ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 9

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
15 janvier 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

COMMISSION

2008/C 009/01

Propositions législatives adoptées par la Commission

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 009/02

Taux de change de l'euro

4

2008/C 009/03

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 17 septembre 2007 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/B-1/37.966 — Distrigaz

5

2008/C 009/04

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/B-1/37.966 — Distrigaz (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

6

2008/C 009/05

Résumé de la décision de la Commission du 11 octobre 2007 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/B-1/37.966 — Distrigaz)

8

2008/C 009/06

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

9

2008/C 009/07

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 4 du 9.1.2008

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 009/08

Aides d'État — France — Aide d'État C 42/07 (ex N 428/06) — Réforme du mode de financement du régime de retraite de la RATP — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

13

2008/C 009/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5021 — Mercapital/Carlyle/Arsys Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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