ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 27

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
31 janvier 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2008/C 027/01

Avis de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (CON/2007/42)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2008/C 027/02

Règlement de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 027/03

Taux de change de l'euro

12

2008/C 027/04

Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

13

2008/C 027/05

Communication de la Commission concernant l'inclusion dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement sur l'OCM unique) des réformes récentes introduites dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que dans le secteur du sucre

16

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 027/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

17

2008/C 027/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'États en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

20

2008/C 027/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

26

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2008/C 027/09

Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services)

30

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 027/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4972 — Permira/Arysta) (1)

31

Rectificatifs

2008/C 027/11

Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d), de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation] (JO C 38 du 22.2.2007 et supplément EEE no 8 du 22 février 2007)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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