2e partie (COM(2007)0824 — C6-0476/2007 — 2007/0293(COD))

127

P6_TC1-COD(2007)0293
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie

127

2010/C 008E/30

Exploitation et commercialisation des eaux minérales naturelles (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) (COM(2007)0858 — C6-0005/2008 — 2007/0292(COD))

128

P6_TC1-COD(2007)0292
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte)

128

2010/C 008E/31

Colorants pour médicaments (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte) (COM(2008)0001 — C6-0026/2008 — 2008/0001(COD))

129

2010/C 008E/32

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (COM(2008)0003 — C6-0030/2008 — 2008/0003(COD))

130

P6_TC1-COD(2008)0003
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)

130

2010/C 008E/33

Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) (COM(2008)0100 — C6-0094/2008 — 2008/0044(COD))

131

P6_TC1-COD(2008)0044
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte)

131

2010/C 008E/34

Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (COM(2008)0154 — C6-0150/2008 — 2008/0060(COD))

132

P6_TC1-COD(2008)0060
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte)

132

2010/C 008E/35

Lutte contre le terrorisme *Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2007)0650 — C6-0466/2007 — 2007/0236(CNS))

133

2010/C 008E/36

Protection des données à caractère personnel *Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (16069/2007 — C6-0010/2008 — 2005/0202(CNS))

138

Mercredi, 24 septembre 2008

2010/C 008E/37

Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) *Résolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur le projet de décision du Conseil relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (12059/1/2008) — C6-0188/2008 — 2008/0077(CNS))

150

2010/C 008E/38

Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) *Résolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur le projet de règlement du Conseil relatif à la migration du Système d'information Schengen (SIS 1+) vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (11925/2/2008 — C6-0189/2008 — 2008/0078(CNS))

151

2010/C 008E/39

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***IIRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (5719/3/2008 — C6-0225/2008 — 2005/0239(COD))

152

P6_TC2-COD(2005)0239
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

153

2010/C 008E/40

Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***IIRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (5721/5/2008 — C6-0226/2008 — 2005/0240(COD))

171

P6_TC2-COD(2005)0240
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil

171

ANNEXE I
Contenu des rapports d'enquête de sécurité

185

ANNEXE II
DONNÉES À FOURNIR SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS DE MER

187

2010/C 008E/41

Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***IIRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (6389/2/2008 — C6-0227/2008 — 2005/0241(COD))

188

P6_TC2-COD(2005)0241
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident

188

ANNEXE I
DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'ATHÈNES RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES PERTINENTES POUR L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

193

ANNEXE À LA CONVENTION D'ATHÈNES
CERTIFICAT D'ASSURANCE OU AUTRE GARANTIE FINANCIÈRE RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE MORT ET DE LÉSIONS CORPORELLES DES PASSAGERS

205

ANNEXE II
EXTRAIT DE LA RÉSERVE ET DES LIGNES DIRECTRICES DE L'OMI POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'ATHÈNES ADOPTÉES PAR LE COMITÉ JURIDIQUE DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE LE 19 OCTOBRE 2006

206

2010/C 008E/42

Contrôle par l'État du port (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (5722/3/2008 — C6-0224/2008 — 2005/0238(COD))

213

P6_TC2-COD(2005)0238
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte)

214

ANNEXE I
Éléments du régime communautaire d'inspection par l'État du port

236

ANNEXE II
PROFIL DE RISQUE DES NAVIRES

240

ANNEXE III
NOTIFICATION

241

ANNEXE IV
LISTE DES CERTIFICATS ET DOCUMENTS

241

ANNEXE V
EXEMPLES DE «MOTIFS ÉVIDENTS»

244

ANNEXE VI
PROCÉDURES POUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES

245

ANNEXE VII
INSPECTION RENFORCÉE DES NAVIRES

246

ANNEXE VIII
DISPOSITIONS CONCERNANT LE REFUS D'ACCÈS AUX PORTS ET AUX MOUILLAGES DANS LA COMMUNAUTÉ

247

ANNEXE IX
RAPPORT D'INSPECTION

248

ANNEXE X
CRITÈRES POUR L'IMMOBILISATION DES NAVIRES

249

ANNEXE XI
CRITÈRES MINIMAUX POUR LES INSPECTEURS

254

ANNEXE XII

255

ANNEXE XIII
PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX INSPECTIONS, AUX IMMOBILISATIONS ET AUX REFUS D'ACCÈS DANS LES PORTS DES ÉTATS MEMBRES

256

ANNEXE XIV
DONNÉES À FOURNIR DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE

257

ANNEXE XV

258

ANNEXE XVI

258

2010/C 008E/43

Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (5724/2/2008 — C6-0222/2008 — 2005/0237A(COD))

261

P6_TC2-COD(2005)0237A
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations de l'État du pavillon et établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)

261

ANNEXE I

273

ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

273

2010/C 008E/44

Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (5726/2/2008 — C6-0223/2008 — 2005/0237B(COD))

275

P6_TC2-COD(2005)0237B
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)

276

ANNEXE I
CRITÈRES MINIMAUX APPLICABLES AUX ORGANISMES

286

ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

289

2010/C 008E/45

Réseaux et services de communications électroniques ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (COM(2007)0697 — C6-0427/2007 — 2007/0247(COD))

291

P6_TC1-COD(2007)0247
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques

292

ANNEXE

334

2010/C 008E/46

Autorité européenne du marché des communications électroniques ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (COM(2007)0699 — C6-0428/2007 — 2007/0249(COD))

337

P6_TC1-COD(2007)0249
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil instituant l'Organe des régulateurs européens des télécommunications (ORET)

338

2010/C 008E/47

Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (COM(2007)0698 — C6-0420/2007 — 2007/0248(COD))

359

P6_TC1-COD(2007)0248
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption du directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

360

ANNEXE I
DESCRIPTION DES COMPLÉMENTS DE SERVICES ET SERVICES MENTIONNÉS À l'ARTICLE 10 (MAÎTRISE DES DÉPENSES), À L'ARTICLE 29 (SERVICES COMPLÉMENTAIRES) ET À L'ARTICLE 30 (FACILITATION DU CHANGEMENT DE FOURNISSEUR)

390

ANNEXE II
INFORMATIONS À PUBLIER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 21 (TRANSPARENCE ET PUBLICATION DES INFORMATIONS)

392

ANNEXE III
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DU SERVICE

393

2010/C 008E/48

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux *Résolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (11964/2007 — C6-0326/2007 — 2006/0263(CNS))

393

Jeudi, 25 septembre 2008

2010/C 008E/49

TVA sur le traitement des services d'assurance et des services financiers *Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers (COM(2007)0747 — C6-0473/2007 — 2007/0267(CNS))

396

FR