ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 162

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
14 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2007/C 162/01

Résolution du Conseil du 31 mai 2007 relative à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 162/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 162/03

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 162/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles

6

2007/C 162/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

10

2007/C 162/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1)

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 162/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4652 — National Grid/TenneT/BritNed JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

2007/C 162/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4773 — 3i/Eltel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

2007/C 162/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4682 — INEOS/Lanxess' engineering thermoplastic resins business) (1)

17

2007/C 162/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4768 — CRH/Cementbouw) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

18

2007/C 162/11

Aides d'État — Autriche — Aide d'État C 16/07 (ex NN 55/06) — Soutien public pour Postbus dans le district de Lienz — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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