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Journal officiel de l’Union européenne, CE 113, 08 mai 2008

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 113E

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 8 mai 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen
	SESSION 2007-2008
	Séance du 10 mars 2008
	Lundi, 10 mars 2008
2008/C 113E/01	PROCÈS-VERBAL	1
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Reprise de la session Déclaration de la Présidence Approbation du procès-verbal de la séance précédente Demande de levée d'immunité parlementaire Composition des commissions et des délégations Signature d'actes adoptés en codécision Dépôt de documents Questions orales et déclarations écrites (dépôt) Déclarations écrites caduques Virements de crédits Pétitions Transmission par le Conseil de textes d'accords Suites données aux positions et résolutions du Parlement Ordre des travaux Situation à Gaza Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes Accords bilatéraux en cours de négociation entre les États-Unis et certains États membres en matière de visas et de données PNR (Passenger Name Record) (débat) Protection des données et droits des consommateurs (débat) Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile **III (débat) La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement (débat) Budget rectificatif no 1/2008 — Fonds de solidarité — Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (débat) Accord CE/Guinée-Bissau de partenariat dans le secteur de la pêche (débat) Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance Clôture de la session annuelle
	LISTE DE PRÉSENCE	18
	SESSION 2008-2009
	Séances du 11 au 13 mars 2008
	Mardi, 11 mars 2008
2008/C 113E/02	PROCÈS-VERBAL	20
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la session annuelle Ouverture de la séance Déclaration de la Présidence Suites données aux résolutions du Parlement Dépôt de documents Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) Stratégie politique annuelle 2009 (débat) Institut européen d'innovation et de technologie **II (débat) Vérification des pouvoirs Heure des votes Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (article 131 du règlement) (vote) Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote) Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (modification du règlement OCM unique) * (article 131 du règlement) (vote) Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (Règlement OCM unique) * (article 131 du règlement) (vote) Nomenclature statistique des activités économiques dans la CE (Version codifiée) **I (article 131 du règlement) (vote) Identification et enregistrement des animaux de l'espèce porcine (Version codifiée) (article 131 du règlement) (vote) Commercialisation des plants de légumes (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote) Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile *III (vote) Institut européen d'innovation et de technologie II (vote) Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (vote) Budget rectificatif no 1/2008 — Fonds de solidarité (vote) Accord CE/Guinée-Bissau de partenariat dans le secteur de la pêche (vote) Accord CE/Côte d'Ivoire de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote) La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement (vote) Séance solennelle — Estonie Explications de vote Corrections et intentions de vote Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance précédente Modification du règlement OCM unique pour les quotas nationaux de lait * (débat) Le bilan de santé de la PAC (débat) Suivi après le réexamen du processus Lamfalussy (débat) Heure des questions (questions à la Commission) La situation des femmes dans les zones rurales de l'UE (débat) Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (débat) Statistiques de l'énergie *I (débat) Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques *I (débat) Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	36
	ANNEXE I	38
	ANNEX II	43
	Mercredi, 12 mars 2008
2008/C 113E/03	PROCÈS-VERBAL	84
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Déclarations écrites (dépôt) Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 mars 2008) (débat) Déclaration de la Présidence Heure des votes Demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (article 131 du règlement) (vote) Statistiques de l'énergie *I (vote) Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques I (vote) Modification du règlement OCM unique pour les quotas nationaux de lait (vote) Le bilan de santé de la PAC (vote) La situation des femmes dans les zones rurales de l'UE (vote) Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (vote) Explications de vote Corrections et intentions de vote Séance solennelle — Célébration du cinquantième anniversaire du Parlement européen Approbation du procès-verbal de la séance précédente Communication de la Présidence Le rôle de l'Union européenne en Irak (débat) Code de conduite européen sur l'exportation d'armes (débat) Situation au Tchad (débat) Communication de la Présidence Heure des questions (questions au Conseil) Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées **I (débat) Taxation de l'essence sans plomb et du gazole (débat) Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (débat) La situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale (débat) Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	95
	ANNEXE I	97
	ANNEXE II	105
	Jeudi, 13 mars 2008
2008/C 113E/04	PROCÈS-VERBAL	157
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Le défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membres (débat) Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développement (débat) Heure des votes Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (article 131 du règlement) (vote) Le défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membres (article 131 du règlement) (vote) Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées **I (vote) Taxation de l'essence sans plomb et du gazole (vote) Le rôle de l'Union européenne en Irak (vote) Code de conduite européen sur l'exportation d'armes (vote) La situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale (vote) Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développement (vote) Explications de vote Corrections et intentions de vote Communication de positions communes du Conseil Approbation du procès-verbal de la séance précédente Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat) Arménie Arrestations de manifestants après les élections présidentielles en Russie Le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh — Le cas du citoyen iranien Seyed Mehdi Kazemi Composition des commissions et des délégations Heure des votes Arménie (vote) Arrestations de manifestants après les élections présidentielles en Russie (vote) Le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh — Le cas du citoyen iranien Seyed Mehdi Kazemi (vote) Dépôt de documents Décisions concernant certains documents Suites données aux positions et résolutions du Parlement Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement) Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance Calendrier des prochaines séances Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	173
	ANNEXE I	174
	ANNEXE II	183
	SESSION 2008-2009
	Séances du 26 mars 2008
	Mercredi, 26 mars 2008
2008/C 113E/05	PROCÈS-VERBAL	229
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Approbation du procès-verbal de la séance précédente Ordre du jour Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 13/14 mars 2008) (débat) Souhaits de bienvenue Situation au Tibet (débat) Interprétation du règlement Calendrier des prochaines séances Interruption de la session
	LISTE DE PRÉSENCE	232

Légende des signes utilisés

*	procédure de consultation
**I	procédure de coopération, première lecture
**II	procédure de coopération, deuxième lecture
***	avis conforme
***I	procédure de codécision, première lecture
***II	procédure de codécision, deuxième lecture
***III	procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET	commission des affaires étrangères
DEVE	commission du développement
INTA	commission du commerce international
BUDG	commission des budgets
CONT	commission du contrôle budgétaire
ECON	commission des affaires économiques et monétaires
EMPL	commission de l'emploi et des affaires sociales
ENVI	commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ITRE	commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
IMCO	commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
TRAN	commission des transports et du tourisme
REGI	commission du développement régional
AGRI	commission de l'agriculture
PECH	commission de la pêche
CULT	commission de la culture et de l'éducation
JURI	commission des affaires juridiques
LIBE	commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO	commission des affaires constitutionnelles
FEMM	commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
PETI	commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE	groupe socialiste au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
UEN	groupe Union pour l'Europe des Nations
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM	groupe de l'Indépendance et de la Démocratie
NI	non-inscrits

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